Jean Romieu

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Jean Romieu
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Président ou présidente
Section du contentieux du Conseil d'État
-
Commissaire du gouvernement
-
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Naissance
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Jean-Pierre-Louis Romieu, né le à Paris et mort le à Theix, est un juriste français, président de la Section du contentieux du Conseil d'État.

Biographie[modifier | modifier le code]

Jeunesse et études[modifier | modifier le code]

Jean Pierre Louis Romieu naît le au no 10 de la cité Trévise, à Paris[1],[2]. Il est le fils d'un banquier[2].

En , il entre à l'École polytechnique[2],[3]. Il devient sous-lieutenant d'artillerie de marine[2],[3]. Deux ans plus tard, il démissionne afin d'entrer au ministère des Affaires étrangères[2] après avoir étudié à l'École libre des sciences politiques[4].

Licencié en droit, il passe le concours d'entrée au Conseil d'État[2].

Parcours professionnel[modifier | modifier le code]

Reçu, il y entre le avec le grade d'auditeur de deuxième classe[2]. Le , il est promu au grade d'auditeur de première classe[2]. Le , il devient maître des requêtes[2]. Peu après, il est nommé commissaire du gouvernement[2].

Le , il accède au grade de conseiller d'État[2]. Le , il est nommé président de sous-section de la section du contentieux[2],[3].

En , il devient président de la section du contentieux[2],[3], fonction qu'il exerce jusqu'en 1933. En , il refuse d'exercer la fonction de vice-président du Conseil d'État[2].

Romieu enseigne le droit administratif à l'École nationale des ponts et chaussées, à partir de , et à l'École libre des sciences politiques, à partir de [5]. Il y dispense un des deux principaux cours de droit administratif, l'autre étant donné par Jacques Tardieu. Son cours est, selon Pierre Rain, « consacré surtout aux travaux publics et aux grands services concédés »[4].

En qualité de commissaire du gouvernement (rapporteur public), ses conclusions, réputées pour leur clarté et leur rigueur juridiques, ont souvent influencé les arrêts du Conseil d'État et favorisé des revirements de jurisprudence. Jean Romieu a cherché à faciliter les recours en justice des citoyens ; ainsi des organisations (par exemple des associations et des syndicats professionnels) devaient, selon lui, être admises à représenter les intérêts collectifs. Il a contribué à élargir le champ du contentieux administratif, renforçant par là le contrôle du Conseil d'État sur les institutions publiques. Il a contribué à l'extension aux services de police du principe selon lequel l'administration est pécuniairement responsable de la faute de service commise par ses agents[6].

Il est notamment président de séance dans le cadre de la requête de sieur Heyriès qui aboutira au célèbre arrêt Heyriès[7].

Jean Romieu prend sa retraite le 31 janvier 1933[6].

Il meurt le à Theix dans le Morbihan[1], à l'âge de 95 ans.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a et b Léonore.
  2. ↑ a b c d e f g h i j k l m et n Costa 1995, p. 88, col. 1.
  3. ↑ a b c et d Cahen-Salvador 1952, p. 324.
  4. ↑ a et b Pierre Rain, L'École Libre Des Sciences Politiques, Fondation nationale des sciences politiques, (ISBN 978-2-7246-0033-9, lire en ligne)
  5. ↑ Bosvieux-Onyekwelu 2018, encadré 3.
  6. ↑ a et b « Jean Romieu », sur le site du Conseil d'État français (version du sur Internet Archive).
  7. ↑ Le Conseil d'État, « Conseil d'État », sur Conseil d'État (consulté le )

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • [Belloubet-Frier et Frier 1997] N. Belloubet-Frier et P.-L. Frier, « La deuxième mort de Jean Romieu », dans Coll. (préf. de G. Vedel), Études en l'honneur de Georges Dupuis : droit public [« Mél. G. Dupuis »], Paris, LGDJ, coll. « Les Mélanges », , 1re éd., 1 vol., XIV-338, 24 cm (ISBN 2-275-01543-4, EAN 9782275015439, OCLC 466884929, BNF 36695629, SUDOC 00418050X, présentation en ligne), p. 1-18 (OCLC 490295903, SUDOC 014084538).
  • [Bosvieux-Onyekwelu 2018] Ch. Bosvieux-Onyekwelu, « Le service public au Conseil d'État : comment un grand corps se professionnalise en captant une idée (-) », Sociologie du travail, vol. 60, no 4,‎ , p. 1re part., art. no 1 (DOI 10.4000/sdt.8069, résumé, lire en ligne).
  • [Bosvieux-Onyekwelu 2019] Ch. Bosvieux-Onyekwelu, « L'État au travail : Jean Romieu (-), le Conseil d'État et la construction d'une théorie du service public à partir d'une pensée par cas », L'Année sociologique, vol. 69, no 1 : « Éléments pour une histoire de L'Année sociologique : de à nos jours »,‎ , p. 2de part., art. unique, p. 255-281 (DOI 10.3917/anso.191.0255, résumé, lire en ligne).
  • [Cahen-Salvador 1952] G. Cahen-Salvador, « Un grand commissaire du gouvernement : Jean Romieu », dans Coll. (préf. de R. Cassin), Le Conseil d'État : livre jubilaire publié pour commémorer son cent-cinquantième anniversaire (4 nivôse an VIII – ), Paris, Sirey, hors coll., , 1re éd., 1 vol., 693-[2], in-4o (28 cm) (OCLC 422008705, BNF 33906052, SUDOC 025752804), p. 323-336.
  • [Costa 1995] D. Costa, « Jean Romieu, un artisan de la construction du droit administratif moderne », La Revue administrative, vol. 48e an., no 283,‎ , p. 5e part., art. no 2, p. 88-97 (JSTOR 40599577).

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