Loi Marilou

Données clés
Titre	Loi relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
Référence	Loi no 2003-87 ;; NOR : JUSX0205970L
Pays	France
Langue(s) officielle(s)	Français
Type	Loi ordinaire
Branche	Droit de la santé, Droit pénal.
Adoption	3 février 2003
Promulgation	4 février 2003
Version en vigueur	Intégration et modification du code de la route (art. L.235-1 ss) et du code des assurances (art. L.211-6)

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La loi n^o 2003-87 parue au JO le 3 février 2003, dite « Loi Marilou », a été adoptée définitivement à l’Assemblée nationale le 23 janvier 2003.

La loi prévoit que la conduite sous emprise de stupéfiants constitue désormais un délit passible de deux ans de prison.

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ Article L.235-1 du Code de la route, lire en ligne
↑ Article L.211-6 du code des assurances, lire en ligne.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Association Marilou

[1] Article L.235-1 du Code de la route, lire en ligne

[2] Article L.211-6 du code des assurances, lire en ligne.

[1]

[2]

v · m Sécurité et formation routière en France
Diplôme formateur	BAFCRI BAFM BEPECASER
Enseignement Conduite	Auto-école AFDM DPCSR Inspecteur du permis de conduire Moniteur d'auto-école Moto-école
Continuum éducatif	AAC AER APER ASR ASSR Conduite encadrée Conduite supervisée Éducation routière Permis AM Permis de conduire Permis de conduire du groupe lourd Permis de conduire en France Permis moto
Code de la route	Code de la route Conduite de nuit Distance de sécurité Écoconduite Circulation avec le cheval, monté ou attelé Signalisation horizontale Signalisation lumineuse Signalisation verticale Stationnement Vitesse Immatriculation
Usager	Motard Deux-roues Automobiliste Piéton Cavaliers Chauffeur de poids lourd Conducteur de bus Véhicule d'intérêt général
Véhicule	Autocar Automobile Bicyclette Camion Cycle Cyclomoteur Moto Quad Remorque Scooter Semi-remorque Tricycle Voiture sans permis
Organisme	ANTAI BCT CACIR CDSR CISR CNSR CSECAOP CSER DISR DSR ECPA Euro NCAP (europe) FGA INRETS INSERR ONISR PDASR
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