Personne de confiance
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La personne de confiance est une notion de droit français de la santé[1]. Elle a été créée initialement pour favoriser le consentement des personnes hors d'état de s'exprimer, suivant ainsi l'avis no 58, du CCNE, le Comité consultatif national d'éthique.
Ce rôle a été étendu dans la loi à deux missions :
- accompagner à sa demande le patient dans des démarches de santé, y compris les consultations médicales, dans le but de l'aider à mieux comprendre ce qui s'est passé lors de ces démarches ;
- transmettre les volontés du patient qui serait devenu hors d'état de s'exprimer (en raison de coma ou de démence par exemple) à l'équipe médicale par le biais des directives anticipées[2].
Cette personne de confiance ne peut décider à la place du malade ou avoir accès aux informations le concernant (dossier médical), sauf exceptions précisées dans la loi[3]. Conformément à la loi, la personne de confiance n’a pas accès au dossier médical. Pour qu’elle puisse disposer des informations de santé du patient, elle doit, au préalable, obtenir un mandat complémentaire auprès de lui.
À l'international[modifier | modifier le code]
Réglementations de la personne de confiance dans d'autres pays :
- Allemagne : Vorsorgevollmacht (de)
- Angleterre et Pays de Galles : Healthcare proxy (en)
- Belgique : Mandataire
- États-Unis : Healthcare proxy
Notes et références[modifier | modifier le code]
- France. « Code de la santé publique », Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté, art. Article L1111-6. (version en vigueur : 23 avril 2005) [lire en ligne (page consultée le 11 juin 2013)]
- « Santé : qu'est-ce qu'une "personne de confiance" ? | service-public.fr », sur www.service-public.fr (consulté le )
- « la_personne_de_confiance »
