Plébiscite sur la Constitution de l'an X
Le plébiscite sur la Constitution de l'an X se tient en France en . Les Français sont amenés à se prononcer sur la question : « Napoléon Bonaparte sera-t-il consul à vie ? ».
Contexte[modifier | modifier le code]
Le plébiscite précède et conditionne le sénatus-consulte du 16 thermidor an X, qui fait effectivement de Napoléon un consul à vie et renforce ses pouvoirs. Le Conseil d'État organise ce scrutin dans le contexte de la réélection récente de Napoléon pour 10 ans, une durée insuffisante d'après lui[1].
Résultat[modifier | modifier le code]
| Choix | Votes | % |
|---|---|---|
| Pour | 3 568 885 | 99,77 |
| Contre | 8 374 | 0,23 |
| Total | 3 577 259 | 100 |
| Nombre d'électeurs | 7 000 000 |
Modalités[modifier | modifier le code]
Le vote n'est pas anonyme : les votants signent ou font signer un registre dans leur commune. Ces registres sont conservés et consultables aux Archives Nationales, malgré la promesse qu'ils seraient détruits après le décompte. On connait ainsi le vote de plusieurs personnalités notables, comme La Fayette, qui vote non[1].
Références[modifier | modifier le code]
- « 2 août 1802 - Napoléon Bonaparte devient Consul à vie - Herodote.net », sur www.herodote.net (consulté le )
