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Arrêt du Conseil d'État du 5 mars 1718

« Sur la requête présentée au Roi... par le corps des bateliers de Condé et les marchands de charbon contenant... que cependant on vient d'imposer sur ce commerce une nouvelle charge en faisant percevoir les quatre sols pour livre tant du droit des cinq grosses fermes que de celui du domaine en vertu de l'arrêt du 5 mars 1718 qui a ordonné le rétablissement desdits quatre sols pour livre sur tous les droits de ferme de Sa Majesté, ce qui revient encore à un sol par wague et deux sols par baril. Que cette nouvelle imposition achèvera de ruiner le commerce desdits charbons, si Sa Majesté n'a la bonté de les en exempter... Le Roi... ayant égard à ladite requête, ordonne que les charbons de terre du Hainaut étranger entrants à Condé, soit pour y rester, ou pour être conduit dans les villes de la domination de Sa Majesté ou dans celle de domination étrangère, seront et demeureront exempts des quatre sols pour livre tant des droits dus au grosses fermes que de celui qui se paie au domaine... »

— Le charbon de Mons entrant par Condé est exempté de la perception des sols pour livre, bibliothèque de Valenciennes, recueil de pièces en cinq volumes.