Portail:Bassin minier du Nord-Pas-de-Calais/Wikisource/9
« Sur ce qui a été représenté... par les magistrats et habitants du Hainaut et de la Flandre Française que M. Thomas Templir adjudicataire des fermes unies de Sa Majesté en vertu d'un arrêt du conseil du 3 juillet 1692... prétend être en droit de faire lever à l'entrée du Hainaut et à l'entrée de la Flandre... le droit porté par ledit arrêt... Le Roi... ordonne... par provision, sans tirer à conséquence que les charbons de terre provenant des mines qui sont dans la dite partie du Hainaut rendue au roi d'Espagne paieront seulement dix sols par baril à l'entrée de la partie du Hainaut restée à Sa Majesté et de la Flandre française[W9 1]. »
— Le droit sur la houille entrant en Flandre et en Hainaut fixé à dix sols, archives de la République, section administrative.
- Édouard Grar, Histoire de la recherche, de la découverte et de l'exploitation de la houille dans le Hainaut français, dans la Flandre française et dans l'Artois, 1716-1791, t. III, Impr. de A. Prignet, Valenciennes, , 311 p. (lire en ligne), p. 65.
