Portail:Suisse/Tableau principal/Lumière sur/6 2011
...la Constitution de la Suisse
La Constitution fédérale de la Confédération suisse organise le fonctionnement de l'État et ses rapports avec les cantons, garantit un certain nombre de droits aux citoyens et oriente les buts sociaux de sa politique. La version actuellement en vigueur est la troisième constitution de la Confédération suisse, après celles de 1848 et de 1874. Elle a été acceptée à la double majorité des cantons et du peuple suisse le et est entrée en vigueur le . Depuis, elle a été modifiée plusieurs fois à la suite de votations populaires.
Son préambule met en lumière les désirs du peuple et des cantons de renforcer la liberté, la démocratie, l’indépendance ainsi que de vivre ensemble dans le respect et l'aide mutuelle et enfin de faire usage de sa liberté. Aucun lien avec un texte d'intention, tel que la Déclaration universelle des droits de l'homme, n'est indiqué.
La Constitution ne peut être modifiée qu'à la suite d'une votation populaire à la double majorité. L'Assemblée fédérale veille à ce que la constitution respecte le principe de l’unité de la forme, celui de l’unité de la matière ou les règles impératives du droit international et peut annuler un article selon ce principe même si celui-ci est accepté par le peuple.
Notons qu'à l'instar des états pratiquant le « Common law », la Suisse dispose d'une constitution au sens formel. Cela signifie que les règles sont édictées par une autorité supérieure et sont rassemblées dans un texte unique s'appliquant au fonctionnement de l'État.
