Session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale des Nations unies

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Une session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale des Nations unies est une réunion imprévue de l'Assemblée générale des Nations unies pour faire des recommandations urgentes sur une question particulière.

En vertu du chapitre cinq de la Charte des Nations unies, le Conseil de sécurité est normalement chargé de maintenir la paix et la sécurité internationales. Cependant, le 3 novembre 1950, l'Assemblée générale a adopté la résolution 377 (Union pour le maintien de la paix) qui a élargi son autorité pour examiner des sujets qui étaient auparavant réservés uniquement au Conseil de sécurité. En vertu de la résolution, si le Conseil de sécurité ne peut parvenir à une décision sur une question en raison d'un manque d'unanimité, l'Assemblée générale peut tenir une session extraordinaire d'urgence dans les 24 heures pour examiner la même question[1],[2],[3],[4].

Les sessions extraordinaires d'urgence sont rares, il n'y a eu que 11 sessions de ce type dans l'histoire de l'ONU. La plupart des sessions extraordinaires d'urgence se déroulent sur une seule session, à l'exception des 7e et 10e, qui ont été reconvoquées respectivement quatre et 17 fois[5].

Elles sont une forme spéciale des sessions extraordinaires de l'assemblée générale des Nations unies et procèdent du même article 20 Chapitre IV, de la Charte des Nations unies.

Procédure[modifier | modifier le code]

La procédure de convocation d'une session extraordinaire d'urgence est définie dans le règlement intérieur de l'Assemblée générale. Les règles relatives aux sessions extraordinaires d'urgence sont les suivantes[6] :

  • Article 8(b) – Convocation à la demande du Conseil de sécurité ou des Membres
    • Des sessions extraordinaires d'urgence peuvent être convoquées par un vote de neuf membres du Conseil de sécurité ou d'une majorité des États membres des Nations unies. Ces séances doivent être convoquées dans les 24 heures suivant tout vote.
  • Règle 9(b) – Demande des Membres
    • Permet à tout État membre des Nations unies de demander au secrétaire général de convoquer une session extraordinaire d'urgence.
  • Règle 10 – Notification de session
    • Demande au Secrétaire général d'informer les États membres, au moins 12 heures à l'avance, de l'ouverture d'une session extraordinaire d'urgence convoquée conformément à l'article 8 b).
  • Règle 16 – Ordre du jour
    • Déclare que l'ordre du jour provisoire d'une session extraordinaire d'urgence est communiqué aux États membres en même temps que la communication convoquant la session.
  • Règle 19 – Éléments supplémentaires
    • Lors d'une session extraordinaire d'urgence, des points supplémentaires à l'ordre du jour peuvent être ajoutés pour examen à la majorité des deux tiers des membres présents et votants.
  • Article 20 – Exposé des motifs
    • Exige que tout point proposé pour inscription à l'ordre du jour soit accompagné d'un exposé des motifs.

Séances[modifier | modifier le code]

Session extraordinaire d'urgence Sujet Convoqué par Date Résolution
Première Crise de Suez Conseil de sécurité des Nations unies au A/3354
Seconde Invasion soviétique de la Hongrie au A/3355
Troisième Crise au Liban au A/3905
Quatrième Crise congolaise au A/4510
Cinquième Guerre des Six Jours Drapeau de l'URSS Union soviétique au A/6798
Sixième Invasion soviétique de l'Afghanistan Conseil de sécurité des Nations unies au ES-6/1,
ES-6/2
Septième Conflit israélo-palestinien Drapeau du Sénégal Sénégal au ,
au ,
au ,
au et 		ES-7/1,
ES-7/2,
ES-7/3,
ES-7/4,
ES-7/5,
ES-7/6,
ES-7/9
Huitième Occupation sud-africaine de la Namibie (Afrique du Sud-Ouest) Drapeau du Zimbabwe Zimbabwe au ES-8/1,
ES-8/2
Neuvième Occupation israélienne des hauteurs du Golan (Loi sur les hauteurs du Golan) Conseil de sécurité des Nations unies au ES-9/1
Dixième Conflit israélo-palestinien
(Jérusalem Est et territoires occupés par Israël) 		Divers au



et au
et




au






ES-10/1,
ES-10/2,
ES-10/3,
ES-10/4,
ES-10/5,
ES-10/6,
ES-10/7,
ES-10/8,
ES-10/9,
ES-10/10,
ES-10/11,
ES-10/12,
ES-10/13,
ES-10/14,
ES-10/15,
ES-10/16,
ES-10/17,
ES-10/18,

ES-10/L.22 (projet),
ES-10/L.23

Onzième Invasion russe de l'Ukraine en 2022 Conseil de sécurité des Nations Unies 28 février 2022 - En cours

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Charte des Nations unies - Wikisource », sur fr.wikisource.org (consulté le )
  2. ↑ Nicole Ruder, Kenji Nakano et Johann Aeschlimann, The GA Handbook: A practical guide to the United Nations General Assembly, New York, Permanent Mission of Switzerland to the United Nations, , 14–15 p. (ISBN 978-0-615-49660-3, lire en ligne)
  3. ↑ ONU, « L'Union pour le maintien de la paix - Document officiel des Nations unies A/RES/377(V) » Accès libre [PDF], sur www.un.org, New York, Nations Unies, (consulté le ), p. 11-14
  4. ↑ Reinhard Wesel, A Concise Encyclopedia of the United Nations, Leiden, Martinus Nijhoff, , 189–90 p. (ISBN 9789004180048, lire en ligne)
  5. ↑ « Emergency special sessions », United Nations General Assembly, United Nations, n.d. (consulté le )
  6. ↑ Organisation des Nations unies, « Règlement intérieur de l'Assemblée générale - Document officiel des Nations unies A/520/Rev.18 » Accès libre [PDF], sur www.un.org, New york, Nations unies, (consulté le )

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