Syndicat mixte des transports du Rhône
| Syndicat mixte des transports du Rhône | |
| Création | |
|---|---|
| Disparition | : Dissolution au profit du SYTRAL |
| Forme juridique | Syndicat mixte |
| Siège social | Lyon (3e arrondissement) France
|
| Direction | Denis Longin, président (2013-2015) |
| Activité | Transports urbains et suburbains de voyageurs |
| Produits | Les cars du Rhône Réseau Libellule |
| Effectif | 5[1] |
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Le Syndicat mixte des transports du Rhône (SMTR), était l'autorité organisatrice de transports du conseil général du Rhône, de la communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône et de la communauté de communes de l'Est lyonnais. Ce syndicat gérait l'ensemble des réseaux de transports sur le territoire situé en dehors de celui du SYTRAL qui gère le réseau TCL de Lyon et son agglomération. Au , le SMTR adhère au SYTRAL et est alors dissous, le SYTRAL reprenant la gestion de l'ensemble des réseaux du SMTR[2].
Historique[modifier | modifier le code]
Lors de la séance publique du 20 juillet 2012, l'assemblée départementale décide de créer un syndicat mixte de type SRU ayant pour but de mieux coordonner les politiques de transport du département, avec création effective au , date à laquelle le syndicat reprend la gestion des réseaux sur son périmètre[3],[4]. Toutefois, le conseil général décide de rester membre du SYTRAL et précise souhaiter la création d'un syndicat des transports régional[5].
En , la communauté de communes de l'Est lyonnais rejoint le SMTR[6].
Le , la communauté d'agglomération de Villefranche-sur-Saône devient la communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône à la suite de la réforme intercommunale[6].
En janvier 2014, la volonté de fusionner au , jour de la création de la métropole de Lyon, le SYTRAL avec le Syndicat mixte des transports du Rhône, est réaffirmée. Le nouveau syndicat devant réunir alors la gestion des réseaux urbains TCL de Lyon et Libellule de Villefranche-sur-Saône ainsi que le réseau interurbain des cars du Rhône, avec l'objectif à terme d'unifier la tarification des trois réseaux et une harmonisation des offres de transport[7],[8].
Le 27 octobre 2014, comme prévu le Syndicat mixte des transports du Rhône décide de se dissoudre et d'adhérer au SYTRAL au [6]. Le 26 novembre suivant, la fusion est approuvée par le comité syndical du SYTRAL [2],[6].
Le syndicat mixte des transports du Rhône est dissous par arrêté préfectoral du avec date d'effet au [9]. Le département du Rhône reprend les compétences « abris » et « transport à la demande », alors que le SYTRAL prend la compétence de coordination, d'organisation et de gestion des services de transports collectifs réguliers non urbains.
Périmètre des transports[modifier | modifier le code]
Le syndicat avait pour périmètre l'ensemble des communes du département du Rhône ne faisant pas partie du SYTRAL et du réseau TCL et desservies par les réseaux suivants[10] :
- Les cars du Rhône, le réseau départemental, incluant la navette de Tarare ;
- Libellule, le réseau urbain de Villefranche-sur-Saône, Arnas, Limas, Gleizé et de Jassans-Riottier (Ain).
Missions et organisation[modifier | modifier le code]
Statuts[modifier | modifier le code]
Composition[modifier | modifier le code]
Ce syndicat était composé de trois collectivités[10] :
- Le conseil général du Rhône ;
- La communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône ;
- La communauté de communes de l'Est lyonnais.
Au , ces deux dernières collectivités ont rejoint le SYTRAL en plus du conseil général qui en était déjà membre[2],[11],[6].
Administration[modifier | modifier le code]
L'exécutif[modifier | modifier le code]
Le comité syndical était le suivant[12] :
- Un délégué par EPCI de moins de 50 000 habitants ;
- Deux délégués par EPCI de plus de 50 000 habitants ;
- Département du Rhône (représenté par son conseil général) : 4 délégués ;
- Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône : 2 délégués ;
- Communauté de communes de l'Est lyonnais : 1 délégué.
Les équipes opérationnelles[modifier | modifier le code]
Président du SMTR[modifier | modifier le code]
Compétences[modifier | modifier le code]
Les compétences étaient les suivantes[10] :
- L'organisation des transports dont les territoires sur lesquels le département est compétent ;
- La coordination des offres, de la tarification et de l'information.
Budget[modifier | modifier le code]
Ressources[modifier | modifier le code]
L'une des ressources est le versement transport, dont son taux a été fixé le 1er juillet 2013 à 0,30 %, avec un VT additionnel à 0,50 % dans les communes situés dans « l'espace à domination urbaine » et un autre VT additionnel de 0,20 % à Saint-Romain-en-Gal[13].
Dépenses[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Dossier de presse - Le SYTRAL devient la nouvelle autorité organisatrice des transports du Rhône », sur sytral.fr, (consulté le ).
- « Au 1er janvier 2015, le Sytral s’occupera aussi des transports en commun du Rhône »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur mlyon.fr, .
- « Rhône : Le département crée un syndicat mixte des transports », Mobilicités, .
- « Villefranche : l’agglomération transfère sa compétence transport », Le Progrès, .
- « Le conseil général du Rhône va créer un nouveau syndicat des transports », sur lagazettedescommunes.com, .
- sytral.fr - Synthèse du comité syndical du SYTRAL du jeudi 26 novembre 2014
- « Avec la métropole de Lyon, le Sytral pourrait prendre en charge les transports du département »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur lyonmag.com, .
- « Le Sytral élargi à tous les transports départementaux en janvier 2015 ? », Le Progrès, .
- « Arrêté préfectoral n°2014353-0003 relatif à la dissolution du Syndicat Mixte des Transports du Rhône (SMTR) : 19 décembre 2014 » [PDF], sur rhone-alpes.territorial.gouv.fr, Lyon, Préfecture du Rhône, .
- rhone.fr - Le syndicat mixte des transports du Rhône
- busetcar.fr - Lyon : Le SYTRAL nouveau est arrivé !
- Préfecture du Rhône - Arrêté n °2014171-0010 du 20 juin 2014 relatif à la modification des statuts du syndicat mixte des transports du Rhône
- urssaf.fr - Champ d'application du versement transport pour le SMTR
