Territoires d'engagement
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Territoires d’engagement est une démarche d’accompagnement sur mesure lancée en 2021 pour répondre à une demande croissante des collectivités en ingénierie relative à la participation citoyenne[1].
Elle se décline en quatre dispositifs distincts : la cellule de conseil et d’orientation, les parcours d’accompagnement, les projets partagés, les ateliers interactifs et la plateforme web Territoires en commun.
Territoires d’engagement dépend de la Direction générale déléguée à l'appui opérationnel et stratégique de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Histoire[modifier | modifier le code]
Pendant les élections municipales de 2020, le cabinet de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a remarqué une demande croissante des collectivités d’ingénierie en matière de participation citoyenne[2]. A la suite d’une enquête de préfiguration, l’Agence nationale de la cohésion des territoires inaugure la nouvelle démarche Territoires d’engagement en 2021[3]. Elle vient en complémentarité de la démarche Territoires en commun déjà existante.
Missions[modifier | modifier le code]
La cellule de conseil et d’orientation est une “hotline” gratuite à destination des collectivités voulant se lancer dans des démarches participatives. C’est une offre publique, gratuite et à distance[4].
Les parcours d’accompagnement prennent la forme d’une contractualisation entre l’Agence nationale de la cohésion des territoires et la collectivité. Cette offre de service commence par un diagnostic du territoire afin de proposer un programme de développement adapté aux besoins de la collectivité[5],[6]. Dont les trois première collectivités accompagnées sont Montaud (Hérault), Chambéry (Savoie) et la communauté de communes du Clunisois (Saône-et-Loire)[7]. A travers ce programme l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires propose, en particulier, aux collectivités avec lesquelles elle conventionne : un accompagnement par un prestataire pendant trois ans, une formation, a minima, des élus et des services, et le financement intégral, sur cette même durée, d’un doctorant en Cifre (Convention industrielle de formation par la recherche)[1].
Les projets partagés sont une offre d’ingénierie qui mise sur la coopération et l’engagement citoyen. La méthode consiste à concevoir un projet de politique publique en lien avec d’autres collectivités. L’ANCT propose un thème commun à 4 ou 5 territoires avec financement pour que chaque collectivité puisse élaborer son propre plan d’action[8].
Les ateliers interactifs sont des cycles d’ateliers en intelligence collective gratuits et animés par des experts[9]. La plateforme web Territoires en commun est une base ressources collaborative dédiée à la participation citoyenne. Cette plateforme est alimentée quotidiennement par l’ANCT et ses partenaires : Démocratie ouverte, Décider ensemble, l'Institut de la concertation et de la participation citoyenne et la Banque des territoires[10].
Il y a également la plateforme web Territoires en commun, plateforme numérique dédiée aux démarches de coopération territoriale et d’engagement citoyen en collaboration avec trois associations expertes de l’innovation démocratique - Démocratie Ouverte, Décider Ensemble et l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne - et avec le soutien de la Banque des Territoires[11].
Cibles[modifier | modifier le code]
Territoires d’engagement s’adresse particulièrement aux collectivités de moins de 50 000 habitants. L’idée est de pallier un manque d’ingénierie sur les territoires. Néanmoins, la collectivité de Saint-Denis (Réunion) (153 001 habitants en 2020[12]) est suivie dans le cadre des parcours d'accompagnement[13].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- https://www.lagazettedescommunes.com/767839/la-democratie-participative-ca-ne-simprovise-pas/?abo=1
- Projet de loi de finance 2020, tome VII, relations avec les collectivités territoriales https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b2306-tvii_rapport-avis#
- Cette nouvelle offre de service se situe au sein de l’accompagnement sur mesure aux collectivités
- La cellule de conseil et d’orientation site ANCT : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/la-cellule-de-conseil-et-dorientation-territoires-dengagement-874
- « La démocratie participative, « ça ne s’improvise pas » », Magazine, (lire en ligne)
- Les parcours d’accompagnement https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/les-parcours-daccompagnement-territoires-dengagement-493
- « La démocratie participative, « ça ne s’improvise pas » », sur La Gazette des Communes (consulté le )
- Les projets partagés https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/les-projets-partages-529
- « TERRITOIRES D'ENGAGEMENT/Agence nationale de la cohésion des territoires », sur Agence nationale de la cohésion des… (consulté le ).
- « Les Ateliers interactifs/Agence nationale de la cohésion des territoires », sur Agence nationale de la cohésion des… (consulté le ).
- « Territoires en commun, la plateforme des coopérations et de l’engagement citoyen. | urbact.eu », sur urbact.eu (consulté le )
- « Dossier complet − Commune de Saint-Denis (97411) | Insee », sur www.insee.fr (consulté le )
- Carte Territoires d'engagement : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/inline-images/carte_engagement_citoyen_rs_20240125.png
