Tribunal administratif de Toulouse
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| Fondation | |
|---|---|
| Prédécesseur |
Conseil de préfecture interdépartemental de Toulouse (d) |
| Zone d'activité | |
|---|---|
| Type | |
| Forme juridique |
(autre) service déconcentré de l'état à compétence territoriale |
| Domaine d'activité |
Justice |
| Siège | |
| Pays | |
| Coordonnées |
| Présidente |
Isabelle Carthé-Mazères (d) |
|---|---|
| Site web |
| SIREN |
|---|
  |
 |
Le tribunal administratif de Toulouse est tribunal administratif français, créé en 1981. Il siège à Toulouse et son ressort s'étend sur une partie des départements de l'ancienne région Midi-Pyrénées. Il juge en premier ressort les affaires d'ordre administratif qui lui sont présentées.
Personnel[modifier | modifier le code]
Le tribunal est composé de 31 magistrats :
- le président et son assistant ;
- six vice-présidents ;
- seize rapporteurs ;
- sept rapporteurs publics.
Le greffe est composé d'une greffière en chef, de son adjointe, de neuf greffiers de chambres ou de greffes autonomes, qui sont assistés par des agents de greffe, soit 38 personnes.
Organisation du tribunal, compétence matérielle et territoriale[modifier | modifier le code]
Le tribunal administratif de Toulouse couvre les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne.
Il est composé de six chambres chargées du contentieux administratif. Il a rendu en 2018 environ 6 200 décisions.
Les appels de ces décisions sont portés devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux. À partir de 2021, ils le seront auprès de la future Cour administrative d'appel de Toulouse.
Historique[modifier | modifier le code]
En 1996, le tribunal administratif s'installe dans son nouveau siège, au 68 rue Raymond-IV. Le bâtiment, un immeuble construit en 1975 par l'architecte toulousain Bernard Valette, a été réaménagé pour abriter les services du tribunal administratif. C'est un immeuble de style postmoderne, qui s'élève sur cinq étages (2 600 m²), à l'angle de la rue Raymond-IV et du boulevard de Bonrepos, qui longe le canal du Midi. Le tribunal administratif est doté de plusieurs salles d'audiences, d'une bibliothèque et d'une salle de réunion.
Les bâtiments ont fait l'objet d'un vandalisme sauvage au début du mois de , la veille de la visite du vice-président du Conseil d'État, Jean-Marc Sauvé[1].
Liste des présidents[modifier | modifier le code]
- 1988-1989 : Gérard Porcell
- 1989-1994 : Charles Cathala
- 1994-2004 : Jean-François Thurière
- 2004-2008 : Patrick Kintz
- 2008-2010 : Francis Carbonnel
- 2010-2012 : Dominique Bonmati
- 2012-2015 : Richard Moussaron[2]
- 2015-2018 : Christophe Laurent
- depuis 2018 : Isabelle Carthé Mazères[3]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Gilles Gaetner, « L’étrange blackout sur le saccage du Tribunal administratif de Toulouse », sur le site Atlantico.fr, (consulté le )
- La Dépêche du Midi, « Nouveau président au tribunal administratif de Toulouse », La Dépêche, (lire en ligne, consulté le ).
- [« Isabelle Carthé Mazères est nommée présidente du Tribunal administratif de Toulouse depuis le 15 octobre 2018 »], sur le site du Tribunal administratif de Toulouse, 5 novembre 2018 (consulté le 29 août 2020).
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Tribunal administratif (France)
- Cour administrative d'appel de Bordeaux • Cour administrative d'appel de Toulouse
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Ressource relative à la vie publique :
- Site officiel
