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Bibliothèque de l'Université du Littoral Côte d'Opale[modifier | modifier le code]
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La Bibliothèque du Littoral Côte d'Opale (BULCO)
| Bibliothèque du Littoral Côte d'Opale (BULCO) | |
| [[Fichier: BU de la section de Calais | |
| Présentation | |
|---|---|
| Pays | France |
| Ville | Dunkerque (Direction), Boulogne-sur-Mer, Calais, Saint-Omer |
| Adresse | Section Dunkerque et Direction des affaires générales (DAG): 55, avenue de l'Université B.P. 5250 - 59379 cedex 1 Section Boulogne-sur-Mer: Place Henri Heine B.P. 155 - 62202 Boulogne-sur-Mer cedex Section Calais: Centre Universitaire de la Mi-Voix 190, rue Ferdinand Buisson B.P. 90381 - 62106 Calais cedex 1 Section Saint-Omer: Avenue Descartes B.P. 40099 - 62968 Longuenesse cedex |
| Fondation | 1999 |
| Informations | |
| ISIL | FR-591832101 |
| Site web | http://bulco.univ-littoral.fr |
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Histoire[modifier | modifier le code]
Tout comme l'Université de 1991 à 1997, le service de documentation a fonctionné de manière dérogatoire et transitoire puisque en particulier le financement des bibliothèques décidé en 1993, n'a permis qu'une implantation progressive du dispositif sur chacun des sites: Dunkerque en 1996, Boulogne en 1997, Calais en 1999 et Saint-Omer????? Les fonds préexistants à la création de l'ULCO ont été intégrés, durant la période transitoire, dans le fonctionnement de la Bibliothèque Universitaire[1].
L'ULCO s'est engagée, dans le cadre de son Contrat d'Etablissement (1998-2001), à donner à ses différents services communs des statuts qui soient en conformité avec les textes en vigueur et qui tiennent le plus grand compte de la spécificité opalienne actuelle et future.
Ainsi l'expérience acquise et les pratiques mises en œuvre durant cette période transitoire ont-elles nourri la réflexion préalable qui sous-tend la logique des présents statuts et justifient une mise en place progressive.
Art. I : de la création
Il est crée, conformément à l'article 7-2 des statuts de l'Université du Littoral Côte d'Opale (ULCO) et à compter de l'année universitaire 1999/2000, un service commun de documentation de l'Université du Littoral Côte d'Opale (ULCO) dit Bibliothèque de l'Université du Littoral Côte d'Opale (BULCO).
Ce service commun, soumis au décret 85-694 du 4 juillet 1985, à l'arrêté ministériel du même jour, et aux différents textes pris en application est régi par les présents statuts.
Art. 2 : de l'objet
L'ULCO, dans l'esprit même du préambule de ses statuts et en application de la politique générale de l'Université, affirme, au travers de ce service, sa volonté de mettre en œuvre une politique de documentation efficace, dynamique et innovante qui soit tout à la fois au service de ses usagers et personnels, de la collectivité opalienne, nationale et largement ouverte à l'international.
L'ULCO entend ainsi mettre à disposition le service documentaire de haute qualité nécessaire au développement de ses programmes de recherche et d'enseignement ainsi qu'à sa mission de diffusion de la culture scientifique et technique indispensable à l'épanouissement culturel de la population et au développement économique, social et technique des entreprises et des organisations de son territoire.
L'ULCO, prenant conscience du développement accéléré de l'information et de la communication et de la croissance des coûts associés, de l'évolution rapide des technologies et de la nécessaire insertion dans les réseaux locaux, nationaux et internationaux, décide de coordonner dans un ensemble unique l'ensemble des moyens dont elle dispose et, dans la mesure du possible, de fédérer et/ou coordonner, dans le respect de leurs spécificités, les forces documentaires de la Côte d'Opale qui le désireraient qu'elles soient publiques et/ou privées.
L'ULCO, "soucieuse d'inscrire son projet stratégique de développement dans une dynamique de réseaux" entend ainsi être un acteur dynamique et à part entière des différents réseaux documentaires présents et futurs.
L'ULCO, pour ce faire, conformément à la dynamique mise en place et compte tenu de l'expérience acquise, entend tirer le meilleur parti de son unité, de sa multipolarité et de sa pluridisciplinarité pour mettre en œuvre une stratégie globale et fédératrice de documentation qui soit associée à une logique de gestion décentralisée qui prenne en considération, en particulier, l'organisation en départements et laboratoires, en centres de Gestion Universitaire (CGU) et en centres de Gestion de la Recherche (CGR).
Art. 3 : des missions
La BULCO a, notamment, pour fonction de
mettre en œuvre la politique documentaire de l'établissement, de coordonner les moyens correspondants et d'évaluer les services offerts aux usagers;
acquérir, gérer et communiquer les documents de toute sorte qui appartiennent à l'établissement ou qui sont à sa disposition;
participer, à l'intention des utilisateurs, à la recherche sur ces documents, à la production de l'information scientifique et technique, à sa diffusion ainsi qu'aux activités d'animation culturelle scientifique et technique de l'établissement;
favoriser toute initiative dans le domaine de la recherche et de la formation initiale et continue;
coopérer avec les bibliothèques et structures quels que soient leurs statuts qui concourent aux mêmes objectifs, en particulier par la participation à des catalogues collectifs et à la diffusion des informations par les moyens modernes les plus adaptés;
former les utilisateurs à un emploi aussi large que possible des techniques nouvelles d'accès à l'information scientifique et technique.
La BULCO coopérera avec les autres services de l'ULCO qui ont des objectifs voisins et/ou complémentaires.
Enfin ce service peut, en fonction de l'évolution des besoins, poursuivre d'autres missions que celles ci-dessus mentionnées.
Art. 4 : des usagers et des utilisateurs
La BULCO est ouverte aux usagers, entendus comme l'ensemble des étudiants en formation initiale et continue régulièrement inscrits à l'université et des personnels de l'ULCO.
Elle est également ouverte à tous les autres utilisateurs extérieurs et ce dans les conditions qui seront arrêtées par le Conseil d'Administration de l'ULCO sur proposition du Conseil de la Documentation.
Art. 5 : des membres et partenaires
Conformément à l'article 3 du décret 85-694 du 4 juillet 1985, toutes les bibliothèques, tous les centres de documentation et assimilés fonctionnant dans l'Université participent à la BULCO.
La BULCO regroupe :
la Bibliothèque Universitaire du Littoral, telle qu'elle existait auparavant, est entièrement intégrée au service commun avec tous les documents et moyens qui lui sont affectés,
l'ensemble des moyens et fonds documentaires financés sur crédits publics universitaires et en particulier par l'ULCO. Ils sont dits ci-après les fonds intégrés.
les fonds documentaires associés.
Art. 5-1 : les fonds intégrés
Il s'agit des fonds documentaires qui, au titre du décret du 4 juillet 1985, sont destinés à être intégrés au Service Commun et pour lesquels, compte tenu de l'existant, il sera nécessaire d'envisager les modalités progressives d'intégration.
Entrent dans cette catégorie :
les fonds documentaires dits "de proximité" (FDP),
les fonds documentaires intégrés (FDI).
On entend par
Fonds documentaires dits "de proximité" (FDP) :
L'ensemble des ouvrages et documents achetés sur crédits publics par l'une des composantes (laboratoires ou départements) de l'Université. Ces fonds qui ont été constitués pour satisfaire une demande spécifique et/ou temporaire de l'acquéreur fonctionnent en général en libre service au bénéfice principal des seuls membres de la structure "acheteuse".
Ces FDP n'ont, en principe, donné lieu ni à une intégration dans un catalogue collectif, ni à la mise en place d'un système organisé et régulier d'accessibilité et de prêt ni à la mise à disposition de personnels qualifiés des bibliothèques affectées.
Afin d'assurer une gestion globale des fonds et une plus large utilisation de ses potentiels, les FDP qui existent à la date de création de la BULCO, seront répertoriés et intégrés selon des modalités décidées par le Conseil d'administration de l'ULCO sur rapport et proposition du Conseil de la Documentation et après avis du conseil de l'unité dont il relève.
De manière à assurer la permanence du service au bénéfice des acquéreurs, chaque intégration, autant que de besoin et utilité partagée, donnera lieu à l'élaboration d'un protocole d'intégration/coopération entre le directeur du SCD et la structure interne animatrice et gestionnaire du fonds.
Fonds documentaires intégrés (FDI) :
L'ensemble des bibliothèques et centres de documentation dont les ressources sont intégrées dans un catalogue collectif et disposant d'un système organisé de prêt et éventuellement de personnels affectés.
Il s'agit, notamment, des structures mises en place, depuis la création de l'Université, notamment dans les maisons de la recherche (CGR) ou les départements pour satisfaire les besoins des chercheurs ou des enseignants et qui disposent de moyens organisés de documentation, localisés et accessibles selon des règles définies provisoirement par les acquéreurs-utilisateurs.
Ils seront intégrés par décision du Conseil d'administration prise après avis du Conseil de Documentation et sur rapport du directeur de la BULCO, et avec accord du directeur de l'unité de référence.
Comme pour les FDP, de manière à assurer la permanence du service au bénéfice des acquéreurs, chaque intégration, autant que de besoin et utilité partagée, donnera lieu à l'élaboration d'un protocole d'intégration/coopération entre le directeur de la BULCO et la structure interne animatrice et gestionnaire du fonds.
Des modalités spécifiques, transitoires et définitives, seront à cette occasion mises en œuvre. Elles seront associées à un calendrier d'intégration.
Art. 5-2 : les fonds documentaires associés
Il s'agit de fonds documentaires universitaires ou extérieurs qui nouent des relations de coopération avec le Service Commun.
On distingue les Fonds Universitaires et les Fonds Extérieurs.
On entend par
Fonds universitaires associés (FUA)
Les fonds documentaires, notamment et sous réserve d'inventaire, des instituts régis par l'article 33 de la loi sur l'Enseignement Supérieur du 26 janvier 1984.
Ils fonctionnent sur le plan technique et pour la gestion des fonds de manière autonome.
Ils seront mis en coordination et en synergie avec la BULCO selon des règles de partenariat qui seront arrêtés conjointement par la BULCO et leur organisme de rattachement.
Sont ainsi concernés, notamment les centres de documentation et/ou bibliothèques :
IUT de Calais/Boulogne
IUT de Saint-Omer/Dunkerque
Institut Supérieur de Commerce International de Dunkerque (ISCID).
Ces centres peuvent, en faisant l'apport de tous les fonds et moyens, demander à bénéficier du statut de FDI. Cette intégration se fera, alors, sur décision du Conseil d'administration de l'ULCO prise après avis favorable du Conseil de la documentation et sur rapport du directeur de la BULCO, avec l'accord du conseil délibérant de l'unité de référence.
Des modalités, transitoires et définitives seront à cette occasion mises en œuvre et donneront lieu à signature d'un protocole d'intégration/coopération entre le directeur de la BULCO la structure de rattachement et le gestionnaire du fonds.
Le directeur de la BULCO dressera un inventaire exhaustif des structures intégrées ou associées avec la meilleure diligence.
Pour cet inventaire, les responsables des composantes de l'Université impliquées transmettront, à sa demande, au directeur de la BULCO et au Conseil de la Documentation, toute information sur les acquisitions documentaires financées par leur budget ou par le budget de l'Université et sur les moyens et conditions d'accès à l'information.
Les fonds pris en considération seront ceux qui fonctionnent ou existent à la date du 1er octobre 1999 et d'une manière générale tous ceux qui viendraient à être créés.
les fonds extérieurs associés (FEA)
Il s'agit, et ce quels que soient leurs statuts publics et/ou privés, de services documentaires, de bibliothèques et/ou de centres de documentation qui appartiennent à des unités et/ou organismes extérieurs à l'Université, se sont liés contractuellement à l'ULCO pour développer le projet documentaire.
Ils sont associés sur leur demande et selon des modalités contractuelles à définir au cas par cas.
La décision d'association est prise sur avis du Conseil de la documentation, par décision du Conseil d'administration de l'ULCO.
Art. 6 : de l'organisation
Art. 6-1 : des sections
Pour profiter de sa multipolarité et pour tenir compte des spécificités scientifiques et pédagogiques de chacun des sites universitaires, la BULCO est organisée sur une base géographique en sections.
Autant que de besoin et nécessité, chaque site universitaire abritera une section de la BULCO. Il est ainsi décidé la création d'une section de la BULCO à
Boulogne sur mer,
Calais,
Dunkerque,
Saint-Omer.
Chaque section aura un caractère pluridisciplinaire et pourra gérer des documents relatifs aux différentes sections thématiques des bibliothèques (Droit, Lettres, Sciences Humaines, Sciences et Technologies...)
Chaque section aura mission, en application de la politique générale, d'assurer le bon fonctionnement du service décentralisé sur le site.
A l'exclusion temporaire de la section de Saint-Omer qui bénéficiera d'un régime dérogatoire, les sections seront organisées selon un même principe qui sera défini par le Conseil de la documentation de la BULCO.
Art. 6-2 : des instances et structures
La BULCO, conformément à l'article 9 du décret du 4 juillet 1985 modifié, est placée sous l'autorité du Président de l'ULCO ; elle est administrée par le Conseil de la Documentation (CD), elle est dirigée par un Directeur nommé par le ministre de tutelle après avis favorable du Président de l'Université.
Le directeur met en œuvre la politique documentaire de l'université et prépare
les délibérations de CD, il en est le rapporteur général, il en désigne le secrétaire,
le budget de la BULCO qu'il soumet à l'approbation du CA de l'ULCO après avis du CD. Par délégation du Président de l'Université, il est ordonnateur secondaire du budget.
Il est directeur du personnel affecté qu'il répartit entre les sections et les services.
Il organise
le fonctionnement du Service commun
les relations documentaires avec l'extérieur et contribue au développement des relations internationales de l'Université.
Il fait rapport annuel au Conseil d'administration de l'Université sur la politique et la gestion de la BULCO.
Il participe, avec voix consultative, au Conseil de la documentation et aux différents conseils de l'Université.
Il est par ailleurs créé un Comité Technique et Consultatif de la Documentation (CTCD) et des Comités des Usagers du Site (CUS).
Le Directeur et le Conseil de la documentation pourront créer toute commission utile au bon fonctionnement de la BULCO.
Dans le cas où ces structures sont permanentes, leurs compositions, leurs modalités de fonctionnement et de saisine seront précisées dans un règlement intérieur qui, après avis du Conseil de la documentation, sera arrêté, autant que de besoin, par le Conseil d'administration de l'ULCO.
Art. 7 : du Conseil de la documentation
Conformément à l'arrêté du 4 juillet 1985, le Conseil de la documentation est constitué de 22 membres répartis comme suit :
le Président de l'ULCO qui préside le Conseil de la documentation
un enseignant ou un enseignant chercheur désigné par le Président parmi les membres du bureau ou de l'équipe de direction de l'Université, il est le Vice-président du Conseil de la documentation qu'il préside à la demande du Président.
4 personnalités extérieures désignées par le Président de l'ULCO sur proposition des autres membres du Conseil, en veillant à leur représentativité géographique et disciplinaire.
4 usagers désignés par le Conseil d'administration, parmi les membres des 3 Conseils de l'Université.
6 enseignants chercheurs, chercheurs ou enseignants désignés par le Conseil d'administration, pour 4 d'entre eux, parmi les membres élus des 3 Conseils et pour 2 d'entre eux parmi ceux proposés par les conseils de CGU et de CGR,
6 représentants des personnels de bibliothèque dont 3 au titre du personnel scientifique des bibliothèques et des personnels assimilés de catégorie A définis par arrêté ministériel du 4 juillet 1985 et en fonction dans les bibliothèques intégrées ou associées, et 3 représentants des personnels administratif, technique ouvrier et de service des bibliothèques intégrées ou associées.
La durée des mandats est de 4 ans sauf pour les usagers pour laquelle elle est de 2 ans. En cas de démission ou empêchement, de nouveaux membres sont désignés, dans les mêmes conditions pour la période restant à courir.
Les modalités d'élection sont celles définies par l'arrêté ministériel susvisé.
Les responsables des sections participent, avec voix consultative, s'ils ne figurent pas parmi les membres élus.
Le Secrétaire Général et l'Agent Comptable de l'Université participent avec voix consultative, au Conseil.
A la diligence du Président d'Université ou du directeur, des usagers ou des personnels, éventuellement proposés par les CGU, les CGR, les autres services communs peuvent, sur invitation et pour des questions particulières, participer au Conseil.
Le Conseil se réunit, au moins une fois par an, à la diligence du Président de l'ULCO. Il est convoqué par le Président sur proposition du directeur ou à la demande, sur une question expresse, de 2/3 de ses membres.
Art.8 : du Comité technique et Consultatif de la Documentation
Pour assurer au mieux le fonctionnement global et la transversalité, il est créé un Comité Technique et Consultatif de la Documentation (CTCD).
Le CTCD est une structure ouverte aux représentants dûment désignés, pour un an, par les départements, les laboratoires, les différents centres de documentation y compris les fonds intégrés et associés.
Le CTCD, structure technique, aide à la mise en œuvre de la politique générale, au bon fonctionnement et à la vie de la BULCO structure consultative. Il fournit des avis, remarques et recommandations sur la gestion et la politique de la BULCO.
Il se réunit à la diligence du directeur. Il peut fonctionner en groupes de travail. Dans le cas où ces groupes sont permanents, leurs compositions, leurs modalités de saisine et de fonctionnement sont définis par le Conseil de la documentation.
Art. 9 : des comités d'usagers de sites
Pour aider les sections dans leurs tâches décentralisées, il est mis en place des Comités d'Usagers de Site (CUS).
Les CUS sont des structures ouvertes où siègent les usagers internes (élus étudiants, représentants des personnels) siégeant dans les différents départements, laboratoires, CGU ou CGR et externes (FDA). Ils sont dûment désignés, pour une année universitaire, par les conseils de ces structures.
Les CUS sont des structures consultatives, ils fournissent des avis, remarques et suggestions sur le fonctionnement, la vie et la politique mise en œuvre.
Ils se réunissent à la diligence du chef de la section du site ou, si besoin, du directeur de la BULCO. Ils peuvent fonctionner en groupes de travail. Dans le cas où ces groupes sont permanents, leurs compositions, leurs modalités de saisine et de fonctionnement sont définis par le Conseil de la documentation.
Art.10 : de la mise en place
Dans la mesure où la mise en place de la BULCO exige tout à la fois un bilan exhaustif des fonds documentaires impliqués et la définition progressive de leurs modalités de fonctionnement au sein de la BULCO, des modalités provisoires et transitoires de fonctionnement pourront être proposées par le directeur, elles seront applicables après vote du Conseil de la documentation et autant que de besoin après approbation par le Conseil de la documentation de l'ULCO.
Cette mise en place devrait être effective au 1er octobre 2002.
Art. 11 : de la révision
Les présents statuts pourront être révisés à partir d'octobre 2001, sauf cas exceptionnel laissé à l'interprétation du Conseil d'administration de l'ULCO après avis du Conseil de la documentation de la BULCO.
Le Conseil de la documentation définira alors, sur proposition du directeur de la BULCO, une commission de révision dont il fixera les conditions de fonctionnement et la mission.
Les propositions de révision seront soumises pour avis au Conseil de la documentation et transmises au Conseil d'administration de l'ULCO pour décision.
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