Utilisateur:Iperekh/Brouillons/Direction de l'Administration pénitentiaire
La direction de l'Administration pénitentiaire est l'une des cinq directions du ministère français de la Justice, chargée de l'administration pénitentiaire. D'abord créée au ministère de l'Intérieur en 1851, elle a été placée sous l'autorité du garde des Sceaux en 1911. Son directeur est nommé par décret en Conseil des ministres, sur proposition du garde des Sceaux.
Au , l'administration pénitentiaire est composée de 37 801 agents pour 187 établissements, elle prend en charge 249 298 personnes et dispose d'un budget annuel de 2,69 milliards d'euros (hors pensions). Elle est dirigée depuis le par Philippe Galli.
Missions[modifier | modifier le code]
L'administration pénitentiaire française prend en charge les personnes placées sous main de justice. Elle se voit confier deux missions[1] : assurer l'exécution des peines prononcées par l'autorité judiciaire, que celles-ci soient privatives de liberté (détention provisoire, réclusion criminelle) ou non (sursis avec mise à l'épreuve, travail d'intérêt général, contrôle judiciaire, etc.) ; et favoriser la réinsertion des personnes qui lui sont confiées en les accompagnant par exemple dans la recherche d'un hébergement et d'un emploi ou en favorisant les liens avec les organismes compétents.
Organisation[modifier | modifier le code]
Directeurs de l'Administration pénitentiaire[modifier | modifier le code]
Les directeurs de l'Administration pénitentiaire ont été successivement :
Administration centrale[modifier | modifier le code]
L'administration centrale est le lieu où la politique pénitentiaire est élaborée, et où les moyens entre les directions interrégionales sont harmonisés. Elle se compose[2],[3] d'une inspection, d'un service et de quatre sous-directions :
- Inspection des services pénitentiaires
- Service de la communication et des relations internationales
- Sous-direction de l'état-major de sécurité
- Bureau de gestion de la détention (EMS 1)
- Bureau de la sécurité pénitentiaire (EMS 2)
- Bureau de renseignement pénitentiaire (EMS 3) créé en 2004 au lendemain des attentats de Madrid[4]
- Sous-direction des personnes placées sous main de justice
- Sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés
- Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
Services déconcentrés[modifier | modifier le code]
Directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP)[modifier | modifier le code]
Il existe neuf directions interrégionales et une mission (outre-mer) chargées des moyens généraux et des unités « support » en commun aux différents établissements pénitentiaires et services d'insertion et de probation[5] :
- Direction interrégionale de Paris
- Direction interrégionale de Bordeaux
- Direction interrégionale Centre-Est Dijon
- Direction interrégionale de Lille
- Direction interrégionale de Lyon
- Direction interrégionale de Marseille
- Direction interrégionale de Rennes
- Direction interrégionale de Est Strasbourg
- Direction interrégionale de Toulouse
- Mission outre-mer
Établissements pénitentiaires[modifier | modifier le code]
Services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)[modifier | modifier le code]
Service de l’emploi pénitentiaire (SEP)[modifier | modifier le code]
École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)[modifier | modifier le code]
L'école nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) est un établissement public administratif dont la mission est d'assurer la formation initiale et continue des personnels de l'administration pénitentiaire. Elle est située à Agen.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Les Missions de l'administration pénitentiaire », sur Justice.gouv.fr, (consulté le ).
- Organigramme de la direction de l'Administration pénitentiaire, sur le site du ministère de la Justice.
- Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire
- « Un service de renseignement contre le prosélytisme », sur leparisien.fr, .
- Carte de la répartition territoriale des directions interrégionales, sur le site du ministère de la Justice.
Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :
- Décret du 6 novembre 1961, JORF no 261 du 7 novembre 2015, p. 10165.
- Décret du 16 juillet 1964, JORF no 165 du 17 juillet 1964, p. 6350.
- Décret du 12 janvier 1968, JORF no 10 du 13 janvier 1968, p. 528.
- Décret du 15 juin 1973, JORF no 139 du 16 juin 1973, p. 6356.
- Décret du 6 septembre 1974, JORF no 211 du 8 septembre 1974, p. 9347.
- Décret du 13 octobre 1976, JORF no 241 du 14 octobre 1976, p. 6019.
- Décret du 22 mai 1978, JORF no 119 du 23 mai 1978, p. 2158.
- Décret du 16 juillet 1981, JORF no 167 du 18 juillet 1981, p. 2012.
- Décret du 18 avril 1983, JORF no 19 avril 1983, p. 1219.
- Décret du 5 juillet 1986, JORF no 157 du 8 juillet 1986, p. 8503.
- Décret du 27 août 1987, JORF no 208 du 9 septembre 1987, p. 10474, NOR JUSA8700098D.
- Décret du 26 octobre 1988, JORF no 253 du 28 octobre 1988, p. 13622, NOR JUSA8800206D.
- Décret du 24 octobre 1990, JORF no 250 du 27 octobre 1990, p. 13055, NOR JUSA9000235D.
- Décret du 10 juin 1993, JORF no 135 du 13 juin 1993, p. 8460, NOR JUSA9300163D.
- Décret du 11 janvier 1996, JORF no 10 du 12 janvier 1996, p. 481, NOR JUSA9600002D.
- Décret du 12 mars 1999, JORF no 62 du 14 mars 1999, p. 3829, NOR JUSA9900055D.
- Décret du 29 août 2001, JORF no 202 du 1er septembre 2001, p. 14055, NOR JUSA0100246D.
- Décret du 9 janvier 2004, JORF no 9 du 11 janvier 2004, p. 931, texte no 40, NOR JUSA0300445D.
- Décret du 9 décembre 2005, JORF no 288 du 11 décembre 2005, texte no 40, NOR JUSA0500376D.
- Décret du 7 janvier 2010, JORF no 6 du 8 janvier 2010, texte no 26, NOR JUSA0930763D.
- Décret du 3 juin 2011, JORF no 129 du 4 juin 2011, texte no 52, NOR JUSA1114945D.
- Décret du 5 août 2013, JORF no 181 du 6 août 2013, texte no 62, NOR JUSA1318114D.
- Décret du 8 septembre 2016, JORF no 210 du 9 septembre 2016, texte no 53, NOR JUSA1625105D.
Annexes[modifier | modifier le code]
Bibliographie[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Administrations équivalentes
- Federal Bureau of Prisons aux États-Unis
- Service correctionnel du Canada
- Northern Ireland Prison Service en Irlande du Nord