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Lois eugénistes[modifier | modifier le code]

Reste de l'Europe[modifier | modifier le code]

L’un des pays ayant eu la plus grande proximité avec les idées en Europe en dehors de l’UE est la Russie. En effet depuis l’accession aux pouvoir des idées communistes de nombreux courant plus ou moins lié a l'eugénisme ont vu le jour dans l’optique d’imaginer un futur glorieux a l’idéologie communiste passant par le renouveaux de la population. Le vitalisme et le néo vitalisme sont donc les deux principaux courant qui influencèrent la société russe tout au long du XXème siècle[1]. Ce sont des courants principalement axées sur la recherche de la vie éternel ou tout du moins l’éloignement de la morts. C’est notamment le néo-vitalisme qui au fur et a mesure se rapprocha de l’eugénisme avec de nombreux chercheurs adeptes de ces courants des les années 1920 en Russie. L’eugénisme de l’époque en Russie pouvait être divisé en 2 catégories de recherche: l’antropo-eugénisme ( étude théorique) et anthropotechnisme ( étude appliquée). Toute ces recherches ne provoquerons pas de législations spécifiques promouvant l’eugénisme toutefois cette pensé se diffusera dans la société constituant alors des normes sociales impliquant la recherche d’une société toujours plus « saine ».De nos jours le manque de régulation sur cette question questionne avec notamment des expérimentations tenté comme celle de Denis Rebriko[2] sur le gène CCR5 considéré comme étant la « porte d’entrée » du virus du sida ( expérience tenté avec succès en Chine en 2018)[2].

La Suisse à également eu une histoire très lié avec le courant eugéniste et cette histoire commença des les années 1980 avec les premières stérilisations forcées dans une optique eugéniste[3]. C’est dès 1928 qu'une législation claire permet la pratique de l’eugénisme par le biais de la stérilisation des « malades mentaux » dans le canton de Vaud qui fait alors office de précurseur dans le domaine juridique sur cette question. Toutefois au fils du temps les mentalités ont changé dans le pays avec par exemple les recommandations de l’académie suisse des sciences médicales qui en 1981 évalue comme « inacceptable" les méthodes permises par la juridiction eugéniste. C’est donc en 1985 que cette loi vaudoise est abrogé et ainsi mets fin a cette politique de stérilisation forcée dans le canton originel malgré une réminiscence de l’eugénisme étant donnée le fait que ce même conseil est revenue 20 ans plus tard sur ses recommandations et étant donnée le fait que trois cantons continuent d’appliquer la stérilisation forcée: Argovie, Neuchâtel et Fribourg.

La mesure prise par le canton de Vaud en 1928 est reprise au Danemark en 1929, en Norvège en 1934, en Finlande en 1935, en Estonie en 1936, en Islande en 1938 que l’on peut regroupé au sein du terme « eugénisme scandinave » que certain comme Gunnar Broberg mettent en lien avec l’émergence de l’état providence au début du XXème siècle[4].

Chine[modifier | modifier le code]

En 1979, la Chine met en œuvre une loi qui aura, en 35 ans empêché la naissance de près de 400 millions de personnes.[5] La politique de planification des naissances, plus communément appelée la politique de l’enfant unique consiste en l’interdiction pour des parents d’avoir plus d’un enfant. Ainsi, des millions de femmes ont subies des stérilisations forcées ou encore des avortements tardifs[6]. En 1983 et 1991, en Chine, nous pouvons compter sur l’année près de 14 millions d’avortements et sur la période 1982-1990, on comptait près de 10 millions d’avortements par an.[6]

Cette politique a provoqué de nombreuses controverses telles que le cas de Feng Jianmei qui fut forcée en 2012 de subir un avortement après 7 mois de grossesse, soit un mois après la limite légale.[6]

Les parents étaient autorisés à avoir un deuxième enfant seulement s’ils vivaient à la campagne et que leur premier enfant était une fille ou que les deux parents étaient eux-mêmes des enfants uniques.

En 2013, la Chine décide d’assouplir progressivement sa politique de l’enfant unique. Ainsi désormais, les couples qui ne comptent qu’un seul parent qui est enfant unique peuvent avoir deux enfants.[7]

À partir du 1er janvier 2016, la Chine autorise tous les couples à avoir 2 enfants et à partir du 31 mai 2021, la limite est poussée à trois enfants par couple. L’année d’après, la Chine annonce que les pénalités pour avoir au-delà de trois enfants sont supprimées. Cependant, la limite de trois enfants existe toujours.[7]

Depuis le 1er juin 1995, la Chine se dote d’une loi eugéniste destinée à « améliorer la qualité de la population » qui est la « loi pour la protection de la mère et de l’enfant ».[8] A cause de cette loi, les personnes « porteurs d’une maladie infectieuse, d’un trouble mental ou de maladies génétiques » peuvent être interdits de faire des enfants, que ce soit par contraception de longue durée, une stérilisation ou avortement.[8]

En 2013, la Chine lance un programme de séquençage de l’ADN des surdoués. Le but est « de déterminer les variants génétiques favorisant l’intelligence, en comparant le génome des surdoués à celui d’individus à QI moyen.[9]

En novembre 2018, un chercheur chinois, He Jiankui, a mis au monde les premiers bébés génétiquement modifiés.[10] L'annonce de cette première mondiale par le chercheur a provoqué une réaction internationale très forte. Le gouvernement chinois, sous pression internationale a condamnée le chercheur à 3 ans de prisons et une amende de 3 millions de yuans.[10] Cette affaire a mis en lumière la quasi absence de législation chinoise sur la manipulation génétique. En effet, une réglementation datant de 2003 interdit la manipulation génétique d'embryons cependant, aucune peine n'était prévue pour les contrevenants. [10]

Par conséquent, en février 2019, une réglementation est annoncée, menaçant de poursuites criminelles et d'amendes les manipulations génétiques non approuvées, donc illégales.[10]

Législation de l'Union européenne[modifier | modifier le code]

L'eugénisme n'est pas autorisé dans l'Union européenne[11]. Toute pratique eugéniste, telle que la sélection ou la modification génétique des individus sur la base de caractéristiques spécifiques, est illégale dans l'Union européenne et est considérée comme une violation des droits de l'homme et de la dignité humaine.[11]

Il n'existe donc pas de règles ou de lois encadrant l'eugénisme. Cependant, l'Union européenne a adopté des législations en matière de protection des droits de l'homme et de la dignité humaine qui ont des implications pour toute tentative de pratique de l'eugénisme. Par exemple, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne interdit la discrimination fondée sur l'origine génétique et garantit le droit à l'intégrité physique et mentale[12] ou encore la Convention européenne des droits de l'homme et la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations unies qui protègent également les droits des personnes contre toute forme de discrimination et de préjudice fondés sur l'état de santé ou le handicap.[13] Depuis 2016, le règlement général sur la protection des données (RGPD) interdit l'exploitation des données génétiques (premier paragraphe de l'article 9) et ce peu importe le domaine qu'il soit médical, juridique (culpabilité ou non d’un individu) ou encore génétique (filiation).[14]

L'eugénisme est une pratique controversée et très critiquée dans l'Union européenne. La plupart des Européens sont fermement opposés à toute forme d'eugénisme, considérant que cela va à l'encontre des principes fondamentaux de l'Union européenne, tels que la protection des droits de l'homme, de la dignité humaine et de la diversité culturelle.

Les pratiques eugénistes ont été utilisées par le passé pour justifier des politiques de discrimination et d'exclusion, comme cela a été le cas pendant la période nazie en Allemagne.[15] De plus, l'eugénisme est souvent associé à des pratiques inacceptables, telles que la stérilisation forcée ou l'avortement sélectif sur la base de critères génétiques[16].

De nos jours, les avancées de la science et de la médecine ont suscité de nouveaux débats sur l'eugénisme, notamment en ce qui concerne la sélection génétique des embryons ou la modification génétique des cellules humaines.[17] Cependant, la plupart des Européens sont en faveur d'une réglementation stricte de ces pratiques pour éviter toute forme de discrimination et de violation des droits de l'homme.

Les violons des 27 sont tous accordés dans ce sens. En effet, il n'y a pas de pays favorable l'eugénisme dans l'Union européenne. Au contraire, tous les pays de l'Union européenne ont adopté des lois et des réglementations pour protéger les droits de l'homme et la dignité humaine, et pour interdire toutes formes de discrimination, y compris sur la base de l'origine génétique.[12]

Il est important de souligner que la recherche scientifique en génétique est autorisée et encadrée en Europe[18], mais elle doit être menée dans le respect des droits de l'homme et des normes éthiques. La réglementation européenne garantit que la recherche en génétique ne conduira pas à des pratiques eugénistes ou à toute forme de discrimination fondée sur des caractéristiques génétiques.[12]

Bien qu'il n'y ait pas de législation spécifique de l'Union européenne sur les lois eugénistes, les principes de non-discrimination et de protection des droits de l'homme et de la dignité humaine sont fermement ancrés dans la législation de l'Union européenne et offrent une protection contre toute tentative d'appliquer l'eugénisme. Ces lois européennes contre l'eugénisme se portent en faveur de l'opinion générale des Européens sur l'eugénisme qui est très critique, considérant que cela va à l'encontre des principes fondamentaux de l'Union européenne et qu'il est essentiel de protéger les droits de l'homme et la dignité humaine. Les pays de l'union européennes sont donc unanime sur ce sujet, et les lois n'ont pas perspective d'évoluer dans le sens contraire.

  1. Anton Koslov, « La perception de la mort dans la culture russe au tournant du XXe siècle », Cahiers slaves, vol. 3, no 1,‎ , p. 179–196 (DOI 10.3406/casla.2001.903, lire en ligne, consulté le )
  2. a et b « Un biologiste russe annonce vouloir faire naître des bébés génétiquement modifiés », La Croix,‎ (ISSN 0242-6056, lire en ligne, consulté le )
  3. « Quand la Suisse décidait du droit de naître », sur SWI swissinfo.ch (consulté le )
  4. Alain Drouard, « À propos de l'eugénisme scandinave. Bilan des recherches et travaux récents », Population, vol. 53, no 3,‎ , p. 633–642 (DOI 10.2307/1534265, lire en ligne, consulté le )
  5. « La Chine abandonne la politique de l'enfant unique », sur Franceinfo, (consulté le )
  6. a b et c « Chine: les origines de la politique de l'enfant unique et ses conséquences », sur ladepeche.fr (consulté le )
  7. a et b « Chine : d’un à trois enfants par famille, pourquoi le pays revient sur sa politique de contrôle des naissances », Sud Ouest INTERNATIONAL,‎ (ISSN 1760-6454, lire en ligne, consulté le )
  8. a et b Corinne Bensimon, « Génétique en Chine: danger, eugénisme. En dépit de la loi eugéniste chinoise, l'Occident multiplie les coopérations. », sur Libération (consulté le )
  9. Collectif, « Chine: lancement d'un programme de séquençage de l'ADN des surdoués », sur Genethique, (consulté le )
  10. a b c et d « La Chine a-t-elle un problème d’eugénisme ? », sur RFI, (consulté le )
  11. a et b Marc Palenicek, « Eugénisme et transhumanisme », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, no 11,‎ , p. 47–63 (ISSN 1967-0311, DOI 10.4000/cdst.2416, lire en ligne, consulté le )
  12. a b et c Rédaction Toute l'Europe, « La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », sur Touteleurope.eu, (consulté le )
  13. « Décret n° 2010-356 du 1er avril 2010 portant publication de la convention relative aux droits des personnes handicapées (ensemble un protocole facultatif), signée à New York le 30 mars 2007 (1) », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  14. François Mouné, « RGPD : Données génétiques | Editioneo », sur editioneo.com, (consulté le )
  15. Catherine Bachelard-Jobard, « Chapitre 2. L'eugénisme nazi et ses conséquences », début 20ème siècle,‎ (cairn.info/eugenisme-la-science-et-le-droit--9782130522508-page-63.htm Accès payant)
  16. Agnès Guillaume, Clémentine Rossier, L’avortement dans le monde. État des lieux des législations, mesures, tendances et conséquences, (lire en ligne), p. 225-322
  17. « Sur la piste du bébé génétiquement parfait », sur usbeketrica.com (consulté le )
  18. « La recherche sur l’embryon : une pratique nécessaire et bien encadrée en France ⋅ Inserm, La science pour la santé », sur Inserm (consulté le )