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La politique linguistique du Québec est une politique linguistique de valorisation de la langue officielle combinée à la reconnaissance de statuts juridiques différenciés pour la minorité anglophone et les minorités autochtones. Suivant le principe de territorialité dans l'aménagement des langues, ses diverses mesures favorisent la langue officielle, le français, langue de la majorité de la population, cependant langue d'une minorité nationale au sein de la fédération canadienne et d'une minorité de 2% de la population à l'échelle de l'Amérique du Nord.

L'objectif principal de la politique québécoise d'aménagement des langues est d'empêcher, dans un contexte de forte valorisation de la langue anglaise, les substitutions linguistiques du français vers l'anglais et de modifier la hiérarchie des langues dans la vie publique de façon à permettre l'épanouissement du français dans toutes les sphères de la vie sociales.

Parallèlement, et dans une certaine mesure en contradiction avec son objectif fondamental, la politique linguistique québécoise reconnaît des droits personnels à la communauté de langue anglaise, langue d'une minorité nationale au Québec, cependant langue de la majorité de la population au Canada de même que dans l'ensemble nord-américain.

Droit linguistiques[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : Droits linguistiques et Charte de la langue française.

Droits de tous[modifier | modifier le code]

La Charte de la langue française définit les droits linguistiques de tous les citoyens du Québec et fait du français, la langue de la majorité, la seule langue officielle de la législation, de la justice, de l'administration, des organismes parapublics, du travail, du commerce et des affaires et de l'enseignement.

Le chapitre deux définit cinq droits linguistiques fondamentaux des Québécois, soit 1) le droit qu'a chaque personne de communiquer en français avec toutes les branches du gouvernement, 2) le droit de parler français dans les assemblées délibérantes, 3) le droit des travailleurs d'exercer leurs activités en français, 4) droit des consommateurs d'être informés et servis en français, 5) le droit des personnes admissibles à l'enseignement au Québec de recevoir leur enseignement en français.

Droits de la minorité anglophone[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : Minorité nationale et Anglo-Québécois.

Droit des peuples autochtones[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : Droit des peuples autochtones et Autochtones du Québec.

La politique linguistique québécoise n'est pas appliquée dans les réserves indiennes, dont l'administration est du ressort exclusif de l'État fédéral depuis 1867. (Voir la Loi sur les Indiens.)

Les consultations et travaux parlementaires ayant menés à l'élaboration de la Charte de la langue française ont permit au législateur de prendre conscience du désir des autochtones du Québec de préserver leurs langues maternelles ou ancestrales et leurs cultures nationales. Déjà soumis à une pression assimilatrice très forte venant à la fois des anglophones et des francophones, l'application d'une politique ayant pour effet de franciser les populations des réserves aurait pu être désastreuse.

Valorisation de la langue officielle[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Charte de la langue française.

La Charte de la langue française définit les droits linguistiques de tous les citoyens du Québec et fait du français, la langue de la majorité, la seule langue officielle de la législation, de la justice, de l'administration, des organismes parapublics, du travail, du commerce et des affaires et de l'enseignement.

Le chapitre deux définit cinq droits linguistiques fondamentaux des Québécois, soit 1) le droit qu'a chaque personne de communiquer en français avec toutes les branches du gouvernement, 2) le droit de parler français dans les assemblées délibérantes, 3) le droit des travailleurs d'exercer leurs activités en français, 4) droit des consommateurs d'être informés et servis en français, 5) le droit des personnes admissibles à l'enseignement au Québec de recevoir leur enseignement en français.

Instruction publique[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Loi sur l'instruction publique.

Comme la plupart des sociétés de l'Occident, le Québec contraint, par la loi, les parents à envoyer leurs enfants à l'école. Dans les années 70, la société québécoise vit une situation paradoxale : par le biais des taxes scolaires, l'État finance deux réseaux d'enseignement concurrents, l'un catholique et principalement de langue française, l'autre protestant et principalement de langue anglaise. Cet arrangement institutionnel est le fruit d'un compromis vieux de plus d'un siècle.

La nouvelle réalité de l'immigration fait paraître une anomalie dans le fonctionnement des institutions d'enseignement. Les immigrants, de même que bon nombre de Québécois francophones boudent les institutions francophones, pourtant ouvertes à tous et envoient massivement leurs enfants à l'école anglaise.

Pour une bonne partie des citoyens et des membres de la classe politique, surtout chez les francophones, l'on croit que la normalité se devrait d'être que les institutions francophones accueillent l'ensemble des enfants québécois, peu importe l'origine et la confession des parents. Pour ce qui est du réseau public anglophone, bon nombre de militants au sein du Parti québécois étaient favorables au retrait de son financement public, dans l'optique d'un Québec accédant à l'indépendance. La majorité des membres du Parti Québécois fût cependant d'accord avec le président du parti René Lévesque et vota en faveur de son maintien, dans la mesure où le réseau n'est véritablement utilisé que par la minorité de langue maternelle anglaise du Québec, et non l'ensemble de la population.

Afin de s'assurer que l'ensemble des enfants québécois inscrits dans le réseau publique d'enseignement de niveau primaire et secondaire reçoivent leur instruction en français, la Charte ne donne accès au réseau publique anglophone qu'aux seuls enfants « dont le père ou la mère est citoyen canadien et a reçu un enseignement primaire en anglais au Canada, pourvu que cet enseignement constitue la majeure partie de l'enseignement primaire reçu au Canada ». De cette façon, les institutions d'enseignement primaire et secondaire de la communauté anglophone ne servent plus d'outil d'assimilation des enfants francophones et des allophones et la population majoritairement de langue française s'enrichit de l'apport de l'immigration au lieu d'en être menacée.

La loi s'applique à toutes les institutions primaire et secondaires financés par des fonds publiques, ce qui inclut les écoles privés non-subventionnées.

Immigration[modifier | modifier le code]

Article principal : Loi sur l'immigration au Québec.
  • Ministère de l'immigration québécois
  • Certificat de sélection du Québec (CSQ)

Les institutions[modifier | modifier le code]

Chronologie[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Chronologie de la langue française au Québec.
  • 1910 - Le xx XXX, la Loi lavergne est adoptée, imposant l'usage du français et de l'anglais dans les titres de transport de voyageurs et autres documents fournis par les entreprises d'utilité publique.
  • 1961 - Le 24 mars, le ministère des Affaires culturelles et l'Office de la langue française sont institués.
  • 1967 - Le 15 mars, l'usage du français est rendu obligatoire dans l'étiquetage des produits agricoles.
  • 1969 - Le 28 novembre, la Loi pour promouvoir la langue française au Québec (projet de loi 63) reçoit la sanction royale du lieutenant-gouverneur du Québec.
  • 1970 - Le xx XXX, adoption d'une loi qui impose, aux candidats à l'exercice d'une profession, une « connaissance d'usage de la langue française » s'ils ne sont pas citoyens du Canada.
  • 1974 - Le 31 juillet, la Loi sur la langue officielle (projet de loi 22) est sanctionnée par le lieutenant-gouverneur du Québec.
  • 1977 - Le xx XXXX, la Charte de la langue française (projet de loi 101) est adoptée à l'Assemblée nationale.
  • 1979 - Le 13 décembre, l'arrêt Blaikie de la Cour suprême du Canada rend inopérants les articles 7 à 13 de la Charte de la langue française, qui sont ainsi jugés contraires à l'article 133 de l'Acte de l'Amérique du Nord de 1867. Voir P.G. du Québec c. Blaikie.
  • 1979 - Le xx XXX, l'Assemblée nationale adopte une loi dont l'objectif est de réadopter, en français et en anglais cette fois, la Charte de la langue française ainsi que toutes les autres lois adoptées depuis 1977, toutefois en ne modifiant pas les articles 7 à 13 de la Charte elle-même.
  • 1982 - Le xx XXX, le Parlement du Canada adopte la Charte canadienne des droits et libertés, dont l'article 23, touchant le droit à l'enseignement dans la langue des minorités de langues officielles (française ou anglaise) de chaque province, est rédigé d'une manière propre à invalider tout le chapitre VIII de la Charte de la langue française.
  • 1983 - Le xx XXX, la Loi ... (projet de loi 57) modifie certaines dispositions de la Charte de la langue française afin d'apporter certains assouplissements ayant trait aux institutions de la minorité anglophone, donne un caractère permanent à la francisation des entreprises en supprimant la date limite du 31 décembre 1983, et exempte les diplômés du niveau secondaire, qui proviennent du Québec , des examens de français pour l'accès aux ordres professionnels.
  • 1984 - Le 26 juillet, un jugement de la Cour supérieure du Québec, conclut au caractère inopérant du chapitre VIII de la Charte de la langue française, confirmant son incompatibilité juridique d'avec l'article 23 de la nouvelle Charte canadienne des droits et libertés. Voir P.G. du Québec c. Quebec Protestant School Boards
  • 1988 - Le 15 décembre, l'arrêt Ford de la Cour suprême du Canada conclut que l'interdiction de toute autre langue que le français dans l'affichage public et la publicité commerciale va à l'encontre de la liberté d'expression. Voir Valerie Ford c. P.G. du Québec

Comparaisons internationales[modifier | modifier le code]

La politique linguistique québécoise, a, depuis 1977, fait école. Les politiques linguistiques que se sont donnés les États baltiques de l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie dans la foulé de leurs indépendances, ont été élaborés en prenant le Québec comme modèle.

Notes[modifier | modifier le code]


Bibliographie[modifier | modifier le code]

Influence outre-frontière[modifier | modifier le code]

  • L'aménagement linguistique au Québec : 25 ans d'application de la Charte de la langue française, dans Revue d'aménagement linguistique (Hors série)
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