Wikipédia:Le Bistro multimédia/semaine 30 2014

Cœur (symbole)

Sainte Catherine de Sienne échangeant son cœur avec le Christ, Giovanni di Paolo

Bonjour, sur l'article Cœur (symbole), je voudrais insérer le tableau de Sainte Catherine de Sienne échangeant son cœur avec le Christ, qui est vraisemblablement dans le domaine public. Par contre, je ne crois pas qu'il soit possible de prendre l'image sur le site de metmuseum. Est-ce que je me trompe ? Merci. (PS : j'ai peu d'accès internet en ce moment, n'hésitez pas à mettre l'illustration vous-même pour gagner du temps, re-merci). _Bertrouf 22 juillet 2014 à 09:33 (CEST)

Bonjour,

Le tableau est certainement dans le domaine public et d'ailleurs le site du Metropolitan Museum of Art (MMA) le signale explicitement comme étant dans le domaine public en lui apposant son étiquette «OASC». Par ailleurs, le MMA est aussi certainement au courant qu'il ne peut pas prétendre à des droits d'auteur sur la reproduction et il ne le fait pas. Le MMA utilise une autre approche pour contrôler l'utilisation de la reproduction, l'approche contractuelle individuelle avec chaque internaute qui accède au site. La page des «Terms and conditions» de ce site énonce que tout internaute qui accède à ce site web exprime par cette action qu'il accepte de conclure le contrat d'adhésion proposé par le MMA et d'être lié par ce contrat. Ce sont des clauses de ce document qui stipulent que les images du site du MMA, même celles qui ne sont pas protégées par des droits d'auteur, ne peuvent être téléchargées que pour des fins non commerciales et ne peuvent pas être modifiées. Le document prévoit aussi que les parties pourront être traînées devant les tribunaux de New York.

Quelle est l'approche des sites de Wikimedia par rapport à ce type de situation? D'abord, faisons une distinction. Un contrat de cette nature, ou une prétention d'imposer un contrat de cette nature, qui ne se fonde pas sur les droits d'auteur, ce n'est pas la même chose qu'un cas de contrat de licence avec clause nc ou nd, qui se fonde sur les droits d'auteur. Ainsi, lorsqu'une image originale est sous une licence valide avec clause nc ou nd, Commons n'accepte pas l'image puisque celle-ci n'est pas libre du point de vue des droits d'auteur. À l'inverse, si quelqu'un prétend placer une licence de droits d'auteur avec clause nc ou nd sur une reproduction à l'identique d'un tableau qui est dans le domaine public, Commons accepte l'image puisque Wikimedia considère qu'une telle prétention de licence de droits d'auteur sur une reproduction ne peut pas s'appliquer aux États-Unis, tel que détaillé dans C:Commons:When to use the PD-Art tag. Mais rien de cela ne s'applique à ta question, puisque le contrat du MMA ne prétend pas être une licence en matière de droits d'auteur. Il faut donc chercher ailleurs.

Un contrat qu'un internaute accepte pour accéder à un site web pourrait présenter quelque ressemblance avec, par exemple, un contrat qu'un visiteur accepterait pour entrer dans un musée dont le billet d'entrée comporterait explicitement un engagement à n'utiliser que de façon non commerciale les photos qu'il prend des objets qui sont par ailleurs dans le domaine public. Sur ce dernier point, l'approche de Commons (pas nécessairement de Wikimedia) peut se résumer par ce qui se trouve à Museum and interior photography. En gros, puisqu'il ne s'agit pas de restrictions basées sur les droits d'auteur et puisqu'il s'agit d'un engagement contractuel personnel du visiteur-photographe, dont celui-ci assume personnellement les risques et les conséquences éventuels en cas de contravention à cet engagement personnel, alors si l'utilisateur téléverse l'image, Commons accepte l'image. Toutefois, une approche semblable de Commons s'applique-elle à des cas de contrat d'accès à des sites web? Je n'ai pas trouvé de politique explicite de Commons à ce sujet. Mais cela a été discuté quelques fois. Le MMA n'a pas inventé le concept des contrats d'accès à des sites web. Tu pourrais peut-être trouver des discussions antérieures dans les archives des pages de Commons ou de Wikipédia. Ou tenter d'obtenir des commentaires en initiant une nouvelle discussion sur la page C:Commons:Village pump/Copyright.

On pourrait se demander si des clauses contractuelles de ce genre ont fait l'objet de décisions de tribunaux quant à leur applicabilité. Sur un plan plus théorique, on pourrait se dire que ça ressemble aussi à un éditeur d'un livre qui y republierait du contenu dont les exemplaires antérieurs sont devenus rares mais qui est dans le domaine public, sur lequel il reconnaît qu'il n'existe aucun droit d'auteur, ce qui est d'ailleurs la raison pour laquelle lui-même se permet de reproduire ce contenu, mais qui ajoute, à la fin du livre, une page où il écrit que tout lecteur qui consulte ce livre s'engage contractuellement envers l'éditeur à ne pas reproduire, depuis ce livre, ce contenu du domaine public ou à ne l'utiliser que pour certaines fins. Une façon de tenter de se donner un contrôle sur un contenu alors que les lois de droits d'auteur, qui sont faites pour régir ce domaine, ne lui en donnent pas. Ça pourrait sembler abusif. Ce n'est pas sans rapport avec ta question, mais ça ne t'avance pas concrètement.

Un autre aspect de la politique du MMA a été brièvement discuté à C:Commons:Bistro/archives/2014/05, mais la question concernait les droits d'auteur sur certains types d'images. La question que tu poses ici n'avait pas été abordée.

-- Asclepias (discuter) 22 juillet 2014 à 22:12 (CEST)

Merci pour cette réponse circonstanciée. Je ne prends pas le risque d'être trainé devant les tribunaux de New York, même si le résultat d'un tel procès pourrait apporter beaucoup à Wikimédia. Il nous faudrait donc un autre moyen NC d'obtenir une image de ce tableau. Une idée ? _Bertrouf 23 juillet 2014 à 11:00 (CEST)

Formidable ! Le tableau était sur Commons et je ne l'avais pas trouvé, c'est google image qui me l'a apporté (je cherchais un autre hébergeur que netmuseum ou Insecula « Le site est propriétaire exclusif de la structure et du contenu. La consultation du site ne peut se faire que dans un cadre privé. Toute reproduction, même partielle, est interdite. Insecula ne négocie pas de droits pour la reproduction des photos contenues dans le site. Inutile d'en formuler la demande. »). Mais effectivement il manque la source sur commons. _Bertrouf 23 juillet 2014 à 11:09 (CEST)

Droit d'auteur pour Émile Beaussier

Bonjour. Pour ce peintre mort en 1943, est ce que les prorogations de guerre s'appliquent aux 70 ans, ce qui rendrait son œuvre pas encore dans le domaine public. Merci de votre réponse éclairée. Jmax (discuter) 26 juillet 2014 à 10:03 (CEST)

Bonjour, Non, les prolongations de guerre ne s'appliquent pas en sus des 70 ans pour la détermination du statut des droits d'auteur de ces tableaux en France. Ainsi, si le peintre est mort il y a plus de 70 ans, les droits d'auteur patrimoniaux sur les tableaux ont expiré en France. Toutefois, la question dans cette discussion sur Commons est celle de l'année du décès de cette personne. Par ailleurs, les fichiers concernés étaient étiquetés par le téléverseur sur Commons comme étant dans le domaine public aux États-Unis, ce qui n'est pas le cas si les tableaux ont été publiés en France après 1922. Ainsi, un tableau publié en France après 1922 par un peintre mort après 1936 est sous droits d'auteur aux États-Unis jusqu'à 95 ans après l'année de sa publication. -- Asclepias (discuter) 26 juillet 2014 à 18:32 (CEST)

droit à l'image

Bonjour, Je réalise un livret sur l'utilisation des plantes, sous forme de farines, qui sont utilisées par les pêcheurs dans les amorces. Pourrais-je utiliser quelques photos de votre site pour illustrer mes propos. Votre partenariat sera signalé dans le livret bien entendu. En échange, je pourrais créer des pages spécifiques sur le site et qui pourront être mis à la disposition des internautes. Merci de votre réponse Cordialement Daniel LAURENT

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Bonjour, il est possible de réutiliser les images de Wikipédia sans avoir à en demander l'autorisation, il suffit juste de respecter les conditions qui sont décrites dans WP:Citation et réutilisation du contenu de Wikipédia. --Milena ^{(Parle avec moi)} 28 juillet 2014 à 16:20 (CEST)

Image Nyusha

Bonjour , je voudrais savoir si vous pourriez changer l'image de Nyusha , qui celle-ci date de 2011 ... Merci d'avance Cordialement