Wikipédia:Statuts pour une association en France/archive1

Statuts type

a completer

Procédure

Je propose la procédure suivante:

1. on se met d'accord sur les status
2. on les propose à Jimbo, Brion, etc.
3. on tient une Assemblée Constitutive par IRC
4. on les dépose en préfecture.

Qu'en pensez-vous ? Yann 8 nov 2003 à 12:31 (CET)

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Exemples d'association avec une AG virtuelle :

• http://www.freelug.org/article.php3?id_article=98
• http://www.entraidehumaine.org/statuts/statuts.php
• http://www.traduc.org/assos/reglement.php
• http://www.ofset.org/information/legal/regulation-fr.html
• http://www.kde-france.org/article.php3?id_article=89

Association Wikipédia ou Wikimédia ?

Quel nom pour l'association ? Wikipédia ou Wikimédia ? Cela a une incidence sur le nom de domaine en .fr que l'on pourra obtenir. Si l'association s'appelle Wikipédia, on pourra obtenir wikipedia.fr, si elle s'appelle Wikimédia, on pourra obtenir wikimedia.fr. Yann 8 nov 2003 à 16:02 (CET)

En la nommant wikimédia, il suffira de marquer dans les statuts que c'est une asso en charge de la promotion des logiciels wikimedia, wikidictionnary etc. Ashar Voultoiz 12 nov 2003 à 11:21 (CET)

Je vous signale que l'AFNIC exige que le nom de domaine soit le même nom que celui de l'association. Il serait dommage de ne pas pouvoir enregistrer wikipedia.fr, non?

Il n'y a pas la possibilité d'avoir quand même le nom de domaine wikipédia.fr par le biais de la Marque ? Bien sûr cela nous obligerait à enregistrer wikipédia comme marque. Shai

En effet mais, de toute façon, je pense qu'il faut absolument que l'association dépose la marque Wikipedia en France dans les mois qui suivront sa création. Vous pouvez consulter les conditions de dépot et les tarifs : http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=185 Soufron 7 déc 2003 à 19:20 (CET)

Connaissant l'AFNIC, on ne pourra probablement pas obtenir mieux que wikipedia.ASSO.fr, de toute facon Sherlock 15 déc 2003 à 15:22 (CET)

wikipédia

• Med
• Gnu thomas
• Yann.fauche 12 nov 2003 à 10:34 (CET)
• Jean-Baptiste Soufron 7 déc 2003 à 19:34 (CET)

wikimédia

• Ashar Voultoiz
• Treanna
• Traroth
• Alexei756

pas d'opinion

• vote infifférent.... à vous de me convaincre ;o) Treanna 8 nov 2003 à 16:00 (CET)
• Alvaro : manquerait plus qu'on doive reprendre la discussion sur le nom de wikipédia !
  • Alvaro, la discussion c'est sur le nom d'une asso française Treanna 11 nov 2003 à 16:48 (CET)
  • je change d'opinion, en fait.... bilkoz je sais pas

Ce qu'est WIKIMEDIA

cela voulait être une agence de presse alternative. Il ne s'agit donc pas de revoir le nom de wikipedia. C'est autre chose wikimedia. La tentative française s'est ramassée. Mulot 15 déc 2003 à 15:15 (CET)

nous n'avons pas le choix du nom ?

Si l'association est une affiliation d'une association étrangère, est - il est possible que nous n'ayons pas le choix réel au niveau du nom ? Auquel cas, si l'assoc est une filiale de wikimedia, elle devrait logiquement s appeler wikimedia. Pour info, le choix du nom n est pas "gratuit". Wikimedia va englober l ensemble des "produits" de la gamme. Quand il y aura un wiktionary, il dependra de wikimedia, pas wikipedia.

Le nom d'une association peu changer dans le temps. Cela signifie juste un changement de statut, donc une AG. L'asso wikipedia française peut faire une AG pour décider de s'affilier à wikimedia et dans la même AG changer son nom Treanna 8 nov 2003 à 21:48 (CET)

Ratisser large

• Pourquoi preciser autant le but de l'association ? Elle pourrait être utile aussi pour d'autres langues que le français, ne serait-ce que les dialectes parlés en france, dont un certain nombre ont deja leur Wikipedia (basque, breton, corse, occitan), ou les langues artificielles. De la même manière, il est probable qu'un Wiktionnaire existera un jour. L'association devra pouvoir le soutenir. De même, à propos du miroir, il ne s'agira peut-etre pas d'un miroir exclusivement francophone, mais européen (je ne parle pas du pojet avec Ouvaton). Je prefererais également qu'on appelle l'association "Wikimédia France" plutot que "wikipedia.fr". Ca fait très "nouvelle économie", ça... :-) Traroth 10 nov 2003 à 23:43 (CET)
  • Remarque tout a fait pertinente Treanna 11 nov 2003 à 07:19 (CET)
• A propos de l'AG constitutive, je ne suis toujours pas persuadé que la tenir par IRC soit legal. Une AG constitutive a un aspect legal. C'est à verifier. Traroth 10 nov 2003 à 23:45 (CET)

Il n'y a absolument rien qui interdise de faire une AG (constitutive ou pas) par IRC ou grâce à un wiki. Maintenant si on veut faire l'AG de cette façon, c'est une autre question. Yann 10 nov 2003 à 23:58 (CET)

ben lautre.net fonctionne par AG électronique depuis 3 ans Treanna 11 nov 2003 à 07:19 (CET)

Dans ce cas, c'est parfait. C'est la meilleure solution, vu les distances qui nous séaprent IRL. Traroth 11 nov 2003 à 16:42 (CET)

Proposition de modif de l'article 2 sur l'objet social de l'asso

1 : elargir l'objet par une clause "ramasse-miettes" style "... ainsi que toute activite connexe ou assimilee"

2 : prevoir la possibilité d'agir en justice, ne serait-ce que pour defendre les interets de l'asso, par exemple si qlq un cherche a "privatiser" les contenus. Je peux rediger ça si besoin est...

Ces deux points sont importants, pas trop le temps de rediger ca ce soir, mais precisions sur demande. Sherlock 6 déc 2003 à 23:28 (CET)

Effectivement, c'est important de rajouter ce point!!!! Soufron 7 déc 2003 à 19:18 (CET)

Il faut aussi prévoir que le responsable de la fondation américaine ait un droit de veto au sein du conseil d'administration. Je pense qu'on pourrait prévoir que le président ait un mandat général pour exercer ce droit de veto. Soufron 7 déc 2003 à 19:18 (CET)

et se protéger des harcellements individuels style Pp (ou d'associations) ? 82.64.195.157 7 déc 2003 à 19:40 (CET)

C'est à dire?!? Jean-Baptiste Soufron 7 déc 2003 à 20:40 (CET)

Autrans 2004

Je serais à Autrans pour présenter Creative Commons et pour discuter un peu, je me demandais si on ne pourrait pas en profiter pour se rencontrer et finaliser les statuts "à la main".