États généraux de la Justice
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Les états généraux de la Justice sont une consultation publique ouverte le par Emmanuel Macron, président de la République française.
Les magistrats judiciaires et administratifs, les greffiers, les personnels pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse, les agents titulaires et contractuels du ministère de la Justice, les auxiliaires de justice (avocats, notoires, huissiers de justice, etc.) ainsi que l'ensemble des citoyens sont invités à formuler leurs remarques et propositions pour améliorer l'accès à la justice et améliorer les procédures.
Historique[modifier | modifier le code]
Les états généraux de la justice sont annoncés en juin 2021 après une rencontre entre Emmanuel Macron, Chantal Arens, la première présidente de la Cour de cassation, et François Molins, le procureur général de la Cour de cassation[1].
En novembre 2021, 3 000 magistrats signent une tribune dans Le Monde, à la suite du suicide de l’une de leurs collègues, pour dénoncer l’approche « gestionnaire » de la justice et souligne la « discordance » entre la volonté de rendre une justice de qualité et la réalité du quotidien[2].
Le rapport est remis à Emmanuel Macron et fuite dans la presse en juin 2022[3],[4],[5] mais sa présentation officielle est repoussée à juillet 2022[6].
En 2023, deux lois sont votées : la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice et la loi organique du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire.
Rapport[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- « Emmanuel Macron annonce le lancement d’Etats généraux de la justice »,
- Collectif, « L’appel de 3 000 magistrats et d’une centaine de greffiers : « Nous ne voulons plus d’une justice qui n’écoute pas et qui chronomètre tout » », Le Monde, (lire en ligne)
- « États généraux de la justice: les solutions pour réformer une institution malade », sur Le Figaro, (consulté le )
- « Justice: un rapport qui démine les sujets tabous », sur l'Opinion, (consulté le )
- Jean-Noël Gouyet, « Médias immersifs : vidéo 360° & audio 3D - Production : processus, outils, recommandations », Le traitement du signal et ses applications, (DOI 10.51257/a-v1-te5692, lire en ligne, consulté le )
- « Etats généraux de la justice : pourquoi la remise officielle du rapport Sauvé au président de la République traîne et agace », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Jean-Marc Sauvé, Rendre justice aux citoyens : Rapport du Comité des États généraux de la justice (octobre 2021-avril 2022), (présentation en ligne)
Liens externes[modifier | modifier le code]
- « États généraux de la justice », sur www.justice.gouv.fr
- « Le rapport des États généraux de la Justice », sur www.justice.gouv.fr
