Accord de Montana

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L'Accord de Montana est un accord signé le 30 août 2021 par plusieurs partis civils et formations politiques haïtiennes afin de mettre en place un nouveau gouvernement provisoire à la suite de l'assassinat en juillet 2021 du président Jovenel Moïse. Les membres de l'accord se posent en opposition au gouvernement du Premier ministre Ariel Henry, qui exerce de facto les pouvoirs présidentiels.

L'accord aboutit notamment à l’organisation le 30 janvier 2022 d'un scrutin non officiel par les parlementaires membres de l'accord afin de choisir au suffrage indirect un président provisoire devant mener une période de transition. L'élection de Fritz Jean n'est cependant pas reconnue par le gouvernement d'Ariel Henry, qui conserve le pouvoir.

Contexte

Jovenel Moïse

Le , Jovenel Moïse est élu président de la République[1].

Faute d'organisation dans les temps des élections parlementaires, Jovenel Moïse gouverne par décret à partir de [2].

Le , le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire déclare la fin du mandat présidentiel. Le jour même, le gouvernement annonce avoir déjoué une tentative de putsch[3]. Le lendemain, l'opposition annonce nommer le juge Joseph Mécène Jean-Louis comme président par intérim pour une période de transition de deux ans, et la rédaction durant la période d'une nouvelle Constitution consensuelle dans le cadre d'une conférence nationale[4]. Les institutions, paralysées faute d'élections, sont incapables d'ébaucher un plan de sortie de crise. Le Conseil constitutionnel n’existe qu’en théorie. Le Sénat, autorisé par la loi pour dénouer ce genre de situation, se trouve dans l’incapacité de réagir. Du fait de l'absence d’élections pour renouveler sa composition, seul un tiers des sénateurs y siège encore. De même, l'Assemblée nationale ne siège plus depuis faute de législatives[5].

Article détaillé : Assassinat de Jovenel Moïse.

Le , le Premier ministre par intérim Claude Joseph annonce l'assassinat de Jovenel Moïse, dans la nuit du 6 au vers 1 h du matin, par un commando qui a attaqué sa résidence privée[6],[7]. Sa femme aurait été blessée dans l'attaque[8].

La succession présidentielle est contestée. Alors que la version initiale de la Constitution de 1987 prévoit une succession par le président de la Cour de cassation, ce dernier, René Sylvestre, est mort le du Covid-19 sans avoir été remplacé. La version de 2012 prévoit un intérim par le Conseil des ministres puis l'élection d'un président par l'Assemblée nationale pour terminer le mandat présidentiel[9]. Enfin, le poste de Premier ministre est disputé entre Claude Joseph et Ariel Henry, nommé le [10].

Joseph Lambert, président du Sénat de la République, est désigné le par une résolution du Sénat[11] pour assumer la présidence de la République à titre intérimaire[12]. Sa désignation est cependant contestée par le Premier ministre par intérim Claude Joseph. Cette décision est soutenue par de nombreux partis parlementaires, dont le PTHK du défunt président. Ariel Henry est par ailleurs confirmé comme Premier ministre[13]. Son investiture, prévue pour le , est finalement reportée[14] à la demande des États-Unis[15].

Le 19 juillet, Claude Joseph accepte de démissionner en faveur d'Ariel Henry, demeurant ministre des Affaires étrangères dans le nouveau gouvernement qui prend ses fonctions le lendemain[16].

Le 12 août, le scrutin est reporté avec un premier tour le 7 novembre 2021 et un second tour le 23 janvier 2022[17].

La dissolution le 27 septembre du Conseil électoral provisoire par le Premier ministre Ariel Henry reporte de facto sine die le scrutin[18].

Transition envisagée

Les signataires de l’accord de Montana (août 2021) et du Protocole d’entente nationale (PEN) modifié, deux des trois derniers accords présentés au pays, ont paraphé, le 11 janvier 2022, un document, fruit d’un consensus, sur la transition à mettre en place pour les deux prochaines années en attendant les nouvelles élections générales pour combler le vide institutionnel dans le pays.

Ce « consensus politique » permettra, selon les organisateurs, de mettre en place une transition de deux ans dirigée par un collège présidentiel de cinq membres, avec un Président, un Premier ministre et un cabinet ministériel. Pour le quintet ou collège présidentiel, l’accord de Montana ; le Protocole d’entente nationale (PEN) et le gouvernement en place désigneront chacun un membre ; des organisations importantes de la société civile fourniront les deux autres membres. Inévitablement, ce collège doit avoir au moins une femme[19].

Les 42 délégués du Conseil national de transition (CNT) ont à voter librement et publiquement pour le président de la République et le Premier ministre provisoires le 30 janvier 2022[20], soit une semaine avant le (fin du mandat de Jovenel Moïse).

Élection

Le , les parlementaires membres de l'accord procèdent à une élection présidentielle provisoire[21],[22].

L'ancien Premier ministre Fritz Jean l'emporte avec plus de 62 % des suffrages exprimés[23]. Il est ainsi élu président de la République, avec une investiture prévue pour le 7 février suivant, afin de mener l'intérim présidentiel pendant deux ans, soit jusqu'au 7 février 2024, date à laquelle sera organisée une nouvelle élection présidentielle.

Désignation du président de la République

Résultats de l'élection
présidentielle haïtienne de 2022[23]
Candidat Parti Premier tour
Voix %
Fritz Jean Inite 25 62,50
Edgard Leblanc OPL 15 37,50
Suffrages exprimés 40 95,23
Votes blancs et nuls 2 4,77
Total 42 100

Désignation du Premier ministre

Résultats de l'élection du Premier ministre[23]
Candidat Parti Premier tour Second tour
Voix % Voix %
Steven Benoît LAPEH 21 50,00 26 65,00
Jean Hénold Buteau MRN 17 40,47 14 35,00
Bonivert Claude SE 2 4,76
Iswick Théophin SE 1 2,38
Suffrages exprimés 42 100,00 40 95,23
Votes blancs et nuls 0 0,00 2 4,77
Total 42 100 42 100

Suites

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Maintien au pouvoir d'Ariel Henry en 2022

Le 2 février 2022, Ariel Henry met la police en état d'alerte maximale jusqu'au 10 février[24], en prévision de la date du 7 février, date de la fin du mandat de Jovenel Moïse et considérée par l'opposition comme étant celle de la fin du gouvernement Henry[25].

L'élection de Fritz Jean n'est cependant pas reconnue par le gouvernement d'Ariel Henry, qui conserve le pouvoir[26],[27]. Ariel Henry refuse de quitter le pouvoir, estimant que son mandat est d'organiser de nouvelles élections[28]. Le président du Sénat Joseph Lambert estime que le mandat du gouvernement prend fin le 7 février, et qu'au delà de cette date, il ne devrait qu'expédier les affaires courantes jusqu'à la tenue d'une concertation nationale[29]. Les journées du 7 et 8 février sont finalement calmes et se déroulent sans incident[30].

Le 29 juin, Ariel Henry accepte de dialoguer avec l'accord de Montana[31]. Le 2 août, les négociations échouent[32].

Le 21 décembre 2022, un nouvel accord politique prévoit la tenue de nouvelles élections en 2023, l'investiture d'un nouveau président pour le 7 février 2024, et l'instauration d'un Haut Conseil de la transition de trois membres et d'un organe de contrôle de l'action gouvernementale[33]. Celui-ci est rejeté par l'accord de Montana[34].

Le 5 novembre 2023, l'accord de Montana appelle à la désignation d'un nouveau président provisoire et d'un nouveau Premier ministre[35].

Crise de 2024 et démission d'Ariel Henry

Aucun point de l'accord de 2022 n'entre en vigueur, à l'exception de la mise en place du HCT et le scrutin n'a pas lieu[36]. Ariel Henry se maintient au-delà de la fin de son mandat le 7 février 2024, ce qui provoque des manifestations massives[37].

Le 29 février, il annonce des élections d'ici le 31 août 2025[38]. Bloqué à Porto Rico en raison des violences des gangs armés dans Port-au-Prince, après un voyage diplomatique au Kenya avec qui il signe un accord sur le déploiement d'une force de maintien de l'ordre[39], il tente sans succès de rentrer via les Etats-Unis, la République dominicaine puis la Jamaïque[40]. Alors qu'il a exclu dans un premier temps de quitter le pouvoir, alors que l'opposant Moïse Jean-Charles propose la mise en place d'un Conseil présidentiel après l'appui de d'autres partis[41],[42], il démissionne ensuite le 11 mars 2024 après avoir mis en place l’état d’urgence[43]. La décision a été prise lors d'une réunion de la Communauté caribéenne au cours de laquelle les signataires de l'accord de Montana, En avant, le Collectif des signataires de la déclaration du 30 janvier 2023, ont soumis des propositions en vue d'organiser une transition. Les Etats-Unis ont proposé le remplacement d'Ariel Henry par un Conseil présidentiel[44].

Il est remplacé par un Conseil présidentiel de sept à neuf membres (dont certains seront des observateurs), avec une gouvernance multicéphale avec un nouveau chef de gouvernement supervisé par le Conseil[45]. Les membres seront choisis par des partis politiques, Montana, et le secteur privé[46].

Les forces politiques ont jusqu'au 13 mars pour finaliser les noms[47]. Montana choisit Fritz Jean comme représentant[48].

Notes et références

  1. ↑ « En Haïti, Jovenel Moïse remporte la présidentielle au premier tour », [Le Monde], 29 novembre 2016.
  2. ↑ « Le référendum constitutionnel en Haïti se tiendra le 26 septembre », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
  3. ↑ « Crise en Haïti : la justice acte la fin du mandat du président Jovenel Moïse », sur France 24, France 24, (consulté le ).
  4. ↑ Zone International - ICI.Radio-Canada.ca, « L'opposition haïtienne engage un bras de fer avec le président Moïse », sur Radio-Canada.ca, (consulté le ).
  5. ↑ « Haïti. Le vent de la révolte dans un pays meurtri », sur L'Humanité,
  6. ↑ « Haïti : le président Jovenel Moïse assassiné par un commando », sur www.liberation.fr, (consulté le )
  7. ↑ « Le président Jovenel Moïse assassiné chez lui par un commando armé », sur www.lenouvelliste.com, (consulté le )
  8. ↑ « Haïti : le président Jovenel Moïse assassiné », sur France 24, (consulté le )
  9. ↑ (en) The Haitian Times, « Line of succession unclear following Moïse assassination », sur The Haitian Times, (consulté le ).
  10. ↑ « « Claude Joseph n’est pas Premier ministre, il fait partie de mon gouvernement », affirme Ariel Henry », sur Le Nouvelliste (consulté le ).
  11. ↑ Rulers
  12. ↑ « Assassinat de Jovenel Moïse : Joseph Lambert choisi par le Sénat pour le poste de président par intérim », sur RTBF,
  13. ↑ « Des partis de l'opposition et le PHTK se mettent d'accord pour faire de Joseph Lambert le remplaçant de Jovenel Moïse assassiné », sur Le Nouvelliste (consulté le ).
  14. ↑ « Haïti: Martine Moïse appelle à «continuer le combat» de son mari, en plein chaos politique », sur RFI, RFI, (consulté le ).
  15. ↑ Catherine Porter, Harold Isaac et Michael Crowley, « Haiti, Urged by Foreign Powers, Announces New Government », sur The New York Times, (consulté le )
  16. ↑ Paris Match, « Ariel Henry, nouveau Premier ministre haïtien, promet l'ordre et des élections », sur parismatch.com (consulté le ).
  17. ↑ « Haïti reporte ses élections présidentielle et législatives au 7 novembre », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
  18. ↑ « En pleine crise, les élections reportées sine die en Haïti », sur LEFIGARO, lefigaro (ISSN 0182-5852, consulté le ).
  19. ↑ Ricardo Lambert, « L'accord de Montana et le PEN ont trouvé un consensus pour une transition de deux ans - Juno7 », sur www.juno7.ht, (consulté le )
  20. ↑ Rezo Nòdwès, « Accord Montana|Vote pour un gouvernement de rupture, à suivre en direct sur radio Kiskeya », sur Rezo Nòdwès, (consulté le )
  21. ↑ « Journal d'Haïti et des Amériques - Transition politique en Haïti: «l’accord de Montana est le plus élaboré» », sur RFI, (consulté le )
  22. ↑ « Accord de Montana : Fritz Alphonse Jean président, Steven Benoit premier ministre », sur Vant Bèf Info, (consulté le )
  23. ↑ a b et c (en) « Accord de Montana : Fritz Alphonse Jean et Steven Benoît, élus ce dimanche », sur Le Nouvelliste (consulté le )
  24. ↑ « À la Une: Haïti place la police nationale en état d’alerte maximale », sur RFI, RFI, (consulté le ).
  25. ↑ « Haïti: le mandat du président décédé se termine, le pays n'en finit pas de s'enfoncer dans la crise », sur RFI, RFI, (consulté le ).
  26. ↑ shelovenie Jean, « Ariel Henry assimile l'élection de Fritz Jean à une distraction », sur Haititweets, http:haititweets.com, (consulté le ).
  27. ↑ « Fritz Jean : Ariel Henry assure qu’il n’y aura pas de Président Provisoire », sur UNISSONS NOUS (consulté le ).
  28. ↑ « Haiti Press Network - Haïti-Politique : 7 février 2022, le doute persiste », sur www.hpnhaiti.com (consulté le )
  29. ↑ « Haïti: Ariel Henry reste au pouvoir malgré la fin de son mandat, la classe politique conteste », sur RFI, RFI, (consulté le ).
  30. ↑ « En Haïti, le Premier ministre justifie son maintien au pouvoir et appelle à des élections », sur France 24, FRANCE24, (consulté le ).
  31. ↑ shelovenie Jean, « Ariel Henry désigne neuf personnalités pour représenter l'accord du 11 septembre dans les négociations avec Montana », sur Haititweets, https:haititweets.com, (consulté le ).
  32. ↑ « L’Accord de Montana quitte la table du dialogue », sur lenational.org/, (consulté le ).
  33. ↑ « Il ne reste que 14 mois au pouvoir à Ariel Henry, selon un nouvel accord politique », sur Le Nouvelliste (consulté le )
  34. ↑ « Les entités de l’accord Montana prennent leurs distances avec l’accord du 21 décembre », sur lenouvelliste.com (consulté le ).
  35. ↑ « Haïti - Politique : L’accord du Montana propose un nouveau pouvoir de transition à deux têtes… », sur HaitiLibre.com (consulté le ).
  36. ↑ « L’accord du 21 décembre, un an sans accomplissement majeur », sur lenouvelliste.com (consulté le ).
  37. ↑ RFI, « Mobilisation en Haïti pour le départ d'Ariel Henry: «C’est comme si on luttait pour notre 2e indépendance» », sur RFI, RFI, (consulté le ).
  38. ↑ RFI, « Haïti: quatre policiers tués alors que l'un des principaux groupes armés promet des attaques coordonnées », sur RFI, RFI, (consulté le ).
  39. ↑ « Crise en Haïti: le Premier ministre Ariel Henry démissionne en pleine vague de violences des gangs », sur BFMTV (consulté le )
  40. ↑ RFI, « À la Une: où se trouve le Premier ministre haïtien Ariel Henry? », sur RFI, RFI, (consulté le ).
  41. ↑ « Haïti : Ariel Henry écarté, les élections semblent toujours difficiles à organiser dans le pays », sur Martinique la 1ère (consulté le ).
  42. ↑ « Le Conseil présidentiel de Moïse Jean-Charles dans l'attente . Le Nouvelliste », sur lenouvelliste.com (consulté le ).
  43. ↑ « Haïti : le premier ministre, Ariel Henry, a accepté de démissionner après une semaine d’état d’urgence dans l’île », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  44. ↑ RFI, « Haïti: la Communauté des Caraïbes se réunit en urgence sur la crise sécuritaire qui secoue le pays », sur RFI, RFI, (consulté le ).
  45. ↑ (en) « Du roi Henry au conseil présidentiel de transition . Le Nouvelliste », sur lenouvelliste.com (consulté le )
  46. ↑ « Haïti : espoir d'un apaisement après la démission du Premier ministre », sur Outre-mer la 1ère (consulté le ).
  47. ↑ « Haïti - FLASH : Si Haiti ne respecte pas l’accord, le département d’État passera au Plan «B» », sur HaitiLibre.com (consulté le ).
  48. ↑ « Haïti - FLASH : Conseil Présidentiel de Transition, certains membres déjà connu », sur HaitiLibre.com (consulté le ).
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