Année lombarde
L'année lombarde (ou la clause du même nom) est une pratique qui consiste à calculer les intérêts d'un prêt sur la base d'une période de 360 jours (au lieu d'une année civile).
Cette pratique, apparue au Moyen Âge et attribuée aux banquiers lombards, simplifie les calculs des intérêts d'un prêt. En effet, le chiffre 360 est divisible entre autres par 12, 6, 4 et 2, ce qui permet de calculer plus aisément les intérêts dus pour des périodes inférieures à une année. L'autre effet est d'augmenter la rémunération du banquier au détriment de l'emprunteur.
Depuis 1998, une directive européenne[1] impose aux banques et aux organismes de crédit d’effectuer le calcul des intérêts relatifs à un emprunt (taux effectif global) sur une base de 365 jours. Une annexe[2] à l’article R 313-1 du Code de la consommation est depuis venue confirmer cette disposition légale
Jurisprudence en France[modifier | modifier le code]
En France, la référence à l’année de trois cent soixante jours, dite lombarde, est admise dans les rapports entre professionnels, mais la Cour de cassation sanctionne cette pratique[3] dans les prêts consentis à des consommateurs ou à des non-professionnels en substituant l'intérêt légal (voir taux de l'intérêt légal en France) au taux conventionnel[4].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Directive 98/7/CE du Parlement européen et du Conseil », sur www.legifrance.gouv.fr,
- « Annexe à l'article R313-1 du code de la consommation », sur www.legifrance.gouv.fr,
- Cour de cassation, chambre civile 1, audience publique du mercredi 19 juin 2013, n° de pourvoi : 12-16651, publié au bulletin ; Cass comm 17 janvier 2006 numéro 04-11100 nullité de la clause lombarde non écrite dans la convention ; Cour de cassation, chambre civile 1, audience publique du mercredi 17 juin 2015, n° de pourvoi : 14-14326, publié au bulletin
- « Retour sur la sanction de l’année lombarde - Banque - Crédit | Dalloz Actualité », sur www.dalloz-actualite.fr (consulté le )
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Jean-Louis Guillot et Martine Boccara, « Calcul des Intérêts et année bancaire », Banque Magazine / Revue Banque, no 764, , p. 76-78 (lire en ligne [PDF])
- Robert-Henri Bautier, « Le marchand lombard en France aux XIIIe et XIVe siècles », Actes des congrès de la Société des historiens médiévistes de l'enseignement supérieur public, vol. 19, no 1, , p. 63–80 (DOI 10.3406/shmes.1988.1532, lire en ligne, consulté le )
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Intérêt (finance)
- Intérêt légal
- Taux de l'intérêt légal
- Taux de l'intérêt légal en France
- Banquiers lombards
- Crédit lombard
