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Communauté de communes Espace en Pévèle

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Communauté de communes Espace en Pévèle
Blason de Communauté de communes Espace en Pévèle
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Nord-Pas-de-Calais
Département Nord
Forme Communauté de communes
Siège Nomain
Communes 7
Président Jean-Luc Detavernier
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 245901210
Démographie
Population 12 771 hab. (2008)
Densité 161 hab./km2
Géographie
Superficie 79,26 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La Communauté de communes Espace en Pévèle est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Nord et la région Nord-Pas-de-Calais, arrondissement de Douai.

Historique[modifier | modifier le code]

Le , la Communauté de communes Espace en Pévèle est créée et composée de 7 communes.

En 2002, la Communauté de communes participe à la création du syndicat mixte chargé de l'élaboration du Schéma de cohérence territoriale SCot Grand Douaisis. Le SCoT est rendu exécutoire en 2008 dans les documents d'urbanismes locaux.

Composition[modifier | modifier le code]

  • La communauté de communes Espace en Pévèle regroupait sept communes.
Code INSEE Commune Maire Population Superficie Densité Délégués
59004 Aix Jean-Luc Detavernier 933 hab. 655 ha 142 hab./km² nc
59029 Auchy-lez-Orchies Jean-Claude Leroy 1 156 hab. 779 ha 148 hab./km² nc
59105 Bouvignies Jacques Delerue 1 537 hab. 870 ha 176 hab./km² nc
59158 Coutiches Xavier Dupire 2 235 hab. 1 634 ha 136 hab./km² nc
59330 Landas Camile Mollet 2 261 hab. 1 195 ha 189 hab./km² nc
59435 Nomain Daniel Bonnet 2 393 hab. 1 911 ha 125 hab./km² nc
59551 Saméon Yves Lefebvre 1 373 hab. 882 ha 155 hab./km² nc
Totaux 7 communes 11 888 hab. 7 926 ha 150 hab./km² 28

Compétences[modifier | modifier le code]

Régime fiscal[modifier | modifier le code]

Taxe professionnelle unique (dél. du 12/12/2001). Éligible à la DGF bonifiée à compter du 01/01/2002.

Présidents[modifier | modifier le code]

Jean-Luc Detavernier est notamment maire d'Aix et conseiller général puis départemental du canton d'Orchies.

Titulaires de la fonction de président de la communauté de communes Espace en Pévèle (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
IdentitéPériodeDuréeÉtiquette
DébutFin
Jean-Luc Detavernier (d)
(né le )
12 ans et 29 jours divers droite

Patrimoine culturel[modifier | modifier le code]

Fusion[modifier | modifier le code]

Le préfet Dominique Bur a confirmé le la fusion de la communauté de communes dans celle de la communauté de communes Pévèle-Carembault née dans le cadre de la réforme territoriale[1].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. L'observateur du Douaisis - Bruno Place _ le 20 janvier 2013 - [1]