Constitution de l'État d'Angaur
| Titre | Constitution de l'État d'Angaur |
|---|---|
| Pays |
 Angaur ( Palaos) |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 8 octobre 1982 |
|---|
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La constitution d'Angaur est le texte fondamental de l'État d'Angaur, aux Palaos[1].
Contenu[modifier | modifier le code]
La constitution angauraise est divisée en 15 parties : un préambule et 14 articles, ces derniers étant divisés en section.
L'article I définit le territoire de l’État comme se composant de l'île d'Angaur et de deux lieux traditionnels : Lukes et Olimtemutel Riou Er Ngeaur[2]. L'article prévoit également que, une fois le gouvernement constitué, celui-ci négociera la frontière de l’État avec l'État de Peleliu au nord, dans le passage d'Angaur[3].
L'article II établit la supériorité de la constitution d'Angaur dans le droit angaurais. L'article reconnait également la supériorité de la constitution des Palaos, que la constitution angauraise doit respecter[1].
L'article III établit une citoyenneté d'Angaur[4]. Angaur se distingue ainsi de Hatohobei, Peleliu et Sonsorol qui ne créent pas de citoyenneté mais le statut de « personne de [l’État] » (par exemple, une personne de Peleliu)[5].
L'article IV renvoie aux droits fondamentaux et traditionnels des articles IV et V de la constitution des Palaos et prévoit également la possibilité pour l'Olbiil Era Ngeaur d'y mettre des limitations[6].
Les articles V et VI concernent la responsabilité du gouvernement[7] et le suffrage[8] respectivement. L'article VII définit les branches de l’État[9].
La législature d'Angaur, l'Olbiil Era Ngeaur, est établie par l'article VIII, section 1[10]. Elle est composée de neuf membres élus[11] pour un mandat de deux ans[12].
Le pouvoir exécutif est confié au gouverneur d'Angaur[13], élu pour un mandat de deux ans[14].
Le pouvoir judiciaire intègre le système judiciaire angaurais dans le système judiciaire intégré des Palaos. L’État se réserve toutefois le droit d'établir un système judiciaire indépendant[15].
La constitution établit, à l'article XI, le trésor de l’État et réglemente les finances de l’État[16].
L'article XII, titre A dispose que les langues officielles de l’État sont : le paluan (dont le dialecte angaurais), qui est également la langue traditionnelle ; l'anglais et le japonais. En cas de conflit entre les versions anglaise et paluane de la constitution, la version anglaise prévaut[17].
Le titre B de l'article XII porte sur le droit de préemption et l'acquisition de la propriété par l’État[18].
L'article XII, titre C interdit à toutes les composantes de l’État d'Angaur de faire sécession, tandis que le titre D autorise l'annexion par l’État de territoires faisant historiquement ou traditionnellement partie d'Angaur[19].
Le titre E comporte des dispositions spéciales relatives aux substances dangereuses[20].
Enfin, les articles XIII et XIV sont relatifs aux amendements et à la période de transition[21].
Sources[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- Article II de la Constitution
- Article I, section 1 de la Constitution
- Article I, section 2 de la Constitution
- Article III de la Constitution
- Article III de la Constitution de Peleliu
- Article IV de la Constitution
- Article V de la Constitution
- Article VI de la Constitution
- Article VII de la Constitution
- Article VIII, section 1 de la Constitution
- Article VIII, section 2 de la Constitution
- Article VIII, section 4 de la Constitution
- Article IX, section 1 de la Constitution
- Article IX, section 3 de la Constitution
- Article X de la Constitution
- Article XI de la Constitution
- Article XII, titre A de la Constitution
- Article XII, titre B de la Constitution
- Article XII, titres C et D de la Constitution
- Article XII, titre E de la Constitution
- Articles XIII et XIV de la Constitution
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Constitution d'Angaur, (lire en ligne)
- Constitution de Peleliu, (lire en ligne)
