Cour d'appel (Guinée)
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| Cour d'appel | ||
| Juridiction |  Guinée
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|---|---|---|
| Langue | Français | |
| Siège | Conakry | |
| Coordonnées | 9° 31′ 01″ nord, 13° 41′ 59″ ouest | |
| Géolocalisation sur la carte : Guinée
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| procureur général | ||
| Nom | Mamady Diawara (Conakry)[1], William Fernandez (Kankan)[2] | |
| Voir aussi | ||
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La Cour d'appel existe en Guinée depuis [Quand ?], dans la région de Conakry et Kankan. La cour d'appel est compétente pour statuer à l'encontre des décisions rendues par les juridictions autres que la Cour suprême, la Haute Cour de Justice et la cour d'appel elle-même. Les Cours d'appel sont les juridictions du second degré qui connaissent par la voie de l'appel des demandes tendant à la réformation partielle ou à l'infirmation des jugements rendus par les juridictions du premier degré (Tribunaux de grande Instance, Tribunaux d'instance, Tribunaux de commerce).
Elles sont au nombre de deux (Conakry et Kankan). Elle statue souverainement sur le fond des affaires soumises. Elle statue sur « les appels interjetés contre les décisions rendues par : les tribunaux de Première instance et les justices de Paix ; les organes disciplinaires professionnels; les décisions de toute autre juridiction, y compris professionnelle ou arbitrale, dans les cas prévus par la loi ou par la volonté des parties »[3].
La Cour d'Appel connaît des affaires qui lui sont adressées par renvoi de la Cour suprême, après cassation[4]. Sauf disposition expresse contraire, elle statue sur les appels interjetés contre les décisions rendues par :
- Les Tribunaux de Première Instance et les Justices de Paix ;
- Les Organes disciplinaires professionnels ;
- Les Décisions de toute autre juridiction, y compris professionnelle ou arbitrale, dans les cas prévus par la loi ou par la volonté des parties[5].
Cour d'appel de Conakry[modifier | modifier le code]
Dirigé par Mamady Diawara depuis le [6].
Chronologie des procureurs général de la Cour d'appel de Conakry :
| N° | Nom et prénoms | Matricules | Durée |
|---|---|---|---|
| 1 | Mamady Diawara | - | à nos jours |
| 2 | Moundjour Chérif | - | - |
Cour d'appel de kankan[modifier | modifier le code]
Situé en haute Guinée, elle est la seconde cours d'appel situé en région, elle est dirigée par le procureur général William Fernandez[7].
Chronologie des procureurs généraux de la Cour d'appel de Kankan :
| N° | Nom et prénoms | Matricules | Durée |
|---|---|---|---|
| 1 | William Fernandez | 168003V | à nos jours |
| 2 | Aboubacar CAMARA | 151453P | - |
Liste et ressorts des cours d'appel[modifier | modifier le code]
| Cour d’appel | Département ou territoire de son ressort |
|---|---|
| Cour d'appel de Conakry | Conakry, kindia, Boké, Mamou et Labé |
| Cour d'appel de Kankan | kankan, Kérouane, kouroussa[8] et Nzérékoré |
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Justice : le juge Mamady Diawara nommé Procureur général de la Cour d’appel de Conakry (décret) », sur Guinéenews, (consulté le ).
- « Justice : le procureur général près la cour d'appel de Kankan face à la presse - Radio Espace Guinée », sur Radio Espace Guinée, (consulté le ).
- Article 8 de la loi L/95/021/CTRN
- Article 9 de la loi L/95/021/CTRN
- « À propos des cours et tribunaux / Guinée Ministère de la justice », sur Guinée Ministère de la justice (consulté le ).
- « Cour d'appel de Conakry: Alpha Condé nomme un nouveau procureur Général », sur Des analyses neutres et des informations crédibles, nouvelles de la Guinée, infos, sport ..., (consulté le )
- Mamadou Bhoye Bah, « Justice: le procureur général près la cour d'appel de Kankan face à la presse », sur Radio Espace Guinée, (consulté le )
- Mariama Mamady Camara, « Le Procureur général de Kankan à Kérouané: l’ultime étape avant l’opérationnalisation du TPI de cette localité | Guinéenews© » (consulté le )
