Discussion:Contribution sociale généralisée/LSV 17906

Archivage de la discussion

Cette page contient l'archivage de la discussion d'une proposition d'anecdote.

Une idée fausse très répandue sur la CSG

Proposition validée. L’anecdote qui suit, proposée par Pic-Sou, a été validée par Fanfwah et va être déplacée sur la page de préparation des publications, pour être ensuite insérée automatiquement sur la page d’accueil :

• Bien que la Cour de justice de l’Union européenne ait reconnu que la contribution sociale généralisée présentait un « lien direct et suffisamment pertinent » avec le financement de la Sécurité sociale, ce prélèvement est au sens du droit français un impôt et non pas une cotisation sociale.

Proposant : Pic-Sou 19 janvier 2020 à 15:53 (CET)

Discussion :
Je précise que ce qui fait, à mon avis, l’intérêt de l’anecdote, est que l’arrêt Ruyter de 2015 est très souvent mal interprété par le grand public. J’écris cette proposition d’anecdote après avoir expliqué pour la troisième ou la quatrième fois à une personne différente en un mois que non, la CJUE n’a pas dit que la CSG était une cotisation sociale — ça ne la regarde pas. Cordialement --Pic-Sou 19 janvier 2020 à 16:20 (CET)

Euh, peut-être que beaucoup font l'erreur mais il doit y en avoir encore plus qui ne perçoivent même pas l'enjeu. En tout cas j'en connais un. --Fanfwah (discuter) 21 janvier 2020 à 15:37 (CET)

Instructif sur un prélèvement complexe que les Français méconnaissent alors qu'ils la paient presque tous. Et cela peut aussi intéresser des lecteurs d'autres nationalités sur la subtilité des normes juridiques dans l'UE. --EB (discuter) 22 janvier 2020 à 10:20 (CET)

Discussion de l'anecdote archivée. --GhosterBot ^{(10100111001)} 25 janvier 2020 à 13:01 (CET)

 Pic-Sou : ton anecdote proposée le 2020-01-19 15:53:00 a été acceptée. GhosterBot ^{(10100111001)} 25 janvier 2020 à 13:02 (CET)