Discussion:Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai

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Violation de copyright ?[modifier le code]

Je ne sais pas si cela peut être vu comme de la violation de copyright, mais l'article reprend les listes de ce pdf, qui reprend [http://www.eurodistrict-regio-pamina.eu/pamina/IMG/pdf/Arrete_fr_.pdf l'arrêté portant création du Groupement Européen de coopération Territoriale Eurométropole Lille - Kortrijk- Tournai]. Violation ou pas ?? Sachant qu'il est quand même difficile de changer le nom des missions et de la gouvernance, cependant uniquement les listes ont l'air recopié, les phrases ont l'air inédites (pas dans le sens de travail inédit), donc libres. TiboF® 28 septembre 2009 à 11:56 (CEST)[répondre]