Discussion:Loi pour une République numérique

	Tâches à accomplir pour Loi pour une République numérique	aide
	Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article : Modèle {{ Lien web }} : l'argument «  Legifrance  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans l'en-tête) -- 10 octobre 2021 à 23:29 (CEST)

Modification du titre du projet

Bonjour,
Depuis le 6 avril 2016, le « projet de loi pour une République numérique » s'intitule « projet de loi pour une société numérique ».
Sources :

• La commission des lois approuve les orientations du projet de loi pour une République numérique tout en l’encadrant davantage
• Allumons les réverbères du Libre

--2A01:CB1D:E7:DE00:81E3:C4E1:6EF8:14D3 (discuter) 23 avril 2016 à 08:56 (CEST)

Graphisme

Waouh, les couleurs choisies, ça fait vraiment bandeau de deuil

Bonjour, contributeur(trice) anonyme, le problème est-il sur cette page en particulier ? D'autres pages comme celle-ci Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ou celle-là Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages utilisent le même cadrage, je crois que toutes les lois ont une couleur noire comme bordure. Cela gêne vraiment la lecture ?Tpe.g5.stan (discuter) 2 novembre 2016 à 15:02 (CET)

Utilité de l'illustration ?

Bonjour,

Quel est l'intérêt de mettre le portait de Axelle Lemaire dans l'{{Infobox Norme juridique}} de cette article, même si elle est à l'origine de la proposition de loi ?

Je n'en ai pas vu d'autre ici...

--ENSEA92 (discuter) 30 décembre 2020 à 06:35 (CET)

Pertinence du plan

Bonjour, je m'interroge à la pertinence du plan et je pense qu'il conviendrait mieux de l'orienter avec les 3 axes qui compose cette loi :

- la circulation des données et du savoir

- la protection des individus dans la société du numérique

- l'accès au numérique pour tous Chhllooé (discuter) 18 janvier 2023 à 22:02 (CET)