Droit samoan
Le droit de l'État de Samoa est l'ensemble de normes appliquées dans l'État indépendant de Samoa depuis l'indépendance de la Nouvelle-Zélande le .
Articulations entre droit transplanté et fa'asamoa[modifier | modifier le code]
La fa'asamoa est la culture et coutume samoane, qui est présente à la fois dans l'État de Samoa et dans les Samoa américaines.
Système politique État-fa'amatai[modifier | modifier le code]
Dans la partie indépendante des Samoa, il y a à la fois un Parlement et le fa'amatai, le système des chefs qui est au cœur de la fa'asamoa[1].
Indépendance de la Land and Titles Court[modifier | modifier le code]
En 2020, trois réformes législatives sont passées qui ont consacré l'indépendance juridictionnelle de la Land and Titles Court par rapport à la Cour Suprême de Samoa. Le motif de ces réformes est de défendre le droit coutumier fa'asamoa, appliqué par la Land and Titles Court, vis-à-vis des droits individuels à l'occidentale sanctionnés par la Cour Suprême. Ces réformes ont donné lieu à un grand débat[2].
Sources du droit[modifier | modifier le code]
Constitution[modifier | modifier le code]
La Constitution est la loi suprême des Samoa[3]. Toute loi adoptée après l'entrée en vigueur de la Constitution doit être conforme à celle-ci. Dans le cas contraire, la loi est considérée comme nulle[4].
Lois[modifier | modifier le code]
L'article 114 de la Constitution dispose que les lois existantes lors de l'indépendance continuent d'exister tant qu’elles n'ont pas été abrogées par une nouvelle loi[5].
Organisation juridictionnelle[modifier | modifier le code]
Magistrate's Courts[modifier | modifier le code]
Tribunaux de districts[modifier | modifier le code]
Haute Cour des Samoa[modifier | modifier le code]
Cour suprême des Samoa[modifier | modifier le code]
Cour d'appel des Samoa[modifier | modifier le code]
Sources[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- Vito Breda, « Samoa: constitutional governance and customary law », Revue juridique polyne´sienne, vol. 23, , p. 163–180 (ISSN 1772-1644, lire en ligne, consulté le )
- Malama Meleisea et Penelope Schoeffel, « Sāmoan Custom, Individual Rights, and the Three 2020 Acts: Reorganizing the Land and Titles Court », The Journal of Pacific History, vol. 57, no 4, , p. 439–450 (ISSN 0022-3344, DOI 10.1080/00223344.2022.2058475, lire en ligne, consulté le )
- Article 2(1) de la Constitution des Samoa
- Article 2(2) de la Constitution des Samoa
- Article 114 de la Constitution des Samoa
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Constitution des Samoa, (lire en ligne)
