Droit somalilandais

Le droit somalilandais est le système légal utilisé au Somaliland, région autonome de Somalie ayant autoproclamée son indépendance mais qui n'est pas reconnue internationalement.

Histoire[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Guerre civile somalienne.

Structure pré-constitutionnelle du gouvernement[modifier | modifier le code]

La Constitution du Somaliland crée un système hybride de gouvernance qui combine les institutions traditionnelles et occidentales. Lors d'une série de conférences inter-clan, un gouvernement sur une base clanique fut instauré. Le conseil traditionnel des Anciens somalis fut incorporé dans la structure gouvernementale pour former la chambre haute de la législature^[1].

En 2002, le Somaliland devint une démocratie multi-partite^[1].

Adoption d'une Constitution[modifier | modifier le code]

Le référendum de 2001 sur la Constitution du Somaliland établi un système démocratique au régime présidentiel. Un régime présidentiel fut installé car le système parlementaire a été considéré comme inefficace du fait des contraintes imposées par une vie politique clanique^[1].

Sources du droit[modifier | modifier le code]

Constitution[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Constitution du Somaliland.

L'article 128 dispose que la Constitution est basée sur les principes du droit musulman^[2]. Elle est la loi suprême de la Somali et toute loi contraire est considérée comme nulle^[3].

Charia[modifier | modifier le code]

La majorité de la population du Somaliland, au nord de la Somalie, est musulmane. La Constitution et le légal système du Somaliland sont influencées par celle-ci. La Constitution du Somaliland dispose que l’islam est la religion d’État^[4]. Les lois contraires au droit musulman sont invalides^[1]^,^[5].

Législation[modifier | modifier le code]

Le pouvoir législatif est conféré au Parlement composé de deux chambres : la Chambre des représentants et la Chambre des Anciens^[6].

L'article 54 dispose que le pouvoir législatif s'étend à l'imposition et aux taxes, à l’établissement du Fonds de revenus du Somaliland, l'impression de la monnaie et l’émission d'obligations, et la régulation de l’activité économique et financière^[7].

Droit coutumier[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Xeer.

Avant la période coloniale et avant que l'islam ne deviennent la religion dominante, les Somalis appliquaient la coutume et les normes et valeurs constitutionnelles. La droit coutumier n’est pas spécifiquement prévu par la Constitution, cependant, il reste possible de résoudre les différends avec la justice traditionnelle conjuguée au droit musulman^[1].

Organisation juridictionnelle[modifier | modifier le code]

L'article 100 de la Constitution dispose que les cours du Somaliland sont : la Cour suprême, les Cours d'appel des régions, les Cours régionales, les Cours de district, et les Cours des forces armées nationales^[8].

La Cour suprême est la plus haute juridiction du Somaliland. Il s'agit aussi de la Cour constitutionnelle^[9].