Portail:Conseil de l'Europe/Traités
- Traités et conventions adoptés dans le cadre du Conseil de l’Europe :
- Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités (1968)
- Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie (1992)
- Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (1998)
- Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (1998)
- Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (1998)
- Charte sociale européenne (1999)
- Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2008)
- Chartes adoptées par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux :
- Charte urbaine européenne (1992 ; 2008)
- Charte sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale (1992 ; 2003)