Procureur général du Bangladesh
Le procureur général du Bangladesh est le principal conseiller juridique du gouvernement bangladais et son principal avocat à la Cour suprême du Bangladesh. Le procureur général est généralement un avocat ancien, très respecté, et est nommé par le gouvernement en place. En 2021, AM Amin Uddin est l'actuel et 16e procureur général du Bangladesh. Le procureur général est le président d'office du Conseil du barreau du Bangladesh et, par conséquent, il remplit les fonctions qui lui incombent. Il est habilité à participer à tout renvoi à la Cour suprême du Bangladesh effectué par le président en vertu de l'article 106 de la Constitution et peut exprimer sa propre opinion[1],[2]. Dans certaines juridictions, il peut en outre avoir la responsabilité exécutive de l'application de la loi ou la responsabilité des poursuites publiques. Le terme est utilisé pour désigner toute personne qui détient une procuration générale pour représenter un mandant dans toutes les affaires. Dans la tradition de la common law, toute personne qui représente l'État, en particulier dans les poursuites pénales, est un tel procureur. Bien qu'un gouvernement puisse désigner un fonctionnaire comme procureur général permanent, toute personne qui représente l'État de la même manière est désignée comme telle, même si ce n'est que pour une affaire particulière[3].
Contrairement à l'Attorney General des États-Unis, le procureur général du Bangladesh n'a aucun pouvoir exécutif et n'est pas une personne nommée par le pouvoir politique ; ces fonctions sont exercées par le ministre de la justice. Le procureur général est assisté par plusieurs procureurs généraux supplémentaires, procureurs généraux adjoints et procureurs généraux assistants[4].
Selon la constitution du Bangladesh (partie IV, chapitre V), le Président doit nommer une personne qui est qualifiée pour être nommée en tant que juge de la Cour suprême pour être procureur général pour le Bangladesh. Il doit remplir les fonctions qui lui sont confiées par le Président. Dans l'exercice de ses fonctions, il a le droit d'audience dans tous les tribunaux du Bangladesh, il reste en fonction pendant la durée du mandat du Président, et reçoit la rémunération que le Président peut déterminer[5].
| N° | Nom | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 1 | M. H. Khandaker[6] | ||
| 2 | Faqueer Shahabuddin Ahmad[7] | 1972 | 1976 |
| 3 | Syed Ishtiaq Ahmed[8] | 1976 | |
| 4 | Mustafa Kamal[9] | 1977 | |
| 5 | Rafique Ul Huq[10] | ||
| 6 | Aminul Haque[4] | 1991 | 1994 |
| 7 | K. S. Nabi[11] | 1996 | 1998 |
| 8 | Mahmudul Islam[12] | 1998 | 2001 |
| 9 | A. F. Hassan Ariff[13] | ||
| 10 | A. J. Mohammad Ali[6] | ||
| 11 | Fida M. Kamal[14] | ||
| 12 | Salahuddin Ahmad[15] | ||
| 13 | Mahbubey Alam[16] | ||
| 14 | AM Amin Uddin[17] | présent |
Article connexe[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de la page de Wikipédia en anglais intitulée « Attorney General of Bangladesh » (voir la liste des auteurs).
- (en) « Office of the Attorney General », sur Law and justice division, (consulté le )
- (en) « Profile of Hon'ble Members », sur Bangladesh Judicial Service Commission, (consulté le )
- (en) Md Sohel Rana, « Attorney General:Appointment,functions and duties in Bangladesh », academia.edu, (lire en ligne, consulté le )
- (en) « 15 deputy attorneys general appointed », sur bdnews24.com (consulté le )
- (en) « The Constitution of the People’s Republic of Bangladesh | 64. The Attorney-General », sur bdlaws.minlaw.gov.bd (consulté le )
- (en) « Attorney General AJ Mohammad Ali quits », sur bdnews24.com (consulté le )
- (en) Star Digital Report, « Noted former banker Mir Abdus Sattar passes away », sur The Daily Star, (consulté le )
- (en) Md Ashequl Morsalin Ibne Kamal(Team Leader)| Niloy Saha(Sr Web Developer)| Shohana Afroz(Web Developer)| Jobayer Hossain(Web Developer), « Syed Ishtiaq Ahmed’s 15th death anniv Thursday », sur unb.com.bd (consulté le )
- (en) Staff Correspondent, « Justice Mustafa Kamal no more », sur The Daily Star, (consulté le )
- (en) Star Online Report, « Barrister Rafique-Ul Huq no more », sur The Daily Star, (consulté le )
- (en) « Law officers call on President », sur The Daily Star, (consulté le )
- Senior Correspondent et bdnews24.com, « Constitution expert and former attorney general Mahmudul Islam dies at 80 », sur bdnews24.com (consulté le )
- (en) « Ex-attorney general's daughter-in-law files case alleging torture - National - observerbd.com », sur The Daily Observer (consulté le )
- (en) Julfikar Ali Manik, « Attorney General Fida Kamal quits », sur The Daily Star, (consulté le )
- (en) Staff Correspondent, « Salahuddin made new attorney general », sur The Daily Star, (consulté le )
- (en) « Mahbubey Alam still attorney general? », sur Dhaka Tribune, (consulté le )
- (en) Staff Correspondent, « Amin Uddin new attorney general », sur The Daily Star, (consulté le )
