Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant sur une procédure de communication
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant sur une procédure de communication
| Effet |
14 avril 2014[1] (10 ratifications) |
|---|
Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant sur une procédure de communications est un traité ouvert aux états parties à la Convention relative aux droits de l'enfant. Le Protocole a été adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 19 décembre 2011 et est entré en vigueur le 14 avril 2014, après ratification par 10 états.
En octobre 2022, le Protocole est signé par 52 états et ratifié ou adhéré par 50 états[1].
Références[modifier | modifier le code]
(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on a Communications Procedure » (voir la liste des auteurs).
- (en) « STATUS: 11 .d Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on a communications procedure », Nations unies (consulté le ).
Voir aussi[modifier | modifier le code]
- Premier protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées
Liens externes[modifier | modifier le code]
Catégories :
- Traité signé par l'Uruguay
- Traité signé par l'Ukraine
- Traité signé par la Turquie
- Traité signé par la Tunisie
- Traité signé par la Thaïlande
- Traité signé par la Suisse
- Traité signé par l'Espagne
- Traité signé par la Slovaquie
- Traité signé par la Slovénie
- Traité signé par Saint-Marin
- Traité signé par le Portugal
- Traité du Pérou
- Traité signé par le Panama
- Traité signé par le Monténégro
- Traité signé par la Mongolie
- Traité signé par Monaco
- Traité signé par le Luxembourg
- Traité signé par le Liechtenstein
- Traité signé par l'Italie
- Traité signé par l'Irlande
- Traité signé par l'Allemagne
- Traité signé par la Géorgie
- Traité signé par la France
- Traité signé par la Finlande
- Traité signé par l'Équateur
- Traité signé par le Danemark
- Traité signé par la Tchéquie
- Traité signé par Chypre
- Traité signé par la Croatie
- Traité signé par le Costa Rica
- Traité signé par le Chili
- Traité signé par le Brésil
- Traité signé par la Bolivie
- Traité signé par la Belgique
- Traité signé par l'Argentine
- Traité signé par l'Albanie
- Traité des Nations unies
- Traité signé en 2011
- Traité entré en application en 2014