Réquisition citoyenne
La réquisition citoyenne est une expression inventée pour désigner une occupation d'un bâtiment inutilisé, dans un contexte militant, pour une durée variable selon l'objectif. Cela s'apparente à un squat, opéré afin d'obtenir une réaction des responsables publics, et qui peut devenir le quartier général et le symbole d'un mouvement de protestation[1].
Cela fait référence au terme de réquisition, qui en France est l'apanage de l'État et pour laquelle il existe des lois qui l'encadrent, auquel a été accollé l'adjectif citoyenne pour exprimer le fait qu'elle est opérée par des personnes qui n'ont pas les prérogatives officielles de la mener (par rapport aux agents de l'État).
Il est à noter que sous l'angle juridique, ces « réquisitions citoyennes » ne sont autorisées par aucun texte et constituent donc des délits en tant qu'atteintes aux biens d'un tiers (occupation sans droit ni titre), ce qui peut donner lieu à des poursuites et condamnations en justice (expulsion et versement d'indemnités notamment). A noter aussi que les expulsions concernant les « réquisitions citoyennes » faites dans le domaine du logement à cette époque (années 2000 et 2010) se faisaient sous l'angle de la loi de l'époque (qui peut changer, comme toutes les lois). Elle établissait un délai de 48 heures dit « de flagrance » (qui court à partir du début de l'occupation effective) pendant lequel il pouvait être demandé à la police de procéder à l'expulsion des occupants ; passé ce délai, une procédure et une décision en justice étaient nécessaires pour le faire[2].
La méthode de la « réquisition citoyenne » s'apparente donc aux techniques de désobéissance civile, consistant à attirer l'attention des médias sur une problématique, par une action assumée en porte-à-faux avec la loi, contexte dans lequel est attendue une réaction des responsables publics.
La réquisition citoyenne diffère du squat habituel dans la mesure où elle n'est pas considérée comme une solution d'hébergement stable ni durable pour ceux qui la pratiquent. Son objectif est avant tout médiatique, et l'exposition médiatique qui en découle, faite volontairement et en connaissance de cause par les personnes, fragilise de fait l'existence de leur squat, puisque les propriétaires, généralement, font appel à la justice qui peut décider d'une expulsion (avec le concours des forces de l'ordre)[3],[4] La résistance à l'expulsion, si elle a lieu, reste symbolique[5].
Le ministère de la Crise du logement, et autres réquisitions citoyennes dans le domaine du logement[modifier | modifier le code]
Le 31 décembre 2006[6], l'association Droit Au Logement, le mouvement Macaq et le collectif Jeudi Noir occupent l'immeuble du 24, rue de la Banque à Paris (face au Palais Brongniart, l'ancien lieu où était située la Bourse de Paris).
Ce bâtiment de six étages, un siège social de banque désaffecté depuis près de trois ans, est rebaptisé le « ministère de la Crise du Logement ». Les occupants font appel à la mairie de Paris afin qu'elle exerce son droit de préemption sur l'immeuble. Par ce biais, la mairie du 2e arrondissement acquiert le bien. Un accord est trouvé et les centaines de mètres carrés vacants de l'édifice sont devenus des logements sociaux[7],[8]
Par la suite, le collectif Jeudi Noir a réalisé ce qu'ils appellent d'autres réquisitions citoyennes. Un documentaire Ainsi squattent-ils[9] de Marie Maffre, a été réalisé à ce sujet (sorti le ).
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Colette Duquesne, « Merci Préfet ! Ou comment les réquisitions citoyennes des travailleurs sociaux de Toulouse sortent par dizaines les familles de la rue », Journal du droit des jeunes, vol. 368-369-370, no 8, , p. 123–126 (ISSN 2114-2068, DOI 10.3917/jdj.368.0123).
- Marie Piquemal, «J’ai 33 ans et je n’ai jamais réussi à avoir un "chez moi"», Libération, (consulté le )
- Julien Martin, « Squat près de l'Elysée : Axa demande l'expulsion de Jeudi Noir », Rue89, Le Nouvel Obs, (consulté le )
- « Jeudi noir expulsé de l'immeuble d'Axa », sur Batiactu, (consulté le )
- Gaëlle Epinat, « Jeudi Noir: «Pour nous c'est une victoire» », Libération, (consulté le )
- « Le DAL rend les clés de son siège rue de la banque à Paris, des familles à la rue », (consulté le )
- « À Paris, l’ancien « ministère de la crise du logement » transformé en HLM », La Croix, (ISSN 0242-6056, lire en ligne, consulté le )
- Par Le 22 mai 2013 à 07h00, « Rue de la Banque : le squat a cédé la place à des logements sociaux », (consulté le )
- « Ainsi squattent-ils », sur Allociné (consulté le ).
