Élections législatives françaises de 1817

	Élections législatives françaises de 1817
63 députés
	20 septembre 1817
Type d’élection	Élections législatives
	Majorité ministérielle (Doctrinaires) – Armand-Emmanuel du Plessis de Richelieu
	Liste Majorité ministérielle; Soutiens et divers doctrinaires
46 %
	Gauche (Libéraux & républicains) – Marc-René de Voyer de Paulmy
	Liste Libéraux; Affiliés; Républicains
36,5 %
	Droite (Ultraroyalistes) – Jean-Baptiste de Villèle
17,46 %
Gouvernement
Sortant	Élu
Armand-Emmanuel du Plessis de Richelieu ; Doctrinaires	Armand-Emmanuel du Plessis de Richelieu ; Doctrinaires
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Les élections législatives françaises de 1817 ont eu lieu le 20 septembre 1817 dans le but de permettre le renouvellement d'un cinquième des députés à la Chambre des députés tels que stipulés dans la Charte et suivant le classement des départements en cinq séries par une ordonnance datant du 27 novembre 1816^[1] C'est la 1^re série de départements qui doit élire ou renouveler ses députés cette année - soit 24 départements^[2]^,^{[n 2]}.

Système électoral[modifier | modifier le code]

La Loi Lainé de 1817 revient sur l'ordonnance du 13 juillet 1815 et retourne aux limites d'âge prévues par les articles 38 et 41 de la Charte. Les députés sont élus au suffrage censitaire direct (supprimant le suffrage à deux degrés précédant) par un collègue électoral unique se réunissant au chef-lieu du département. Tous les citoyens d'au moins 30 ans et payant au moins 300 francs d'impôts directs sont considérés électeurs. Les citoyens d'au moins 40 ans et payant au moins 1000 francs d'impôts directs sont éligibles^[1]^,^[3].

Résultats[modifier | modifier le code]

Résultats nationaux[modifier | modifier le code]

Résultats des élections
législatives françaises de 1817^[2]^,^[4]
Parti			Sièges
		Doctrinaires	25
		Soutiens et divers doctrinaires	4
	Total Majorité ministérielle		29
		Libéraux	12
		Affiliés^{[n 1]}	8
		Républicains	3
	Total Gauche		23
	Ultraroyalistes		11

Total			63

Résultats par circonscriptions[modifier | modifier le code]

Résultats par circonscriptions^[2]
Département	Collège électoral		Député élu
Ain	Bourg-en-bresse		Marie Augustin François Passerat de Silans	Libéral
Basses-Alpes	Digne-les-Bains		Jean-Baptiste Arnaud	Doctrinaire
Hautes-Alpes	Gap		Jean-François Anglès	Ultra
Côte-d'Or	Dijon		Jacques Étienne Caumartin	Libéral
			Étienne Nicolas Philibert Hernoux	Libéral
			François Bernard de Chauvelin	Républicain
Creuse	Guéret		Jacques Mestadier	Soutien à la majorité^{[n 3]}
Creuse	Guéret		Claude Augier de Chezeau	Doctrinaire
Dordogne	Périgueux		Maine de Biran	Doctrinaire^{[n 4]}
			Elie Laval	Doctrinaire^{[n 3]}
			Jean-Joseph de Verneilh-Puyraseau	Affilié aux libéraux^{[n 5]}
			Aubin Barbary de Langlade	Affilié aux libéraux^{[n 5]}
Eure	Évreux		Jacques Charles Dupont de l'Eure	Républicain
			Édouard Bignon	Affilié aux libéraux^{[n 6]}
			Alexandre Dumeilet	Républicain
Gers	Auch		Joseph-Louis Lagrange	Doctrinaire
			Louis de Cassaignoles	Ultra
			Jean-Baptiste Delong	Doctrinaire
Hérault	Montpellier		Louis Hippolyte de Montcalm-Gozon	Ultra
			Jacques Durand-Fajon	Doctrinaire^{[n 3]}
			Jacques de La Grange-Gourdon	Ultra
Ille-et-Villaine	Rennes		Alexandre-Joseph de Boisgelin	Ultra
			Guillaume Marie Jean René Legraverend	Libéral
			Julien Tréhu de Monthierry	Libéral
			Jacques-Joseph Corbière	Ultra
Indre-et-Loire	Tours		Henri Jacques Goüin-Moisant	Doctrinaire^{[n 4]}
Indre-et-Loire	Tours		Noël Jacques de Perceval-Vietinghoff	Doctrinaire^{[n 3]}
Loiret	Orléans		Gabriel-Jacques Laisné de Villévêque	Affilié aux libéraux^{[n 7]}
			Anselme Crignon d’Ouzouer	Doctrinaire
			Alexandre Perier	Affilié aux libéraux^{[n 8]}
Lot	Cahors		Pierre Chapt de Rastignac	Doctrinaire
Lozère	Mende		Louis Bertrand Pierre Brun de Villeret	Doctrinaire
Manche	Saint-Lô		Pierre Dumanoir Le Pelley	Doctrinaire
			Victor Avoyne de Chantereyne	Doctrinaire
			Luc Barthélémy Hamel	Doctrinaire
			François-Alexandre-Léonor Le Jolis de Villiers	Doctrinaire
Mayenne	Laval		Constant Paillard-Ducléré	Affilié aux libéraux^{[n 6]}
Meuse	Bar-le-Duc		Pierre Dieudonné Louis Saulnier	Libéral
Meuse	Bar-le-Duc		Pierre Joseph Vallée	Libéral
Nord	Lille		Louis Revoire	Doctrinaire
Oise	Beauvais		Nicolas Charles Tronchon	Libéral^{[n 6]}
			Pierre de Nully d'Hécourt	Affilié aux libéraux^{[n 5]}
			Durand Borel de Bretizel	Doctrinaire
Orne	Alençon		Amédée de Broglie	Doctrinaire
			Pierre-René-Léonard Delaunay	Soutien à la majorité^{[n 5]}
			Nicolas d'Orglandes	Ultra
			François-Jacques Druet-Desvaux	Doctrinaire
Haut-Rhin	Colmar		Marc-René de Voyer de Paulmy^{[n 9]}	Libéral
			Hercule de Serre	Doctrinaire
			Alexandre Moll^{[n 10]}	Affilié aux libéraux^{[n 11]}
Rhône	Lyon		Jean-Joseph Méallet de Fargues^{[n 12]}	Ultra
			Gabriel-Barthélemy de Magneval	Ultra
			Thomas-Jacques de Cotton^{[n 13]}	Doctrinaire
Seine	Paris		Jacques Laffitte	Libéral
			Benjamin Delessert	Libéral
			Antoine Roy	Doctrinaire
			Guillaume Louis Isidore Goupy	Ultra
			Nicolas François Bellart^{[n 14]}	Ultra
			Louis-Henri Breton	Doctrinaire
			Étienne-Denis Pasquier	Doctrinaire
			Casimir Perier	Libéral
Deux-Sèvres	Doux	Niort	René Jacques Morisset	Soutien à la majorité^{[n 4]}
Deux-Sèvres	Doux	Niort	Louis-Alexandre Jard-Panvillier	Soutien à la majorité^{[n 4]}

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

↑ ^{a et b} Cela comprend des députés siégeant à gauche, au centre-gauche ou dans l'opposition constitutionnelle, d'opinions libérale voire parfois proches du ministère.
↑ Les départements de cette série sont les suivants : Ain, Basses Alpes, Hautes-Alpes, Côte-d'Or, Creuse, Dordogne, Eure, Gers, Hérault, Ille-et-Villaine, Indre-et-Loire, Loiret, Lot, Lozère, Manche, Mayenne, Meuse, Nord, Oise, Orne, Haut Rhin, Rhône, Seine, Deux-Sèvres.
↑ ^{a b c et d} Siège au centre-droit.
↑ ^{a b c et d} Siège au centre.
↑ ^{a b c et d} Siège au centre-gauche.
↑ ^{a b et c} Siège à gauche.
↑ Siège d'abord au centre-gauche puis au centre.
↑ Siège dans l'opposition.
↑ 4^e marquis d'Argenson et chef de file des libéraux.
↑ Maire de Mulhouse.
↑ Issu du centre, siège à gauche.
↑ Maire de Lyon (1814-1818)
↑ Préfet de Vaucluse.
↑ Procureur-général de la cour royale.

Références[modifier | modifier le code]

↑ ^{a et b} Etienne Brossard, Les élections et les représentants du département de la Loire aux assemblées législatives depuis un siècle (1789-1889), Lyon, Imprimerie de Théolier, 1889 (lire en ligne), p. 148
↑ ^{a b et c} « Journal des débats politiques et littéraires », sur Gallica, 1^er octobre 1817 (consulté le 12 avril 2024), p. 1
↑ « Seconde Restauration », sur Larousse (consulté le 10 avril 2024)
↑ Emmanuel de Waresquiel et Benoît Yvert, Histoire de la Restauration : 1814-1830, Paris, Éditions Perrin, coll. « Tempus », 2002 (ISBN 9782262019013), p. 234

[:2-1] {a et b} Cela comprend des députés siégeant à gauche, au centre-gauche ou dans l'opposition constitutionnelle, d'opinions libérale voire parfois proches du ministère.

[4] Les départements de cette série sont les suivants : Ain, Basses Alpes, Hautes-Alpes, Côte-d'Or, Creuse, Dordogne, Eure, Gers, Hérault, Ille-et-Villaine, Indre-et-Loire, Loiret, Lot, Lozère, Manche, Mayenne, Meuse, Nord, Oise, Orne, Haut Rhin, Rhône, Seine, Deux-Sèvres.

[:3-7] {a b c et d} Siège au centre-droit.

[:1-8] {a b c et d} Siège au centre.

[:0-9] {a b c et d} Siège au centre-gauche.

[:4-10] {a b et c} Siège à gauche.

[11] Siège d'abord au centre-gauche puis au centre.

[12] Siège dans l'opposition.

[13] 4^e marquis d'Argenson et chef de file des libéraux.

[14] Maire de Mulhouse.

[15] Issu du centre, siège à gauche.

[16] Maire de Lyon (1814-1818)

[17] Préfet de Vaucluse.

[18] Procureur-général de la cour royale.

[:0-2] {a et b} Etienne Brossard, Les élections et les représentants du département de la Loire aux assemblées législatives depuis un siècle (1789-1889), Lyon, Imprimerie de Théolier, 1889 (lire en ligne), p. 148

[:1-3] {a b et c} « Journal des débats politiques et littéraires », sur Gallica, 1^er octobre 1817 (consulté le 12 avril 2024), p. 1

[5] « Seconde Restauration », sur Larousse (consulté le 10 avril 2024)

[6] Emmanuel de Waresquiel et Benoît Yvert, Histoire de la Restauration : 1814-1830, Paris, Éditions Perrin, coll. « Tempus », 2002 (ISBN 9782262019013), p. 234

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v · m Élections législatives en France
Révolution française	1791 1792 1795 1797 1798 1799
Cent-Jours	1815 (mai)
Seconde Restauration	1815 (août) 1816 1817 1818 1819 1820 1824 1827 1830
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Deuxième République	1848 1849 1852
Second Empire	1857 1863 1869
Troisième République	1871 1876 1877 1881 1885 1889 1893 1898 1902 1906 1910 1914 1919 1924 1928 1932 1936
Quatrième République	1945 1946 (juin) 1946 (nov.) 1951 1956
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