Administration internationale de territoires
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L'administration internationale de territoires est une pratique du droit international public qui permet à une organisation supranationale comme l'Organisation des Nations unies d'administrer provisoirement un territoire en vacance d'une autorité légitime sur ce territoire.
Histoire[modifier | modifier le code]
L'administration internationale de territoires ne date pas de la création de l'Organisation des Nations Unies. Elle existe déjà, par exemple, sous la Société des Nations. L'article 24 du Pacte de la Société des Nations prévoit ainsi un système d'administration de territoires par un pays, au nom de la communauté internationale. Le pays qui administre un territoire sans État n'en devient donc pas le souverain, et ce dispositif assure la possibilité de la création d'un État autonome à terme[1].
Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, qui émerge en droit international sous la Société des Nations, mais qui connaît son développement après la Seconde Guerre mondiale, conduit à progressivement discréditer les administrations internationales de territoires, contribuant à leur recul[2].
Une administration internationale de territoires est mise en place à quelques reprises dans les années 1990. C'est par exemple le cas pour le Kosovo, ainsi que pour le nouveau Timor oriental. L'administration s'est aussi exercée de manière partielle dans le cas de la Bosnie-Herzégovine[3].
Concept[modifier | modifier le code]
L'Organisation des Nations unies peut être amenée à exercer sur un territoire un pouvoir d'administration par son organe le Conseil de tutelle des Nations unies.
Deux types d'administration sont possibles. Il peut s'agir ou bien d'une coadministration, dans le cas où demeure une autorité, ou bien une administration pleine et entière[4].
La mise en place d'une administration d'un territoire requiert une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies. Ce fut par exemple le cas pour l'administration du Kosovo à travers la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies[5].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- (en) Isabelle Buffard, James Crawford, Alain Pellet et Stephan Wittich, International Law between Universalism and Fragmentation: Festschrift in Honour of Gerhard Hafner, BRILL, (ISBN 978-90-474-4033-8, lire en ligne)
- Barbara Delcourt, Denis Duez et Eric Remacle, La guerre d'Irak: prélude d'un nouvel ordre international?, Peter Lang, (ISBN 978-90-5201-265-0, lire en ligne)
- Jane Jenson, Eric Remacle et Bérengère Marques Pereira, L'état des citoyennetés en Europe et dans les Amériques, PUM, (ISBN 978-2-7606-2039-1, lire en ligne)
- Alexandra Novosseloff, Le Conseil de sécurité des Nations Unies : entre impuissance et toute-puissance, (ISBN 978-2-271-13829-3 et 2-271-13829-9, OCLC 1273181032, lire en ligne)
- Robert Kolb, Le droit international comme corps de « droit privé » et de « droit public », BRILL, (ISBN 978-90-04-51837-7, lire en ligne)
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- [Chaumette 2014] Anne-Laure Chaumette, « Les administrations internationales de territoires au Kosovo et au Timor : expérimentation de la fabrication d'un État », Jus politicum : revue de droit politique, no 13 : « La justice constitutionnelle contemporaine : modèles et expérimentations », , partie IV (« Varia »), art. no 4, 33 p. (HAL hal-01661065, résumé, lire en ligne
). - [Delcourt 2005] Barbara Delcourt, « Le principe de souveraineté à l'épreuve des nouvelles formes d'administration internationale de territoires », Pyramides, no 9 : « Les services publics et l'espace mondialisé », , p. 87-110 (OCLC 859473797, S2CID 161372427, résumé, lire en ligne ).
