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Droit
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Présentation

Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non-respect peut être sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'État pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le texte droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches seulement ;
le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les personnes, et sanctionnables par l'autorité publique ;
les droits subjectifs, qui rassemblent les avantages reconnus à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.
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Citations

« En 2011, notre étude sur l’impartialité de la justice a montré que les libérations conditionnelles accordées par les tribunaux varient de 65% (après une restauration) à pratiquement zéro relaxe^{[Information douteuse]} obtenue avant la pause déjeuner. » — Shai Danziger, chercheur au sein de l’Université de Ben Gurion (Israël), publication originale (en anglais), article en français

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Lumière sur...

Le travail des enfants est la participation de personnes mineures à des activités à finalité économique et s’apparentant plus ou moins fortement à l’exercice d’une profession par un adulte.

Au niveau international, l’Organisation internationale du travail (OIT) le définit en comparant l’âge à la pénibilité de la tâche, du moins pour les enfants de plus de douze ans.

En pratique, parmi les enfants travailleurs, on distingue le travail « acceptable » (léger, s’intégrant dans l’éducation de l’enfant et dans la vie familiale, permettant la scolarisation) et le travail « inacceptable » (trop longtemps, trop jeune, trop dangereux, etc.) ; c’est ce dernier que recouvre généralement la notion de « travail des enfants ». On estime qu’environ 350 millions d’enfants sont concernés dans le monde ; plus de 8 millions se trouvent dans une des « pires formes de travail des enfants » : enfants soldats, prostitution, pornographie, travail forcé, trafics et activités illicites.

Le travail des enfants est le sujet de nombreuses idées reçues dans le monde occidental, car il est surtout connu par les scandales médiatisés : un enfant au travail est vu typiquement comme un « enfant-esclave », dans un pays du tiers monde, employé dans un atelier textile asiatique pour une grande marque de vêtements ou enfant des rues en Amérique du Sud. En réalité, il y a des enfants au travail dans quasiment tous les pays du monde, y compris des pays développés comme l’Italie ou les États-Unis ; les usines et les ateliers textiles masquent le fait que plus des trois quarts de ce travail se trouve dans l’agriculture ou les activités domestiques, dans la sphère familiale ; et si les enfants-esclaves existent, ils ne forment qu’une minorité. Il existait aussi bien avant l’industrialisation ou la mondialisation, même si ces deux phénomènes ont rendu le travail des enfants plus visible.

Si l’élimination des « pires formes de travail » n’est pas discutée, l’abolition est en revanche un sujet de débat pour les autres enfants ; la lutte contre la pauvreté et les mauvaises conditions de travail reste un objectif commun aux « abolitionnistes » comme aux organisations plus pragmatiques. Depuis 1992, le programme IPEC tente de fédérer les actions entreprises.

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Le saviez-vous ?

Le Vatican, le plus petit Etat du monde est le seul Etat au monde où les textes juridiques soient encore rédigés en latin. Ce qui montre l'attachement du Saint-Siège à la langue historique du développement du christianisme.

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28 avril 2024

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27 avril 2024

Histoire du droit de la location résidentielle au Québec (d), Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (d), Gerald Shamash (d), Charles Banner (d), Faculté de droit de l'Université de Moncton (d), Dower Act (d), Manuel Martínez Sospedra (d), Julia Sevilla Merino (d).

26 avril 2024

Massacre de Kavarna (d), Massacre de Kalofer (d), Paul Frédéric Girard (d), Histoire des femmes dans la profession juridique au Canada (d), Anicet Le Pors (d), Charniers découverts dans la bande de Gaza (d), Ratna Sarumpaet (d), Amythyst Kiah (d), Massacre du 26 avril 1963 (d), Alexandre Clapier (d), Vugesta (d), Allison Russell (d).

25 avril 2024

Justice communautaire en Amérique latine (d), Gay McDougall (d), Régulation des médias (d), Expulsion des Juifs (d), Immigration en France (d), Loi sur l'hectare extrême-oriental (d), Immigration en Australie (d), Lettre de change en droit français (d), Massacre de Bamenyam (d), Déclaration d'indulgence (1687) (d), Attaque au couteau de Bondi Junction (d).

24 avril 2024

Laurence Boisson de Chazournes (d), Théorie féministe du droit (d), Domingos Fezas Vital (d), Électricien de l'État de New York (d), Philosophie du droit chez Deleuze (d), Peine de mort en Grèce (d), Peine de mort aux Philippines (d), Interdit vénitien (d), Assemblée de Guyane (d), Collectivité territoriale de Guyane (d), Cora Agnes Benneson (d).

23 avril 2024

Jennifer Pan (d), Scandale du Burning Sun (d), Olga Alexandrovna Sadovskaya (d), Sébastien Touzé (d), Wahkohtowin (d), Conseil général de la Guyane (d), Traitement juridique des jeunes délinquants au Canada (d).

22 avril 2024

Échelle de justice (d), Chemin (d).

21 avril 2024

Grande marche contre la pédocriminalité (d), Défense fondée sur les troubles mentaux en droit canadien (d), Droit d'usage et d'habitation (d), Sodomie en droit colonial britannique (d), Collectivité territoriale de Martinique (d), Conseil exécutif de Martinique (d), Arrêt Vannier (d), Violences sexuelles et sexistes dans l'Armée française (d), Congrès des élus de Guyane (d).

20 avril 2024

Canton (Côte d'Ivoire) (d), Bibata Ouédraogo (d), Ius imaginis (d), Agnès Nyirandabaruta (d), Auguste Iloki (d), Stephan Kinsella (d).

19 avril 2024

Sodomie dans la jurisprudence islamique (d), Mort de Philippe Coopman (d), Méthodologie en droit comparé (d), Mary Benson (d).

18 avril 2024

Hannatu Musawa (d), Évolution de la présomption d'innocence au Canada (d), Histoire des cabinets d'avocats au Canada (d).

17 avril 2024

Javid Ismayil (d), Affaire Laurence Maille (d), Incendie structurel (d), Abus sexuels dans l'Église catholique au Chili (d).

16 avril 2024

Delia Opekokew (d), Constitution dogmatique (d), Affaire Joseph Messina (d), Zététique en droit (d), Tû-tû (d), Attentat du 8 mars 1985 à Beyrouth (d).

15 avril 2024

Famille de criminel (d), Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur la Russie (d), Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur le Tchad (d), Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur le Maroc (d), Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur la Grèce (d), Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur le Salvador (d), Prison de Litla-Hraun (d), Conseil conjoint des municipalités (d), Meurtre d'Avaz Hafizli (d).

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Suisse : Recueil systématique du droit fédéral
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Le droit en image

Le cannabis est une plante utilisée comme drogue généralement décrite comme douce mais reste classée comme produit stupéfiant dans les conventions internationales (cf. convention de 1961) et aux Etats-Unis comme en Europe et dans d'autres pays du monde, l'attitude des législateurs oscille entre légalisation et interdiction.

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