Alerte à la bombe (criminalité)
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Une alerte à la bombe est un comportement criminel qui consiste à faussement alerter les autorités de l'existence d'une bombe dans un immeuble ou à un autre endroit.
Souvent, il s'agit de provoquer la fermeture de l'endroit en question, par exemple un élève délinquant qui veut obtenir la fermeture de son école pendant une journée et qui décide par conséquent de faire un appel à la bombe sur l'établissement d'enseignement.
Droit par pays[modifier | modifier le code]
Droit canadien[modifier | modifier le code]
En droit canadien, un tel geste est puni sous les infractions criminelles suivantes dans le Code criminel :
- incitation à craindre des activités terroristes (art. 83.231[1] C.cr.)
- menaces de provoquer la mort (art. 264.1 C.cr.[2])
- provoquer la perte de jouissance des lieux (art. 430 c) C.r. [3]).
L'affaire Hisham Saadi est un cas médiatisé où un suspect a subi un procès pour alerte à la bombe[4]. Le prévenu a reçu une peine d'incarcération de 18 mois assortie d'une probation d'une durée de trois mois incluant un suivi [5].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 83.231, <https://canlii.ca/t/ckjd#art83.231>, consulté le 2021-08-09
- Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 264.1, <https://canlii.ca/t/ckjd#art264.1>, consulté le 2021-08-09
- Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 430, <https://canlii.ca/t/ckjd#art430>, consulté le 2021-08-09
- [https://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-faits-divers/affaires-criminelles/201703/02/01-5074916-alerte-a-la-bombe-a-concordia-trois-chefs-daccusation-contre-le-suspect.php La Presse. 2 mars 2017 « Alerte à la bombe à Concordia: trois chefs d'accusation contre le suspect ». En ligne. Page consultée le 2021-08-09]
- R. c. Saadi, 2018 QCCQ 7468
