Arrangement de Lisbonne
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- Arrangement de Lisbonne et Acte de Genève
- Arrangement de Lisbonne
- Arrangement de Lisbonne et Acte de Genève en tant que membre de l'UE
- Arrangement de Lisbonne et Acte de Genève de plein droit et en tant que membre de l'UE ou de l'OAPI
- Acte de Genève en tant que membre de l'UE ou de l'OAPI
- Acte de Genève
| Lieu d'adoption | Lisbonne, Portugal |
|---|---|
| Signature |
(Lisbonne) (Stockholm) |
| Entrée en vigueur |
(Lisbonne) (Stockholm) |
| Parties | 30[1] |
| Dépositaire |
Suisse (Lisbonne) Suède (Stockholm) |
| Langues | français |
| Lieu d'adoption | Genève, Suisse |
|---|---|
| Signature | |
| Lieu de signature | Genève |
| Entrée en vigueur | |
| Parties | 8[1] |
| Dépositaire | Organisation mondiale de la propriété intellectuelle |
| Langues | français |
L'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (Arrangement de Lisbonne ou Traité de Lisbonne) est un traité de droit public international conclu en 1958 à Lisbonne, Portugal. L'Arrangement a pour but de protéger les appellations d'origine, définies comme « dénomination géographique d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus exclusivement ou essentiellement au milieu géographique, comprenant les facteurs naturels et les facteurs humains. »[2],[3]
L'Arrangement a été révisé à Stockholm, Suède en 1967 et modifié en 1979. En 2015[4], l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques (Acte de Genève) est adopté. L'Acte vise à « moderniser et à améliorer le système d'enregistrement international actuel »[5] prévu par l'Arrangement de Lisbonne et à introduire certaines flexibilités[6]. L'Acte de Genève permet aussi de prendre en considération les accords de propriété intellectuelle de l'Organisation Mondiale du Commerce tels que l'ADPIC, ou les accords multilatéraux[7].
Fonctionnement[modifier | modifier le code]
Les deux traités forment le Système international de protection des appellations d’origine et des indications géographiques dit Système de Lisbonne[8] formé par les États membres de l'Union de Lisbonne établie selon l'Article 19 de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1883).
Les traités établissent par ailleurs un registre international des appellations d'origine et indications géographiques[9], administré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Les enregistrements sont publiés dans un Bulletin officiel[10] et sont accessibles via une base de données[11].
Union de Lisbonne[modifier | modifier le code]
| Pays ou organisation intergouvernementale | Arrangement de Lisbonne | Acte de Stockholm | Acte de Genève | |
|---|---|---|---|---|
 Albanie
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||||
 Algérie
|
||||
 Bosnie-Herzégovine
|
Signé | |||
 Bulgarie
|
En tant que membre de l'UE | |||
 Burkina Faso
|
Signé, aussi couvert en tant que membre de l'OAPI | |||
 Cap-Vert
|
||||
 Cambodge
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||||
 Congo
|
Signé | |||
 Corée du Nord
|
||||
 Costa Rica
|
Signé | |||
 Côte d'Ivoire
|
, aussi couverte en tant que membre de l'OAPI | |||
 Cuba
|
||||
 Djibouti
|
||||
 Espagne
|
Signé | En tant que membre de l'UE | ||
 France
|
, aussi couverte en tant que membre de l'UE | |||
 Gabon
|
Signé, aussi couvert en tant que membre de l'OAPI | |||
 Géorgie
|
||||
 Ghana
|
||||
 Grèce
|
Signé | En tant que membre de l'UE | ||
 Haiti
|
||||
 Hongrie
|
, aussi couverte en tant que membre de l'UE | |||
 Iran
|
||||
 Israël
|
||||
 Italie
|
Signé, aussi couverte en tant que membre de l'UE | |||
 Laos
|
||||
 Macédoine du Nord
|
||||
 Mali
|
Signé, aussi couvert en tant que membre de l'OAPI | |||
 Maroc
|
Signé | |||
 Mexique
|
||||
 Moldavie
|
Signé | |||
 Montenegro
|
||||
 Nicaragua
|
Signé | |||
 Oman
|
||||
| Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) | ||||
 Pérou
|
||||
 Portugal
|
, aussi couvert en tant que membre de l'UE | |||
 République dominicaine
|
||||
 République tchèque
|
, aussi couverte en tant que membre de l'UE | |||
 Roumanie
|
Signé | Signé, aussi couverte en tant que membre de l'UE | ||
 Russie
|
Signé | |||
 Samoa
|
||||
 Sao Tomé-et-Principe
|
||||
 Sénégal
|
, également couvert en tant que membre de l'OAPI | |||
 Serbie
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||||
 Slovaquie
|
En tant que membre de l'UE | |||
 Suisse
|
||||
| Tchécoslovaquie
|
-
|
-
|
||
 Togo
|
Signé, également couvert en tant que membre de l'OAPI | |||
 Tunisie
|
||||
 Turquie
|
Signé | |||
 Union européenne (UE)
|
Voir aussi[modifier | modifier le code]
- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
- Appellation d'origine
- Appellation d'origine protégée (Union européenne)
- Indication géographique protégée (Union européenne)
- Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
- Systèmes nationaux d'Appellations d'Origine:
Références[modifier | modifier le code]
- Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international Arrangement de Lisbonne (1958), révisé à Stockholm (1967), et modifié en 1979, et l’Acte de Genève (2015) (Union de Lisbonne) : Situation le 30 mars 2021
- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, « Résumé de l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (1958) », sur www.wipo.int (consulté le ).
- Wiam Markhouss, « Un système de reconnaissance de l’artisanat marocain pour étouffer la contrefaçon - La Vie éco », sur lavieeco.com (consulté le ).
- « Les produits agricoles et viticoles français sous IGP désormais mieux protégés à l'international », sur LEFIGARO (consulté le ).
- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, « Résumé de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne », sur www.wipo.int (consulté le ).
- « COMMUNIQUÉ DE PRESSE: L’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les Appellations d’Origine et les IG adopté par une Conférence Diplomatique », sur www.origin-gi.com (consulté le ).
- (en) Daniel Gervais, « A Look at the Geneva Act of the Lisbon Agreement: A Missed Opportunity? », dans Geographical Indications at the Crossroads of Trade, Development, and Culture, Cambridge University Press, (ISBN 978-1-316-71100-2, DOI 10.1017/9781316711002.006, lire en ligne), p. 122–144
- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, « Le système international des indications géographiques – Lisbonne », sur www.wipo.int (consulté le ).
- Actimage, « L’Union européenne adhère à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques », sur www.inao.gouv.fr (consulté le ).
- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, « Bulletin "Les appellations d'origine" de l'OMPI », sur www.wipo.int (consulté le ).
- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, « Lisbon Express: Recherche dans la Base de dobbées Appellations d'origine », sur www.wipo.int (consulté le ).
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Système international de protection des appellations d’origine et des indications géographiques sur le site de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
- Résumé de l'Arrangement de Lisbonne sur le site de l'OMPI
- Résumé de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur le site de l'OMPI
- Traité et actes en vigueur :
- Arrangement de Lisbonne sur le site de l'OMPI
- Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur le site de l'OMPI
- Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Lisbonne et à l'Acte de Genève sur le site de l'OMPI
- Instructions administratives pour l'application de l'Arrangement de Lisbonne et de l'Acte de Genève sur le site de l'OMPI
- Textes successifs de l'Arrangement de Lisbonne :
- Arrangement original de 1958 sur le site de l'OMPI
- Acte de Stockholm de 1967 (tel que révisé lors de l'amendement de 1979) sur le site de l'OMPI
