Atari Games v. Nintendo of America

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Atari v. Nintendo
Titre Atari Games Corp. v. Nintendo of America Inc.
Code 975 F.2d 832 (Fed. Cir. 1992)
Pays Drapeau des États-Unis États-Unis
Tribunal (en) Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral
Date
Détails juridiques
Territoire d’application Drapeau des États-Unis États-Unis
Voir aussi
Mot clef et texte violation de copyright et marque déposée, fair use
Lire en ligne (en) Décision 975 F.2d 832

Atari Games Corp. v. Nintendo of America Inc., 975 F.2d 832 (Fed. Cir. 1992), est un procès dans lequel la cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral a statué qu'Atari avait enfreint le copyright détenu par Nintendo en copiant illégalement le 10NES. Ce programme est destiné à protéger la console NES de lire des jeux non autorisés par Nintendo. Atari, après avoir tenté de faire de la rétro-ingénierie sur le système, a obtenu une copie non autorisée auprès du United States Copyright Office et l'a utilisé afin de répliquer le système, nommé « the Rabbit ».

Contexte[modifier | modifier le code]

Procès[modifier | modifier le code]

Impact et postérité[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]