Bénéficiaire
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Un bénéficiaire est au sens large celui qui tire un bénéfice.
Droit[modifier | modifier le code]
Plus particulièrement, le mot bénéficiaire est utilisé dans les contextes juridiques particuliers suivants :
Droit des biens[modifier | modifier le code]
En droit des biens, le bénéficiaire est celui pour qui l'administrateur s'oblige dans le cadre de l'administration du bien d'autrui[1].
Dans le contexte d'une fiducie, le bénéficiaire est celui pour qui une fiducie est administrée par un fiduciaire au nom d'un constituant[2].
Droit des obligations[modifier | modifier le code]
En droit des obligations, le tiers bénéficiaire est celui qui bénéficie d'une stipulation pour autrui[3].
Common law[modifier | modifier le code]
Droit des contrats de common law[modifier | modifier le code]
Dans le droit des contrats de la common law, le tiers bénéficiaire est une personne qui peut avoir le droit d'ester en justice sur un contrat, bien qu'elle n'ait pas été à l'origine une partie active au contrat[4].
Droit des fiducies de common law[modifier | modifier le code]
- Dans le droit des fiducies, le bénéficiaire est celui pour qui une fiducie est administrée par un fiduciaire (fiduciary ) au nom d'un constituant (settlor)[5].
Droit des assurances[modifier | modifier le code]
En droit des assurances, le bénéficiaire est celui au profit duquel un contrat d'assurance a été conclu[6].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 1319, <https://canlii.ca/t/1b6h#art1319>, consulté le 2022-11-26
- Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 1260, <https://canlii.ca/t/1b6h#art1260>, consulté le 2022-11-26
- Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 1444, <https://canlii.ca/t/1b6h#art1444>, consulté le 2022-11-26
- Angela Swan, Nicholas C. Bala, Jakub Adamski. Contracts: Cases, Notes and Materials, 10th Edition. Toronto: LexisNexis Canada, 2020.
- Mark R. Gillen, Faye Woodman, Jeffrey B. Berryman, David Freedman, Philip Girard, Matthew P. Harrington, Darcy MacPherson, Kent McNeil, Mary Jane Mossman, Jim Phillips, Donn Short. The Law of Trusts: A Contextual Approach. 4th edition. Toronto: Emond Publishing, 2021
- Lluelles, Didier. Sébastien Lanctôt. Droit des assurances : décisions commentées et textes normatifs 6e éd. Montréal : Éditions Thémis, 2014.
