Briefcam

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Brief Cam
Logo de Briefcam.
Transformer la vidéosurveillance en intelligence activeVoir et modifier les données sur Wikidata
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Canon (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
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Briefcam est un système informatique de vidéosurveillance algorithmique utilisant des fonctionnalités telles que la système de reconnaissance faciale.

La solution est éditée par la société israélienne Briefcam, propriété du groupe Canon.

Fonctionnalités[modifier | modifier le code]

Le logiciel utilise la vidéosurveillance algorithmique[1]. Il permet de parcourir des heures de vidéo en quelques minutes[2],[3].

Usage à travers le monde[modifier | modifier le code]

Le logiciel est utilisé par les services de police en Israël, aux États-Unis sur des systèmes de surveillance privés[4], au Brésil, à Taïwan ou à Singapour[1].

À l’approche des jeux olympiques d'été de 2024, le gouvernement français soumet au parlement[5] une loi qui autorise depuis l’expérimentation de Briefcam par la police nationale à une large échelle, et ce, jusqu’au [1].

Histoire[modifier | modifier le code]

L'entreprise est fondée en 2008 par des enseignants de l’école d’informatique et d’ingénierie de l’Université hébraïque de Jérusalem[1].

En 2011, la technologie Briefcam est utilisée par la Norvège pour identifier le parcours du terroriste d’extrême-droite Anders Behring Breivik et en 2013 lors de l’attentat du marathon de Boston aux États-Unis[4].

En 2012, les communes de Vals-les-Bains et Aubenas utilisent les services de la société pour la sécurité publique[6].

En 2015, le logiciel Briefcam est expérimenté par la direction départementale de sécurité publique (DDSP) de Seine-et-Marne[1].

En 2017, l’application est déployée dans les services de police du Rhône, du Nord, des Alpes-Maritimes, et de Haute-Garonne, ainsi qu'au service interministériel d’assistance technique, l'unité de police chargée des infiltrations, de la mise sur écoute et de la surveillance de la grande criminalité[1]. Le logiciel est également utilisé par 200 communes françaises parmi lesquelles Roubaix, Vannes[3], Vitrolles, Nice, Vienne, La Baule-Escoublac, Vaulx-en-Velin, Roanne, Aulnay-sous-Bois, Perpignan, Deauville, Nîmes et Aix-les-Bains[1],[4],[7].

En 2018, la société est rachetée par la multinationale japonaise Canon[8].

En 2020, selon une brochure du lobby de la vidéosurveillance, l'AN2V, la commune de Moirans a recours à la vidéosurveillance automatisée pour l’analyse algorithmique à partir des images captées par les caméras[9].

En mars 2022, le groupe Eiffage énergie systèmes remporte la mission de service public liée à la surveillance de l'Assemblée Nationale a Palais Bourbon, l'entreprise sous-traite une partie du marché à la société BriefCam[10].

Poursuites judiciaires de la clientèle[modifier | modifier le code]

En , le journal Disclose publie une enquête révélant que la police nationale utiliserait, depuis , en dehors du cadre légal prévu par la directive de l'Union européenne « Police-Justice » et la loi informatique et libertés, le logiciel israélien Briefcam, sans l'analyse d'impact sur la protection des données nécessaires ni déclaration à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour faire de la reconnaissance faciale et de plaque d'immatriculation[11]. La CNIL annonce le lendemain un contrôle du ministère de l'Intérieur[1],[12],[13].

Certaines fonctionnalités de cet outil tombent, dans un vide juridique dans la législation française, récemment abordé au printemps dans le cadre de la loi olympique pour permettre des expérimentations en la matière ; ou dans l’illégalité sur la reconnaissance faciale[14].

Gérald Darmanin annonce une enquête administrative sur l'utilisation de la reconnaissance faciale par la police française[11],[15].

L'association de défense des droits et libertés sur Internet, La Quadrature du Net estime que les faits de collecte de données personnelles « par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite » peuvent relever d'une qualification pénale[8],[15],[16].

Un collectif comptant la Ligue des droits de l’homme, la Confédération générale du travail (CGT), l'Union syndicale Solidaires, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France et l’association de défense des libertés constitutionnelles lancent des recours[17] contre les administrations clientes de Briefcam, parmi lesquelles Deauville et Trouville, Nice et Roubaix[18]. Celui-ci permet une reconnaissance selon l'apparence et leur façon de se déplacer, et permet de les suivre. La communauté de communes Cœur Côte Fleurie où se trouvent entre autres Deauville et Trouville est condamnée pour « atteinte grave et manifestement illégale au respect de la vie privée » le et a 5 jours pour transmettre puis supprimer toutes les données personnelles[18],[19].

Le recours déposé contre la ville de Nice, qui n'a pas mis en place ce logiciel, est rejeté par le juge des référés qui indique qu'il n'y a pas de preuve que la ville de Nice utilise ce logiciel. Les plaignants sont condamnés à verser 3 000  de dédommagement à la ville[17].

Le , quarante-cinq députés européens de gauche condamne l’utilisation de ce type d’outil et presse le gouvernement français, de défendre l’interdiction de la reconnaissance faciale dans l’espace public, dans le cadre du futur règlement européen sur l’intelligence artificielle[14].

Références[modifier | modifier le code]

  1. a b c d e f g et h Mathias Destal, Clément Le Foll et Geoffrey Livolsi, « La police nationale utilise illégalement un logiciel israélien de reconnaissance faciale » Accès libre, sur Disclose, (consulté le )
  2. Serge Dumont, « Israël L’industrie de la sécurité, un business juteux depuis les attentats de Bruxelles » Accès limité, sur Le Soir, (consulté le )
  3. a et b Patrick Croguennec, « La Ville renforce la vidéo-protection à Vannes » Accès libre, sur Ouest-France, (consulté le )
  4. a b et c Anthony Lesme, « Briefcam, le logiciel d'analyse ultra-rapide d'images de vidéosurveillance, vise 100 villes françaises d'ici 2018 » Accès libre, sur L'Usine digitale, (consulté le )
  5. « Article 10 - LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » Accès libre, sur Légifrance, (consulté le )
  6. Marina Julienne, « Vidéosurveillance : trop de caméras, pas assez d'yeux ? », Le Monde,‎ (lire en ligne Accès libre, consulté le )
  7. Martin Clavey, « Un logiciel de reconnaissance faciale utilisé illégalement par la police française » Accès libre, sur NextInpact, (consulté le )
  8. a et b Pierre Hardy, « Logiciel de reconnaissance faciale : ce que l’on sait des accusations qui visent la police française » Accès libre, sur Le Parisien, (consulté le )
  9. Jean-Marc Manach, « Les technologies de surveillance à l'assaut des campus américains : ... et des villages français » Accès libre, sur NextInpact, (consulté le )
  10. Pauline Gensel, « Un logiciel israélien dans la vidéosurveillance de l’Assemblée Nationale » Accès payant, sur l'Informé, (consulté le )
  11. a et b Le Monde avec AFP, « Vidéosurveillance algorithmique : Gérald Darmanin annonce le lancement d’une enquête administrative », Le Monde,‎ (lire en ligne Accès libre)
  12. « Vidéosurveillance algorithmique : la CNIL va contrôler le ministère de l’intérieur » Accès libre, Le Monde, (consulté le )
  13. « Logiciel de vidéosurveillance : la Cnil lance une «procédure de contrôle» visant le ministère de l'Intérieur » Accès libre, sur Le Figaro, (consulté le )
  14. a et b Martin Untersinger, « Vidéosurveillance et reconnaissance faciale : des députés européens interpellent Macron dans une lettre ouverte », Le Monde,‎ (lire en ligne Accès limité, consulté le )
  15. a et b Théo Bourrieau, « Vidéosurveillance : Gérald Darmanin lance une enquête administrative sur l'utilisation de la reconnaissance faciale » Accès libre, sur L'Humanité, (consulté le )
  16. « Vidéosurveillance algorithmique à la police nationale : des faits passibles du droit pénal » Accès libre, sur La Quadrature du Net, (consulté le )
  17. a et b Michel Bernouin, « Polémique sur l'usage illégal de la reconnaissance faciale : la ville de Nice « n’a commis aucune infraction » » Accès libre, sur France 3, (consulté le )
  18. a et b Jérôme Hourdeaux, « Reconnaissance faciale : l’agglo de Deauville condamnée pour l’usage d’un logiciel israélien » Accès payant, sur Mediapart, (consulté le )
  19. Le Monde avec AFP, « Vidéosurveillance algorithmique : une communauté de communes sommée de supprimer des données personnelles », Le Monde,‎ (lire en ligne)

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]