Commission des crimes de guerre de Kuala Lumpur

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La Commission des crimes de guerre de Kuala Lumpur (KLWCC en anglais pour "Kuala Lumpur War Crimes Commission"), également connue sous le nom de Tribunal des crimes de guerre de Kuala Lumpur (KLWCT en anglais pour "Kuala Lumpur War Crimes Tribunal"), est une organisation malaisienne créée en 2007 par l'ancien Premier ministre Mahathir Mohamad, afin d'enquêter, de manièr eunilatérale, sur les crimes de guerre[1]. Le KLWCC a été institué comme une alternative à la Cour pénale internationale de La Haye, que Mahathir a accusée de partialité dans la sélection et le traitement de certaines affaires[2]. Le tribunal n'est pas reconnu par les Nations Unies et ses verdicts restent symboliques.

Gouvernance[modifier | modifier le code]

L'organe directeur du KLWCT a été créé pour superviser et enquêter sur des plaintes de victimes de guerres et de conflits armés impliquant des crimes contre la paix, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et d'autres infractions similaires reconnues par le droit international[3]. Les membres de l'organe de gouvernance comprennent :

Condamnations invoquant la compétence universelle[modifier | modifier le code]

En novembre 2011, le tribunal a invoqué la compétence universelle pour juger par contumace l'ancien président américain George W. Bush et l'ancien Premier ministre britannique Tony Blair, les condamnant tous deux pour crimes contre la paix en raison de ce que le tribunal a conclu à l'invasion illégale de l'Irak [7],[8],[9],[10].

En mai 2012, après avoir entendu un témoignage de victimes de torture à Abou Ghraib et à Guantanamo, le Tribunal a condamné à l'unanimité par contumace l'ancien président américain George W. Bush, l'ancien vice-président américain Dick Cheney ainsi que l'ancien secrétaire américain à la Défense Donald Rumsfeld. Les procureurs généraux John Yoo et Jay Bybee, l'ancien procureur général américain Alberto Gonzales et les anciens conseillers américains David Addington et William Haynes II ont été condamnés pour complot en vue de commettre des crimes de guerre, en particulier des actes de torture[11],[12]. Le Tribunal a transmis ses conclusions au procureur général de la Cour internationale de justice de La Haye[13].

En novembre 2013, le Tribunal déclare Israël coupable de génocide du peuple palestinien[6].

Légitimité[modifier | modifier le code]

L'ancien rapporteur spécial des Nations Unies sur l'indépendance des juges et des avocats, Param Cumaraswamy, a qualifié le KLWCT d'entreprise privée sans base légale et a mis en doute sa légitimité[14]. Cette entité ne possède en effet pas de mandat des Nations unies, et l'ONU ne lui accorde aucune reconnaissance. Par ailleurs, il ne dispose pas du pouvoir d'ordonner des arrestations ou d'imposer des peines[15].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « BUSH AND BLAIR TO BE TRIED FOR WAR CRIMES. », Nsnbc.wordpress.com, (consulté le )
  2. ↑ Philosophers stone, « Philosophers Stone » [archive du ], Philosophers Stone (consulté le )
  3. ↑ « Board of Trustees » [archive du ], Criminalisewar.org (consulté le )
  4. ↑ « International News », Internationalnews.over-blog.com (consulté le )
  5. ↑ « KLWCC judges » [archive du ], Criminalisewar.org (consulté le )
  6. ↑ a et b (en) Petra Marquardt-Bigman, « Guess who finds Israel guilty of genocide? », The Jerusalem Post,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  7. ↑ « Symbolic 'war crimes' tribunal to try Bush, Blair » [archive du ], CBS News, (consulté le )
  8. ↑ « Bush, Blair guilty in Malaysia 'war crimes trial' » [archive du ], Ottawa Citizen, (consulté le )
  9. ↑ Richard Falk, « Kuala Lumpur tribunal: Bush and Blair guilty », Al Jazeera,
  10. ↑ « George W. Bush, Tony Blair found guilty of war crimes ... in Malaysia », National Post,‎ (lire en ligne)
  11. ↑ « War Tribunal Finds Bush, Cheney Guilty of War Crimes », Common Dreams,
  12. ↑ Holt, Bob, « Are George W. Bush and Dick Cheney war criminals? Malaysian court says 'yes' » [archive du ], NewJerseyNewsroom.com, (consulté le )
  13. ↑ Ridley, Yvonne, « Bush Convicted of War Crimes in Absentia », Foreign Policy Journal, (consulté le )
  14. ↑ « Brussels Tribunal », Brusselstribunal.org (consulté le )
  15. ↑ Hunt, Luke, « Bush and Cheney on Trial », The Diplomat, (consulté le )
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