Communauté de communes Rhône Chartreuse de Portes
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| Communauté de communes Rhône Chartreuse de Portes | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Département | Ain |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Lhuis |
| Communes | 10 |
| Président | Daniel Béguet (DvG) |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 240100412 |
| Démographie | |
| Population | 4 731 hab. (2013[1]) |
| Densité | 36 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 129,91 km2 |
| Localisation | |
 Situation dans le département au . | |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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|
La communauté de communes Rhône Chartreuse de Portes est une ancienne communauté de communes située dans l'Ain et regroupant dix communes. Elle a été dissoute le à la suite du rattachement de toutes ses communes à la Communauté de communes de la plaine de l'Ain.
Composition[modifier | modifier le code]
Elle était composée des communes suivantes :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Lhuis (siège) |
01216 | Lhuissars | 24,43 | 884 (2014) | 36
|
| Bénonces | 01037 | Bénonçards | 15,33 | 282 (2014) | 18 |
| Briord | 01064 | Briolands | 12,29 | 973 (2014) | 79 |
| Innimond | 01190 | 13,44 | 115 (2014) | 8,6 | |
| Lompnas | 01219 | 12,69 | 166 (2014) | 13 | |
| Marchamp | 01233 | 13,11 | 130 (2014) | 9,9 | |
| Montagnieu | 01255 | 6,22 | 584 (2014) | 94 | |
| Ordonnaz | 01280 | Ordonnaxiens | 14,88 | 157 (2014) | 11 |
| Seillonnaz | 01400 | 9,59 | 139 (2014) | 14 | |
| Serrières-de-Briord | 01403 | Serrièrois | 8,03 | 1 286 (2014) | 160 |
Historique[modifier | modifier le code]
- : création du District Rhône Chartreuse de Portes composé des communes de Bénonces, Briord, Innimond, Lhuis, Lompnas, Montagnieu (Ain), Ordonnaz, Seillonnaz. Serrières-de-Briord adhère ensuite.
- : actualisation des statuts du district Rhône Chartreuse de Portes : construction et entretien d'un centre de loisirs et d'une halte garderie, transport d'enfants au centre de loisir, réalisation et promotion de zones d'activités économiques d'intérêt districal et création d'ateliers relais d'intérêt districal
- : collecte et traitement des ordures ménagères à la date de mise en fonctionnement du nouveau centre de traitement des ordures ménagères auquel se rattache le district
- : études préalables à la constitution d'un syndicat mixte ayant pour objet la réalisation et la gestion d'un centre de trait des ordures ménagères dans le cadre du schéma départemental
- : 2 titulaires jusqu'à 600 hab ; 3 titulaires de 601 à 900 hab ; 4 titulaires de 901 à 1200 hab
- : transfert de compétences (voir statuts)
- : transformation du District en Communauté de communes
- : actualisation des statuts
- : modification, extension et définition des compétences
- : adhésion de Groslée
- : Modification des compétences de la communauté de communes[2]
- : adoption du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Ain[3].
- : retrait de Groslée à la suite de la création de la commune nouvelle de Groslée-Saint-Benoît
- : la proposition du Préfet d'étendre le périmètre de la Communauté de communes de la plaine de l'Ain aux communes de la communauté de communes Rhône Chartreuse de Portes, en lieu et place de la fusion adoptée dans le schéma du 23 mars, est adoptée par la Commission départementale de coopération intercommunale[4].
- : disparition de la structure à la suite du rattachement de ses communes à la communauté de communes de la plaine de l'Ain[5].
Administration[modifier | modifier le code]
Siège[modifier | modifier le code]
Le siège de la communauté de communes était situé à Lhuis.
Les élus[modifier | modifier le code]
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 23 membres représentant chacune des communes membres.
Ils sont répartis comme suit[6] :
- 6 conseillers communautaires pour Serrières de Briord ;
- 4 pour Briord et Lhuis
- 2 pour Montagnieu
- 1 conseiller communautaire et 1 suppléant pour chacune des 6 autres communes
Présidence[modifier | modifier le code]
Les élections de ont désigné de nouveaux élus au conseil communautaire : a élu son président, Daniel Béguet, et désigné ses 4 vice-présidents qui sont :
- Daniel BEGUET, Président (maire de la commune de Serrières-de-Briord)
- Simon ALBERT, Vice-président (Maire de Lhuis)
- Gilbert BABOLAT, Vice-président (Adjoint au Maire de Montagnieu)
- Frédérique BOREL, Vice-présidente (Maire de Seillonnaz)
- Jacky LAMBERT, Vice-président (Maire de Briord)
Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.
Compétences[modifier | modifier le code]
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres. Il s'agit de[2] :
Compétences obligatoires[modifier | modifier le code]
- Aménagement de l'espace
- Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté
Compétences optionnelles[modifier | modifier le code]
- Protection et mise en valeur de l'environnement
- Politique du logement et du cadre de vie
- Création, aménagement et entretien de la voirie
- Action sociale d'intérêt communautaire
Compétences facultatives[modifier | modifier le code]
Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]
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Fiscalité additionnelle sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)
Pour approfondir[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf)
- Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)
- Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés de 18 intercommunalités de l'Ain
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Population légale de toutes les communes de l'Ain sur le site de l'INSEE.
- « Arrêté portant modification des compétences de la communauté de communes Rhône Chartreuse de Portes », Préfecture de l'Ain, (consulté le ).
- « Arrêté portant schéma départemental de coopération intercommunale pour le département de l'Ain », (consulté le ).
- « Réunion de la commission départementale de coopération intercommunale », (consulté le ).
- « Recueil des actes administratifs N°01-2016-139 » [PDF], Préfecture de l'Ain, (consulté le ).
- « ARRÊTÉ portant recomposition du conseil de la communauté de communes Rhône Chartreuse de Portes » [PDF], Préfecture de l'Ain, (consulté le ).
