Liste des intercommunalités de l'Ain

Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et l’Ain.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) ; pour plus d’indications, visitez le Projet des intercommunalités françaises.

Carte des EPCI de l'Ain depuis le 1^er janvier 2019.

Depuis le 1^er janvier 2019, le département de l'Ain est couvert par 17 établissements publics de coopération intercommunale : cinq communautés d'agglomération (dont une ayant son siège dans le Rhône et une ayant son siège en Saône-et-Loire) et 12 communautés de communes (dont une ayant son siège dans la Haute-Savoie).

Intercommunalités à fiscalité propre[modifier | modifier le code]

Forme juridique	Nom	n^o SIREN	Date de création	Nombre de communes	Population (der. pop. légale)	Superficie (km²)	Densité (hab./km²)	Siège	Président
Communauté d'agglomération	CA du Bassin de Bourg-en-Bresse	200071751	1^er janvier 2017	74	133 120 (2019^[1])	1 236,80	108	Bourg-en-Bresse	Jean-François Debat
	Pays de Gex Agglo	240100750	31 mai 1995	27	98 257 (2019^[2])	404,90	243	Gex	Patrice Dunand
	Haut-Bugey Agglomération	200042935	1^er janvier 2014	42	63 365 (2019^[3])	688,80	92	Oyonnax	Michel Mourlevat
Communauté de communes	CC de la Plaine de l'Ain	240100883	15 décembre 2002	53	79 063 (2019^[4])	711,60	111	Chazey-sur-Ain	Jean-Louis Guyader
	CC de la Dombes	200069193	1^er janvier 2017	36	39 383 (2019^[5])	631,20	62	Châtillon-sur-Chalaronne	Isabelle Dubois
	CC Dombes-Saône Vallée	200042497	1^er janvier 2014	19	39 119 (2019^[6])	179,50	218	Trévoux	Marc Péchoux
	CC Bugey Sud	200040350	1^er janvier 2014	42	34 057 (2019^[7])	624,0	55	Belley	Pauline Godet
	CC Bresse et Saône	200071371	1^er janvier 2017	20	25 388 (2019^[8])	258,30	98	Bâgé-le-Châtel	Guy Billoudet
	CC de la Côtière à Montluel	240100610	28 décembre 1993	9	24 864 (2019^[9])	127,50	195	Montluel	Philippe Guillot-Vignot
	CC de Miribel et du Plateau	240100800	31 décembre 1997	6	24 270 (2019^[10])	65,60	370	Miribel	Caroline Terrier
	CC de la Veyle	200070555	1^er janvier 2017	18	22 940 (2019^[11])	212,0	108	Pont-de-Veyle	Christophe Greffet
	CC Terre Valserhône	240100891	30 décembre 2002	12	21 865 (2019^[12])	225,8	97	Valserhône	Patrick Perréard
	CC Val de Saône Centre	200070118	1^er janvier 2017	15	20 651 (2019^[13])	157,60	131	Montceaux	Jean Claude Deschizeaux
	CC Rives de l’Ain - Pays du Cerdon	200029999	1^er janvier 2012	14	14 671 (2019^[14])	170,40	86	Jujurieux	Thierry Dupuis
Intercommunalités dont le siège est situé hors département
Communauté d'agglomération	CA Villefranche-Beaujolais-Saône	200040590	1^er janvier 2014	18 (dont 1 dans l'Ain)	72 815 (2019^[15])	167,70	434	Villefranche-sur-Saône (Rhône)	Daniel Faurite
Communauté d'agglomération	CA Mâconnais Beaujolais Agglomération	200070308	1^er janvier 2017	39 (dont 1 dans l'Ain)	78 281 (2019^[16])	298,20	263	Mâcon (Saône-et-Loire)	Jean-Patrick Courtois
Communauté de communes	CC Usses et Rhône	200070852	1^er janvier 2017	26 (dont 3 dans l'Ain)	20 836 (2019^[17])	273,70	76	Seyssel (Haute-Savoie)	Paul Rannard

Carte des intercommunalités à fiscalité propre dans l'Ain.

Syndicats intercommunaux[modifier | modifier le code]

Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain

Historique[modifier | modifier le code]

13 décembre 2017[modifier | modifier le code]

La communauté de communes du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux devient communauté de communes Bresse et Saône^[26].

1^er janvier 2018[modifier | modifier le code]

La communauté de communes Haut-Bugey devient Haut-Bugey Agglomération^[27].

1^er janvier 2019[modifier | modifier le code]

Dissolution de la communauté de communes du plateau d'Hauteville, les communes intègrent Haut-Bugey Agglomération^[28].
La communauté de communes du Pays de Gex devient Pays de Gex Agglo.

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du pays de Gex.
↑ Données clés de l'intercommunalité Haut-Bugey Agglomération.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la plaine de l'Ain.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Dombes.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Dombes-Saône Vallée.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Bugey Sud.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Bresse et Saône.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Côtière à Montluel.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de Miribel et du Plateau.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Veyle.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Terre Valserhône.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Val de Saône Centre.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Rives de l’Ain - Pays du Cerdon.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération.
↑ Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Usses et Rhône.
↑ ^{a et b} « Recueil des actes administratifs spécial N°01-2016-197 » [PDF], Préfecture de l'Ain, 19 décembre 2016 (consulté le 22 décembre 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs spécial N°01-2016-185 » [PDF], Préfecture de l'Ain, 8 décembre 2016 (consulté le 16 décembre 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs spécial N°01-2016-184 » [PDF], Préfecture de l'Ain, 5 décembre 2016 (consulté le 16 décembre 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs spécial N°01-2016-188 » [PDF], Préfecture de l'Ain, 12 décembre 2016 (consulté le 16 décembre 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs spécial N°01-2016-206 » [PDF], Préfecture de l'Ain, 22 décembre 2016 (consulté le 22 décembre 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs N°01-2016-143 » [PDF], Préfecture de l'Ain, 30 septembre 2016 (consulté le 16 décembre 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs N°01-2016-139 » [PDF], Préfecture de l'Ain, 23 septembre 2016 (consulté le 16 décembre 2016).
↑ « Arrêté portant extension du périmètre de la communauté de communes Bugey Sud aux communes membres de la communauté de communes du Valromey » [PDF], Préfecture de l'Ain, 16 décembre 2016 (consulté le 1^er janvier 2017)
↑ Arnaud Cochet, « Recueil des actes administratifs n°01-2017-208 : Arrêté portant modification de la dénomination de la Communauté de Communes du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux » [PDF], sur ain.gouv.fr, 13 décembre 2017, p. 63-64
↑ Arnaud Cochet, « Recueil des actes administratifs N°01-2017-204 : Arrêté portant transformation de la communauté de communes Haut-Bugey en communauté d’agglomération », sur ain.gouv.fr, 13 décembre 2017
↑ Arnaud Cochet, « Recueil des actes administratifs spécial N°01-2018-154 : Arrêté n°01-2018-11-19-002 portant modification du périmètre et des compétences de la CA Haut-Bugey Agglomération », sur ain.gouv.fr, Recueil des actes administratifs de l'Ain, 19 novembre 2018

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

« L'État dans l'Ain : l'intercommunalité », sur ain.pref.gouv.fr

[Ref&1-1] Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

[Ref&3-2] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du pays de Gex.

[Ref&2-3] Données clés de l'intercommunalité Haut-Bugey Agglomération.

[Ref&4-4] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la plaine de l'Ain.

[Ref&5-5] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Dombes.

[Ref&6-6] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Dombes-Saône Vallée.

[Ref&7-7] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Bugey Sud.

[Ref&8-8] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Bresse et Saône.

[Ref&9-9] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Côtière à Montluel.

[Ref&10-10] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de Miribel et du Plateau.

[Ref&11-11] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Veyle.

[Ref&12-12] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Terre Valserhône.

[Ref&13-13] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Val de Saône Centre.

[Ref&14-14] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Rives de l’Ain - Pays du Cerdon.

[Ref&16-15] Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône.

[Ref&17-16] Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération.

[Ref&18-17] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Usses et Rhône.

[spécial_N°01-2016-197-18] {a et b} « Recueil des actes administratifs spécial N°01-2016-197 » [PDF], Préfecture de l'Ain, 19 décembre 2016 (consulté le 22 décembre 2016).

[19] « Recueil des actes administratifs spécial N°01-2016-185 » [PDF], Préfecture de l'Ain, 8 décembre 2016 (consulté le 16 décembre 2016).

[20] « Recueil des actes administratifs spécial N°01-2016-184 » [PDF], Préfecture de l'Ain, 5 décembre 2016 (consulté le 16 décembre 2016).

[21] « Recueil des actes administratifs spécial N°01-2016-188 » [PDF], Préfecture de l'Ain, 12 décembre 2016 (consulté le 16 décembre 2016).

[22] « Recueil des actes administratifs spécial N°01-2016-206 » [PDF], Préfecture de l'Ain, 22 décembre 2016 (consulté le 22 décembre 2016).

[23] « Recueil des actes administratifs N°01-2016-143 » [PDF], Préfecture de l'Ain, 30 septembre 2016 (consulté le 16 décembre 2016).

[24] « Recueil des actes administratifs N°01-2016-139 » [PDF], Préfecture de l'Ain, 23 septembre 2016 (consulté le 16 décembre 2016).

[25] « Arrêté portant extension du périmètre de la communauté de communes Bugey Sud aux communes membres de la communauté de communes du Valromey » [PDF], Préfecture de l'Ain, 16 décembre 2016 (consulté le 1^er janvier 2017)

[26] Arnaud Cochet, « Recueil des actes administratifs n°01-2017-208 : Arrêté portant modification de la dénomination de la Communauté de Communes du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux » [PDF], sur ain.gouv.fr, 13 décembre 2017, p. 63-64

[:0-27] Arnaud Cochet, « Recueil des actes administratifs N°01-2017-204 : Arrêté portant transformation de la communauté de communes Haut-Bugey en communauté d’agglomération », sur ain.gouv.fr, 13 décembre 2017

[28] Arnaud Cochet, « Recueil des actes administratifs spécial N°01-2018-154 : Arrêté n°01-2018-11-19-002 portant modification du périmètre et des compétences de la CA Haut-Bugey Agglomération », sur ain.gouv.fr, Recueil des actes administratifs de l'Ain, 19 novembre 2018

[1]

[2]

[3]

[4]

[5]

[6]

[7]

[8]

[9]

[10]

[11]

[12]

[13]

[14]

[15]

[16]

[17]

[18]

[19]

[20]

[21]

[22]

[23]

[24]

[25]

[26]

[27]

[28]

v · m Découpage administratif d'Auvergne-Rhône-Alpes (au 1^er janvier 2022) Préfecture : Lyon
Ain (01)	Préfecture : Bourg-en-Bresse Quatre arrondissements 23 cantons 392 communes 5 circonscriptions législatives 14 intercommunalités
Allier (03)	Préfecture : Moulins Trois arrondissements 19 cantons 317 communes 3 circonscriptions législatives 11 intercommunalités
Ardèche (07)	Préfecture : Privas Trois arrondissements 17 cantons 335 communes 3 circonscriptions législatives 17 intercommunalités
Cantal (15)	Préfecture : Aurillac Trois arrondissements 15 cantons 246 communes 2 circonscriptions législatives 9 intercommunalités
Drôme (26)	Préfecture : Valence Trois arrondissements 19 cantons 363 communes 4 circonscriptions législatives 10 intercommunalités
Isère (38)	Préfecture : Grenoble Trois arrondissements 29 cantons 512 communes 10 circonscriptions législatives 18 intercommunalités
Loire (42)	Préfecture : Saint-Étienne Trois arrondissements 21 cantons 323 communes 6 circonscriptions législatives 10 intercommunalités
Haute-Loire (43)	Préfecture : Le Puy-en-Velay Trois arrondissements 19 cantons 257 communes 2 circonscriptions législatives 11 intercommunalités
Puy-de-Dôme (63)	Préfecture : Clermont-Ferrand Cinq arrondissements 31 cantons 464 communes 5 circonscriptions législatives 14 intercommunalités
Rhône (69D) (appartient à la Circonscription départementale du Rhône)	Préfecture : Lyon Deux arrondissements 13 cantons 208 communes 14 circonscriptions législatives 11 intercommunalités
Métropole de Lyon (69M) (appartient à la Circonscription départementale du Rhône)	Préfecture : Lyon Un arrondissement pas de canton 59 communes 14 circonscriptions législatives 14 circonscriptions électorales pas d'intercommunalité
Savoie (73)	Préfecture : Chambéry Trois arrondissements 19 cantons 273 communes 4 circonscriptions législatives 17 intercommunalités
Haute-Savoie (74)	Préfecture : Annecy Quatre arrondissements 17 cantons 279 communes 6 circonscriptions législatives 21 intercommunalités

v · m Intercommunalités de l'Ain
Communautés d'agglomération	Bassin de Bourg-en-Bresse Pays de Gex (Pôle métropolitain du Genevois français) Haut-Bugey Mâconnais Beaujolais Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (Pôle métropolitain)
Communautés de communes	Bresse et Saône Bugey Sud Côtière à Montluel Dombes Dombes Saône Vallée Miribel et Plateau Usses et Rhône Plaine de l'Ain Rives de l'Ain - Pays du Cerdon Terre Valserhône (Pôle métropolitain du Genevois français) Val de Saône Centre Veyle
Syndicats mixtes	Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain Syndicat mixte des Monts Jura Syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du plateau de Retord et du Haut-Valromey Syndicat mixte du technopôle Alimentec Syndicat mixte du pôle européen de plasturgie Syndicat mixte pour l'aménagement et l'équipement de l'Île Chambod Syndicat mixte de Bresse-Revermont-Val-de-Saône Syndicat mixte pour le développement de la Dombes et du Val de Saône Sud Sidefage
Syndicats intercommunaux à vocation multiples (Sivom)	Sivom d'agglomération de Jayat-Malafretaz–Montrevel Sivom pour l'aménagement et la mise en valeur de la vallée de la Valserine Sivom de l'Est Gessien Sivom du Bas-Bugey Sivom Gex-Cessy Sivom du canton de Meximieux Sivom du lac de Sylans Sivom pour l'aménagement du Val de Saône Sivom du Val de Mâtre

v · m Intercommunalités de France
Départements de France métropolitaine	01 Ain 02 Aisne 03 Allier 04 Alpes-de-Haute-Provence 05 Hautes-Alpes 06 Alpes-Maritimes 07 Ardèche 08 Ardennes 09 Ariège 10 Aube 11 Aude 12 Aveyron 13 Bouches-du-Rhône 14 Calvados 15 Cantal 16 Charente 17 Charente-Maritime 18 Cher 19 Corrèze 2A Corse-du-Sud 2B Haute-Corse 21 Côte-d'Or 22 Côtes-d'Armor 23 Creuse 24 Dordogne 25 Doubs 26 Drôme 27 Eure 28 Eure-et-Loir 29 Finistère 30 Gard 31 Haute-Garonne 32 Gers 33 Gironde 34 Hérault 35 Ille-et-Vilaine 36 Indre 37 Indre-et-Loire 38 Isère 39 Jura 40 Landes 41 Loir-et-Cher 42 Loire 43 Haute-Loire 44 Loire-Atlantique 45 Loiret 46 Lot 47 Lot-et-Garonne 48 Lozère 49 Maine-et-Loire 50 Manche 51 Marne 52 Haute-Marne 53 Mayenne 54 Meurthe-et-Moselle 55 Meuse 56 Morbihan 57 Moselle 58 Nièvre 59 Nord 60 Oise 61 Orne 62 Pas-de-Calais 63 Puy-de-Dôme 64 Pyrénées-Atlantiques 65 Hautes-Pyrénées 66 Pyrénées-Orientales 67 Bas-Rhin 68 Haut-Rhin 69D Rhône 70 Haute-Saône 71 Saône-et-Loire 72 Sarthe 73 Savoie 74 Haute-Savoie 75 Paris 76 Seine-Maritime 77 Seine-et-Marne 78 Yvelines 79 Deux-Sèvres 80 Somme 81 Tarn 82 Tarn-et-Garonne 83 Var 84 Vaucluse 85 Vendée 86 Vienne 87 Haute-Vienne 88 Vosges 89 Yonne 90 Territoire de Belfort 91 Essonne 92 Hauts-de-Seine 93 Seine-Saint-Denis 94 Val-de-Marne 95 Val-d'Oise
Départements d'outre-mer	971 Guadeloupe 972 Martinique 973 Guyane 974 La Réunion 976 Mayotte
Métropole à statut de collectivité territoriale	69M Métropole de Lyon
Listes des communes de France Régions françaises

Intercommunalités à fiscalité propre[modifier | modifier le code]

Syndicats intercommunaux[modifier | modifier le code]

Historique[modifier | modifier le code]

2013[modifier | modifier le code]

2014[modifier | modifier le code]

1er janvier 2017[modifier | modifier le code]