Communauté de communes Val-de-Saône Chalaronne

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Communauté de communes
Val-de-Saône Chalaronne
Blason de Communauté de communes Val-de-Saône Chalaronne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ain
Forme Communauté de communes
Siège Thoissey
Communes 7
Président Muriel Luga Giraud
Date de création
Code SIREN 240100594
Démographie
Population 8 567 hab. (2013[1])
Densité 92 hab./km2
Géographie
Superficie 93,48 km2
Liens
Site web cc-valdesaonechalaronne.com
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes Val-de-Saône Chalaronne est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Ain. Elle a été dissoute le à la suite de sa fusion avec la Communauté de communes Montmerle Trois Rivières pour former la Communauté de communes Val-de-Saône Centre.

Historique[modifier | modifier le code]

  •  : Création
  •  : Aide aux communes ayant une démarche de sauvegarde des éléments du patrimoine local culturel ou historique d'intérêt communautaire
  •  : Création d'un service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées ou handicapées
  •  : Adhésion de la commune de Saint-Étienne-sur-Chalaronne
  •  : Élaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale ou de schéma de secteur
  •  : Nouvelle composition des délégués du conseil de communauté
  •  : Extension des compétences. Voir statuts
  •  : Modification des compétences. Voir statuts
  •  : disparition à la suite de la fusion avec la communauté de communes Montmerle Trois Rivières donnant naissance à la communauté de communes Val-de-Saône Centre[2].

Composition[modifier | modifier le code]

Elle était composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Thoissey
(siège)
01420 Thoisseyens 1,34 1 671 (2014) 1 247


Garnerans 01167 8,57 660 (2014) 77
Illiat 01188 Illiatis 20,37 601 (2014) 30
Mogneneins 01252 8,57 779 (2014) 91
Peyzieux-sur-Saône 01295 Piéziacois 8,66 640 (2014) 74
Saint-Didier-sur-Chalaronne 01348 Désidériens 24,98 2 799 (2014) 112
Saint-Étienne-sur-Chalaronne 01351 20,99 1 529 (2014) 73

Compétences[modifier | modifier le code]

Siège à Saint-Didier-sur-Chalaronne.
  • Assainissements collectif et non collectif
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Action sociale
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Schéma de secteur
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
  • Constitution de réserves foncières
  • Création, aménagement, entretien de la voirie
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)

Pour approfondir[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Chiffre de population paru en 2016.
  2. « Recueil des actes administratifs spécial N°01-2016-185 » [PDF], Préfecture de l'Ain, (consulté le ).