Communauté de communes Vignobles et Vals boisés du Pays Buriaud

Ajouter des liens
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Communauté de communes
Vignobles et Vals boisés
du Pays Buriaud
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Poitou-Charentes
Département Charente-Maritime
Forme Communauté de communes
Siège Burie
Communes 10
Président Christian Fougerat
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 241700533
Démographie
Population 9 423 hab. (2010)
Densité 73 hab./km2
Géographie
Superficie 129,75 km2
Liens
Site web http://cdcburie.wordpress.com
Fiche Banatic Données en ligne
modifier Consultez la documentation du modèle

La communauté de communes Vignobles et vals boisés du pays buriaud est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes. Elle a été dissoute en [1] par fusion avec la communauté d'agglomération de Saintes. Elle constituait auparavant la quasi-totalité du canton de Burie et une partie du canton de Saintes-Est.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes du Pays buriaud a été créée le , après que son périmètre a été fixé le . Elle est alors composée des 7 communes de Burie, Chérac, Dompierre-sur-Charente, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Césaire, Saint-Sauvant et Villars-les-Bois.

Elles sont rejointes par les communes de Migron et Le Seure le , puis leur nombre est porté à 10 après l'adhésion de Chaniers le .

La communauté de communes Vignobles et vals boisés du pays buriaud cesse définitivement de fonctionner à la suite de sa fusion officiellement actée au avec la communauté d'agglomération de Saintes[1].

Les dix communes qui la composent adhèrent alors à la communauté d'agglomération de Saintes, dont le siège administratif est fixé à Saintes.

Composition[modifier | modifier le code]

Elle était composée de dix communes relevant des cantons de Burie et de Saintes-Est :

  1. Burie
  2. Chaniers
  3. Chérac
  4. Dompierre-sur-Charente
  5. Migron
  6. Saint-Bris-des-Bois
  7. Saint-Césaire
  8. Saint-Sauvant
  9. Le Seure
  10. Villars-les-Bois

Données géographiques[modifier | modifier le code]

  • Évolution annuelle de la population (entre 1999 et 2006): + 0,27 % (+ 1,07 % pour le département).
  • Évolution annuelle de la population (entre 1990 et 1999): + 0,01 % (+ 0,61 % pour le département).
  • Une commune de plus de 2 000 habitants (Chaniers: 3512 hab.).
  • Pas de ville de plus de 15 000 habitants.

Compétences[modifier | modifier le code]

  • Aménagement de l'espace
  • Autres - Protection animale : cotisation à la Société protectrice des animaux (SPA) pour l'ensemble du territoire (à titre facultatif)
  • Développement et aménagement économique
    • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
    • Tourisme (à titre obligatoire)
  • Développement et aménagement social et culturel
    • Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
    • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
    • Transport scolaire (à titre facultatif)
  • Environnement
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
    • Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
  • Logement et habitat - Politique du logement non social (à titre optionnel)
  • Sanitaires et social - Action sociale (à titre optionnel)
  • Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)

Fiscalité[modifier | modifier le code]

  • Régime fiscal (au ): fiscalité additionnelle sans taxe professionnelle de zone

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a et b Adoption de la carte de la coopération intercommunale de la Charente-Maritime, Préfecture de la Charente-Maritime, 28 novembre 2012

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Communauté_de_communes_Vignobles_et_Vals_boisés_du_Pays_Buriaud&oldid=170580441 ».