Communauté de communes du Pays du Buis-les-Baronnies

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Communauté de communes
du Pays du Buis-les-Baronnies
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Drôme
Forme Communauté de communes
Siège Buis-les-Baronnies
Communes 21
Président Michel Grégoire
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 242600575
Démographie
Population 4 727 hab. (2013)
Densité 16 hab./km2
Géographie
Superficie 292,4 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Pays du Buis-les-Baronnies est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Drôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique[modifier | modifier le code]

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de 2011 prévoyait la fusion avec les communautés de communes des Hautes Baronnies, du Val d'Eygues et du Pays de Rémuzat, en incluant les communes isolées de Pommerol, Ferrassières et Eygalayes (membre à l'époque de la communauté de communes du canton de Ribiers Val de Méouge). Il a fait l'objet de deux amendements[1] :

  • le premier, jugé « irrecevable », proposait le maintien des quatre communautés de communes précitées « tant que la procédure du parc naturel régional[Note 1] engagée sur le territoire n'est pas arrivée à son terme » ;
  • le deuxième, adopté, proposait en plus, le rattachement de Pommerol à la CC du Pays de Rémuzat, Eygalayes à la CC des Hautes Baronnies et Ferrassières à la CC vauclusienne du Pays de Sault, devenue Ventoux Sud.

Entretemps, Mollans-sur-Ouvèze a été rattachée à la communauté de communes Pays Vaison Ventoux[1].

En 2015, à la suite de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), les communautés de communes doivent avoir une population municipale de 15 000 habitants pour se maintenir. Celle du Pays du Buis-les-Baronnies ne peut pas se maintenir, car sa population est inférieure à 5 000 habitants[1].

Le projet initial de fusion des quatre intercommunalités du sud-est du département est adopté en mars 2016[2].

Elle fusionne le avec les communautés de communes de Val d'Eygues et du Pays de Rémuzat pour former la communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale.

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est située au sud-est du département de la Drôme.

Composition[modifier | modifier le code]

Elle est composée des vingt-et-une communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Buis-les-Baronnies
(siège)
26063 Buxois 33,74 2 281 (2014) 68


Beauvoisin 26043 Beauvoisinois 8,90 151 (2014) 17
Bellecombe-Tarendol 26046 Bellecombois 13,48 91 (2014) 6,8
Bénivay-Ollon 26048 Bénivalois 9,03 60 (2014) 6,6
Bésignan 26050 Bésignanais 8,94 64 (2014) 7,2
Eygaliers 26127 Eygalierains 8,00 101 (2014) 13
Mérindol-les-Oliviers 26180 Mérindolais 9,23 216 (2014) 23
Montguers 26201 Montguerrois 11,06 42 (2014) 3,8
La Penne-sur-l'Ouvèze 26229 Pennois 7,32 104 (2014) 14
Pierrelongue 26236 Pierrelonguais 5,13 239 (2014) 47
Plaisians 26239 Plaisianais 29,64 191 (2014) 6,4
Le Poët-en-Percip 26242 Pouyetiers 6,07 18 (2014) 3
Propiac 26256 Propriacois 11,15 110 (2014) 9,9
Rioms 26267 Riomais 9,39 26 (2014) 2,8
Rochebrune 26269 Rochebrunois 16,15 60 (2014) 3,7
La Roche-sur-le-Buis 26278 Rochois 27,72 299 (2014) 11
La Rochette-du-Buis 26279 Rochettais 10,36 74 (2014) 7,1
Saint-Auban-sur-l'Ouvèze 26292 Saint-Aubannais 16,55 217 (2014) 13
Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze 26303 Saint-Euphémiens 11,28 76 (2014) 6,7
Saint-Sauveur-Gouvernet 26329 Saint-Savoriens 19,32 185 (2014) 9,6
Vercoiran 26370 Vercoiranois 19,95 143 (2014) 7,2

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
3 3363 3863 6653 9334 3604 7884 727
(Source : Insee, limites administratives au [3].)

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé à Buis-les-Baronnies.

Les élus[modifier | modifier le code]

Présidence[modifier | modifier le code]

La présidence est assurée par Michel Grégoire.

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

  • Développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique, actions de développement économique
  • Aménagement de l'espace : schémas de cohérence territoriale et de secteur, études et programmation
  • Environnement et cadre de vie : assainissement collectif et non collectif, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
  • Développement et aménagement social et culturel : construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs ; activités culturelles, socio-culturelles ou sportives
  • Création, aménagement et entretien de la voirie
  • Logement et habitat : programme local et opérations programmées d'amélioration de l'habitat
  • Infrastructures de télécommunication, archives, etc.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes.

Elle affichait, en 2015, une dotation globale de fonctionnement (DGF) totale de 100 357 , et un potentiel fiscal par habitant de 103,32 [Note 2],[1].

Le coefficient d'intégration fiscale s'élève à 0,323030, légèrement supérieur à la moyenne nationale des communautés de communes à fiscalité additionnelle (0,317873)[1].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Il s'agit du parc naturel régional des Baronnies provençales.
  2. La dotation globale de fonctionnement par habitant désigne le rapport entre le potentiel fiscal (611 344 ) et la population DGF (5 917 habitants)[1], sans lien avec les populations totale ou municipale.

Références[modifier | modifier le code]

  1. a b c d e et f « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme – Direction des collectivités et de l'utilité publique - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, (consulté le ).
  2. « Schéma départemental de coopération intercommunale de la Drôme 2016 » [PDF], sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme – Direction des collectivités et de l'utilité publique - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, (consulté le ).
  3. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Pays du Buis les Baronnies (242600575) », Insee (consulté le ).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]