Condominium germano-luxembourgeois
Le condominium germano-luxembourgeois (en allemand : gemeinschaftliches deutsch-luxemburgisches Hoheitsgebiet ; en luxembourgeois : däitsch-lëtzebuergesche Kondominium) est un territoire s'étendant sur les cours d'eau formant la frontière entre l'Allemagne et le Luxembourg : Moselle, Sûre et Our. Il s'agit d'un condominium : les cours d'eau, ainsi que les ponts qui les franchissent, sont à cet endroit, sous la souveraineté conjointe de l'Allemagne et du Luxembourg.
Caractéristiques[modifier | modifier le code]
La frontière entre l'Allemagne et le Luxembourg, longue de 135 km, suit sur presque toute sa longueur le système fluvial Our-Sûre-Moselle (à l'exception d'une section de 7 km autour de Vianden[1]). Le condominium germano-luxembourgeois s'étend sur le lit des rivières, y compris les îles, le long de cette frontière : un territoire formé de deux sections, s'étendant sur environ 6,2 km2 (l'Our mesure environ 10 m de large, la Sûre 30 à 50 m, la Moselle 110 à 120 m).
Le condominium est sous souveraineté des deux pays ; administrativement, il n'est situé sur le territoire d'aucune des communes allemandes ou luxembourgeoises limitrophes. L'entretien des vingt-et-un ponts routiers et des sept ponts piétonniers est commun aux deux pays.
Les écluses de Grevenmacher et Stadtbredimus, sur la Moselle, ne font pas partie du condominium, mais sont situées en territoire luxembourgeois. Dans le port luxembourgeois de Mertert, la Wasserschutzpolizei allemande est compétente[2].
Le nord du condominium est compris dans le parc naturel germano-luxembourgeois (de).
Histoire[modifier | modifier le code]
Le condominium est créé le lors du congrès de Vienne. L'article 25 de l'acte du congrès, « Possessions prussiennes sur la rive gauche du Rhin », définit les frontières du royaume de Prusse à cet endroit : « Du point où la limite du canton de Conz, au-dessus de Gomlingen, traverse la Sarre, la ligne descendra la Sarre jusqu'à son embouchure dans la Moselle ; ensuite elle remontera la Moselle jusqu'à son confluent avec la Sure, cette dernière jusqu'à l'embouchure de l'Our, et l'Our jusqu'aux limites de l'ancien département de l'Ourthe. Les endroits traversés par ces rivières ne seront partagés nulle part, mais appartiendront avec leurs banlieues, à la Puissance sur le terrain de laquelle la majeure partie de ces endroits sera située. Les rivières elles-mêmes, en tant qu'elles forment la frontière, appartiendront en commun aux deux Puissances limitrophes[3]. » Ce point est confirmé par les traités frontaliers du et du entre le royaume uni des Pays-Bas et le royaume de Prusse[4].
Le Luxembourg obtient son indépendance au cours du XIXe siècle et l'Empire allemand est fondé en 1871 : la frontière actuelle entre les deux pays apparaît à cette date, sur le tracé du congrès de Vienne. L'interprétation de la phrase « les rivières elles-mêmes, en tant qu'elles forment la frontière, appartiendront en commun aux deux puissances limitrophes » est toutefois interprétée différemment à plusieurs reprises par les deux pays. L'Allemagne et le Luxembourg ouvrent en 1925 des négociations pour clarifier la situation. En 1938, l'Allemagne soumet un projet de traité établissant une frontière au milieu des cours d'eau ; ce projet n'est pas poursuivi à la suite de l'invasion du Luxembourg par l'Allemagne en 1940, pendant la Seconde Guerre mondiale.
La canalisation de la Moselle (de) entre 1858 et 1964 rend urgente une clarification de la frontière. Les négociations, engagées en 1979, se concluent le avec la signature d'un traité frontalier entre les deux pays[5].
Annexes[modifier | modifier le code]
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- (de) Daniel-Erasmus Khan, Die deutschen Staatsgrenzen, Tübingen, Mohr Siebeck (no 114), (ISBN 3-16-148403-7, ISSN 0941-0503), chap. 9 (« Die deutsch-luxemburgische Staatsgrenze »), p. 474–511
- (de) Grand-Duché de Luxembourg (administration du Cadastre) et Land de Rhénanie-Palatinat (Obere Katasterbehörde), Grenzvermessung Deutschland-Luxemburg. Die Entstehung der Grenze in den Jahren 1815/16 sowie ihre Vermessung und Dokumentation in den Jahren 1980–1984, Luxembourg et Mayence, Ministère des Finances du Luxembourg et Ministerium des Innern und für Sport des Landes Rheinland-Pfalz,
Références[modifier | modifier le code]
- Khan 2004.
- (de) « Wasserschutzpolizei in Trier » [archive du ], Rheinland-Pfalz Polizei
- Acte du congrès de Vienne, , partie 25, « Possessions prussiennes sur la rive gauche du Rhin »
- Khan 2004, p. 474.
- [PDF] (de) « Entwurf eines Gesetzes zu dem Vertrag vom 19. Dezember 1984 zwischen der Bundesrepublik Deutschland und dem Großherzogtum Luxemburg über den Verlauf der gemeinsamen Staatsgrenze », Bundestag
