Conseil constitutionnel (Tchad)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Conseil constitutionnel
Cadre
Type
Pays
Organisation
Membres
9Voir et modifier les données sur Wikidata

Le Conseil constitutionnel juge de la constitutionnalité des lois et traités au Tchad. Il est composé de neuf juges élus pour un mandat de 9 ans. Il est institué par le Titre VII de la Constitution du Tchad.

Références[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]