Constitution thaïlandaise de 1997
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| Pays |
Thaïlande |
|---|
| Promulgation | 11 octobre 1997 |
|---|---|
| Abrogation | 19 septembre 2006 |
Lire en ligne
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La Constitution thaïlandaise de 1997 était la loi fondamentale de la Thaïlande de 1997 à 2006. Elle a été une promulguée, le , et avait pour objet de remplacer la Constitution thaïlandaise de 1991. Finalement, celle-ci a été abrogée par le Conseil pour la sécurité nationale (en), le à la suite d'un coup d'État militaire.
Cette Constitution a été largement saluée en tant que renforçant le processus démocratique. En effet, la Constitution de 1997 a été la première constitution thaïlandaise à être rédigée par une assemblée constituante élue et désignée par le peuple, d'où le nom qu'elle tire de "Constitution du peuple"[1].
Cette Constitution de 1997 a mis en place un Parlement bicaméral ( Assemblée nationale), où pour la première fois, les deux chambres, chambre basse et chambre haute, sont élues directement par le peuple[2].
De plus, cette constitution garantit l'éducation gratuite aux enfants, à l'école primaire mais aussi au collège et au lycée[3].
Et enfin de nombreux droits fondamentaux sont explicitement reconnus dans ce texte constitutionnel.
Processus de rédaction[modifier | modifier le code]
Structure[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « 1997 Constitution of Thailand » (voir la liste des auteurs).
- Kittipong Kittayarak, The Thai Constitution of 1997 and its Implication on Criminal Justice Reform « https://web.archive.org/web/20070614033157/http://www.unafei.or.jp/english/pdf/PDF_rms/no60/ch06.pdf »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?),
- Louis Cholon, « Avancées démocratiques », Gavroche Thaïlande, no 74, , p. 7 (lire en ligne [PDF])
- Mylène Riccardi, « Année électorale, année sociale », Gavroche Thaïlande, no 74, , p. 12 (lire en ligne [PDF])
