Contentieux
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Le terme « contentieux » recouvre plusieurs significations :
- « Être en contentieux avec quelqu'un » peut signifier l'état de querelle, de blocage relationnel résultant de l'existence d'un litige ou d'un conflit entre plusieurs parties. Celles-ci sont en profond désaccord sur une même question et n'arrivent pas spontanément à résoudre ce différend. Au moins une des parties est dans un état de tension et n'entend pas céder à la (les) partie(s) adverse(s).
- « Aller en contentieux ou mettre au contentieux » signifie qu'un particulier ou une organisation entend porter un litige ou un conflit devant les tribunaux, généralement faute d'avoir pu le résoudre à l'amiable.
- « Les affaires contentieuses (en abrégé le contentieux) » peut désigner l'ensemble des litiges susceptibles d'être tranchés en justice quel que soit le domaine juridique.
- « Le service du contentieux (en abrégé le contentieux ) » peut correspondre dans une organisation ou une entreprise au service, à la cellule chargée de prendre en compte les affaires litigieuses et de leur conduite.
- « Le terme contentieux assorti d'un qualificatif ou d'une locution » peut enfin désigner la règle et les procédures de droit particulières s'appliquant aux différends d'une nature donnée. Exemple : le contentieux électoral, le contentieux social…
Étymologie[modifier | modifier le code]
Contentieux dérive du latin juridique « contentiosus » signifiant : « qui donne lieu à une querelle » [1]
Domaines d'application[modifier | modifier le code]
Le contentieux s'applique dans divers domaines tel que la psychologie avec le contentieux relationnel, ou bien le Droit où le terme signifie tant le litige lui-même que l'ensemble des litiges opposant deux parties.
Contentieux électoral[modifier | modifier le code]
En Suisse, le contentieux électoral relève, en dernière instance, du tribunal fédéral. En première instance, la compétence est celle des gouvernements cantonaux.
Références[modifier | modifier le code]
- Dictionnaire étymologique Larousse, Paris 1971
Sources[modifier | modifier le code]
- Pascal Mahon, Droit constitutionnel volume 1
